Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1-607 De la f!irfdiêlion Ecd<Jiajliqru. 16oS Noailles, & frere Damarccne , défen- de P.iris, àétèndeur, d'amce, fans que deurs , d'autre ; & encore entre ledit J~s qu:ilit\s puiflent ptéjudirier •ux por– frere Damafccne , denundeur en trois tJes , •prcs que le Duc , avocat dudit requêtes des 19. avril , 1 f· mai & 6. D•mafcene, Soucany, avoc;a dud. Lau– juin lïDj. La premiere, tendJnte à ce rcnt de Saint-Michel, & Nouet, avo– qu'en prononçant fur l'appel comme d'a- cat d< l'archevêque de Paris , ont été bus, & de déni de jutlice par lui inter- ouis pendant cinq audiences : enrcmblc jetté , & dont ell quellion , évoquer le le Nain , pour le procureur général du principal pendant à l'officialité de Paris; Roi, qui a fait récit des informations : & y laifanr droit , le décharger de la LA CouR a reçu 13 partie de Soucany, prétendue fauffc , injurieuîe & calom- partie intervenante, & fans avoir égard nieure accufacion contre lui faire ; & en à îon imervcnrion & à fa demande ca conîéquence, fa ure par lefdi:s vicegérenr révendication : enremble à la demande & promoteur en l officialité , & ledit en dommages, intérêts de lapartie de le lieur archevêque de Paris, d'avoir indi- Duc, dont elle les déboute. Faifam droit t(ué audit bamafcene Un dénonciateut , fur les appellations comme <l'abus , dit les condalljner rolidairement en tous res qu'il y a abus en la dépolition' récolle– dépens, dommages & intérôts, & à lui ment & confrontation de le ~1oine, & faire les fatisfaéèions de droit dues à fa en la confrontJtion littérale de deux au– perîonne & i fa religion. La îeconde tres .•:moins, & au rurplus dit qu'il n'y derdires requêtes , tendante en ce que a abus: & en conîéquence, ordonne que prononçanc fur ledit oppel comme d'a- le procès îera fair & parfait à la partie bas, fans s'arrêter 3 la frire de fait & de le Duc en l'officialité de Paris : & i caure dudit lieur cardina de Noailles, cet effet, que la partie de Nouet nom– pour les lieurs Chapellier, official, Vi- mera un official & un promoteur autres vant, vicegércnt. & le Normant, pro- qtre ceux qui ont ci-devant procédé à moteur , le condamner en fes domma- l'inHruétion du procès ; & led. le Moine ges, intérôts , conformément aux arci- de nouveau oui en dépolirion , & icelui cles XXXV 1. du titre XXII. 1. & IV. du récollé en icelle; & li beîoin en' con– titre XXV. de l'ordonnance de 1667. v. froncé à la partie de le Duc; & feront du titre VI. j~1v. du titre XV. de celle toutes les informations & autres procé– de r6jo. & Jutres , fauf i M. le procu- dures , l'_Ortées JU greffe de ladite oflicia– rcur gén·éral à prendre contre eux relies lité de Paris , àépens entre les panics -autres conclulions qu'il avifera bon être. compenfés. FA 1 T en parlement le 14. La troilieme & dcrniere requête dudit juillet mil fept cent trois. Collationné. Damarcene, tendante à ce qu'il plaife Signé, DE LAEAuNE. à Il cour , déclarer toute la proc~dure extraordinaire faire contre lui en l'offi– ·cialité de Paris , nulle & abulive , con– damner le(ditS lieurs Chapellier , v;,.,nt & le Normanr, en îes do1mnagcs, inté– r~ts & dépens., conformé1ne11t at1x arri– cl<s fufdits des ordonnances de 1667. & 1670. lie où la cour feroit difficulté de ·prononcer dt's-3-préîent rur ladite de- 111ande en domn1~ges. intérêts, fans s'ar– rêter :\ la prife de fait & caufe dudit fieur cardinal de Noailles pour Jerdits lieurs Chapellicr, Vivant & le Normant, permettre audit frere Damafcene de les faire iutimer , & prendre à partie en leurs propres & privés noms aux fins de fadirc requête, d'une part; & led. ficur cardinal de Noailles, archevêque de Pa- 1is, au no1n, & co1nme ayant pris le fait -& cauîe defdits Chapellier, Vi,'ant & k Nerma11t. fi:$ officieri eo !'officialité A la rtquüe de M. Danitl Mid"/, procureur dt mef{irt Louis-Àn!uÎnt, c11r– din"l de 1'•loai//es, archtvlque de Paris. duc dt Saint-Cloud J pair dt France. Soit fignifié & dé1.:larl à. maitre Bor• thon , procureur de frtre Damafcen,· dt la Nativité, religieux Ct1rme ,, ex,rJroi·in· cia/ de /a provincial d'Aquitaine, a/fi;'i/ au grana.' cornent des Carmes de PJ,-i.s , dt l.i pla1.:e Mauhert , fJ à matirt: L. Pric11,. , procureur de Jrere Laurent de Sair..c-Mi· chef , provincial des Carmes de ~" pro-: vince d'Aquitaine, qut la Jignificacion qui leur eJI f•ite ce jourd'hui de /'arrt"t con– tradic1oire intervenu entre /es parties 1-t quator1e jui!/rt dernier en /cJ charn.'bre di la Tournelle criminel/e efl .fans .approba– eion d'icelle , en c-e ']If' il a /cl dit 'JUl mon– d.it jieur le cardinal ie Noailles nomm.era. v.n ;-r<Jmoteur .iutrl fUt: çe/ui eui " <i..J•: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence