Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

131 De la }urifdiélion Eccléjiajlique.' '13~ XXXIII. Les ordonnances que feront ou qu"ils malverfent en leur charge, après )es évêques pour la clôture, & pourem· avoir averti les fupériet1rs d'e11 rnettre pêcher l'enrrc.'e di;:s 1nonall.:rcs , feront d'autres. s'ils font n~gligens à obéir~ il iiivi<>IJble111ent gar<iét>s; & 1111lle reli- le peut faire de fa propre autoriré. gieufe ne i'ourra forrir de fon monJtlere XXXVIII. Quand il cil qudlion d'é– qn"en CJS de droit; & 0111re la permillion lire une fupérieure des maifons où J'élec– de fes fllf)érieurs, f~r~ tenue <i 1 l\•oir par tion a encore lieu', ,fo}t qu'elles _fo!ent ~crir celle ~te [011 cv<:>que , & celle de exe1nptes ou 11on, l c:veqt1e e11 doit erre J"é1•êque du diocefe où elle doit aller. averti pour y afiiller & prélider, par foi, XXXIV. Lorfque la fupérieure vou- fon grand vicaire ou autre c,u'il voudra dra donner l"hJbit de novice, ou rece- commettre, lequ;l fe tranfponera èfdits voir à la profcfiion quelque religieufe, maifons ou monalleres, fans y apporter quoi~ue le fupéricur de fon ordre & les aucune charge ni dépenfe. direcieurs ?rdinaires fe .difenc. exe~pt~ .' Et pour _J"~xécucion du préf~nt. régle– cllo fera ne1nmoms obl1gee d avcrur 1 e- ment les eveques, grands v1catrcs & v~quc diocéfai11 oLI fo11 vicaire, un mois offi.ciat1x, peuvent contraindre les con– ou enviro11 auparava1lt, alin que ladite trevenans à y obéir par cenfurc:s, excom• religieufe foit ex3111i11éc. Ce qui fe fera munications, & autres pei11es de c.iroit; hors la clôture & lieux rc'guiiers dudit & ce nonobllant oppolitions ou appella– monallere. tions quelconques, fans préjudice d"icel" XXXV. Nuls féculiers ou religieux , les. fous prétexte de quelque exemption que Les églifes cathédrales, collégiales & ce foir, ne peuvent être déput<'s, tant or- leurs d<'pendances, véritablement exem– dinaireme111 qu'excraordinairement, pour pies, ne font pas comprires en la pré– C"lUir les confefiions des moniales, fans fente déclararion, aux droits & privile– être commis & approuvés, fpécialement ges defquelles elle ne pourra nuire ni pour cet effet par les évêques diocéfains: préjudicier. laquelle commiffion & approbation leur Supplians très-humblement Sa Saince– fcra donnée gratuitement. Et s'il arrivait té J"avoir ainli agréable. Délibéré en que~esconfelfeursne s'acqui11alfentco~- l'alîemblée générale du Clergé, tenue me ils doivent de leurs charges , apres à Paris au couvent des Augullins le ven– q_ue les évêq~es au~.ont ~verr~ les fup_é- dredi premier jour de fepcembr; mil lix rieurs de les orer, sils n y fausfonc, ils cent quarance-cinq, & one Iefd. feigncurs les pourront ôter de leur propre autorité. de l'alfemblée ligné comme ci-apr$s. XXXVI. Tous les fervireurs & fer- ' vantes, domdliques des religieufes , & A S A v o 1 R. leurs familles, demeurant dans les mo– nalleres hors des lieux réguliers , font fujers de rendre cous devoirs ;\ leur pa– roilîe , ainfi que les aunes habicans d"i– celle, li ledit monallere n"a privilege fpé– cial au contraire. Ec quant aux fervames féculieres ou écolieres enfermées dans les lieux réguliers defdirs monalleres, clics feront obligées de garder la clôtu– re, fans l'enfreindre en aucune façon. XXXVII. S"il fe commet quelque abus en J"admi_nilhacion ,du revenu temporel des rel1g1eufes , meme exemptes : l"or– dinaire en ayant avis ou la plainte lui en étant faite, il fe fera repréfenter les com– ptes, & les examinera, appellés avec foi les fupérieurs des religieufes, & tant el– les que leurs receveurs, feront contraints j)ar les voies de droit à les repréfenrer. Et li J"évêque reconnoîr que les adminif– Ualeun d11 bien ne f11ient p115 c~p~ble~ • Pour la pro-vina de Lyon.· Le cardinal archevêque de Lyon: JaL" ques de Neuchezes, évêque de Châl11n: Daillec. Pour la pro-vinct de Narhonne. Cl. de Rebé, archevêque de Narbon; ne: Nicolas, évêque d"Ufez: Clément, évêque de Beziers : François, évêque d'Agde: Frefals: M. B. de Camynade. Pour la pro-vinct de Touloufa- Charles, archevêque de Touloure : J. Louis, évêque de Rieux: Pierre, évê– que, coadjuteur de Montauban : Dcfto– pinya: Marmielîe. - Pour la pro11ince tle Bortleau%– Jacques, évêque de Xaintes : Jacques~ év~quc d'Allgo11!ême : Jean, évêque Je; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence