Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1 1 9 Dt là JurifdiëJion Ecc!lfiaj/iqut! 110 cours tou"eraines· qu'il plaira à Votre lialliques, tant féculiers que réguliers font Majetlé ordonner, polir par la confé- de leursqullités, vœux, conditions; & rence que les prélats & autres député> bien qu'ils ne pui1Tentre.cevoirplus.d'hon– :ilfcn1blés par votre per1niffion en cette neur que de leur vacation & 1n1n1Jler~ ~ ville de Paris feront avec eux, régler & toutefois aucuns font fi déréglés & plems éclaircir, tJnt des formes de prononcer de vanité, qu'ils elli1ne11t fe. faire tort fur lefdites appellations, que cas èfquds de porter les marques & h.ibirs de leur vofdites cours fouveraines devront icel- vacJti1..ln; & d':1utant Glle les c.:011c1les }esreCCVOÎr OU rejetter. r>rovincÎJUX & fynodJUX n'cJOt CU JJîez. Les appell.nions comme d'abus ont de force pour régler reis délordrcs & toujours été reçues quand il y a contra- fcandales, bien qu'ils ayent foigneufe– vention aux faims décrets, conciles & ment pourvu : Plaife à V. J\1. ordonner, conllirurions canoniques , ou bien entre- que pottr l'ex~·cution dt;!S régletnens qui priîes fur l'autorité de S. M. les loix du feront faits p.ir les archevêques ou évê– royaume, droits, libertés de !'Eglifc Gal- ques touchant J;s h~bits d'iceux.& ton– licane, ordonnances & arrets du parle- fures des eccleli.ill1ques , vos Juges & ment donnés en conféquence d'icelles ; officiers feront tenus d'y prêter la m1i11 & pour ce n'ell poOible de régler & dé- fane, que tous les religieux de quel– Jlnirplusparticuliérement ce qui provient qu'ordre que ce foit, feront tenus de de caufes fi générales, S. M. of<lonne à porter en tous lieux, tant la tonfure que cous fes parlemens de tenir foigneufe- l'hJbit de leur ordre & profeffion, autre– ment la main à ce que les eccléfialliques ment pourront être pris & arrhés pour ne foient troublés en leur jurifdiélion au êrre contr'eux procédé comme apo!lats moyen defdites appellations comme & irréguliers ; & qu'aucuns religieux ne d'abus ; & pour en retrancher auffi la puillènt forcir de leurs monalleres & cou– fréquence, & empêcher que les parties Yens, fans congé & licence de leurs fu– qui veulent fuir, ne recol1rent au rcmclie périeurs par écrit , laq11elle contiendra> fi fouvent qu'ils ont fait de palTé, vu que tant le jour de leur partementdefdits mo– les Juges ne puilTcnt pluo mettre les par- nalleres & couvens, que le temps dans ties hors Je cour & de procès fur lefd. lequel ils feront tenus de retourner, les appellations comme d'abus, mais foient lieux où ils veulent aller , & même les tenus de ptononcer pour bien jugé ou occafions de leur congé & licence. mal & abufivement , & de condamner en l'amende le fol appel , fans le pou– voir ren1cttre ni modérer l quelque cau– fe, qu'outre ladite amçnde qui ne fou– loit etre qu'à foixante livres parifis, foie ;augmenté d'autant & jufqu'à la fomme de fix-vingt livres parilis ; & que pour faire plaider leîdites appellations com– me d'abus , l'appellant foit tenu pré– fenter deux avocats à la plaidoirie de fa caufe , afin que ceux de cette profeffion foient retenus par quelque prudence & crainte de blàme de foutenir lefdites appellations, s'ils ne jugent en leurs con– fciences qu'elles foie nt bonnes & bien fondées. · Extrait du même cahier. Art.18. ENtr'aurres défordres que les guerres civiles ont caufé en votre royaume , l'un des plus fré– quens & fcandaleux, S1RE , ell le mé– pris que plufieurs bénéficiers & ecclé- AcconnÉ. X X 1 X. Extrait des décrets du concile de Narbonne, tenu en M. ne. 1x. CHAP. 41. de foro ecclejiajlico. D lgnitatem facri ordinis com– mendans Deus, inhibuit f:rcula– ribus tangere unélos fuos , qui in for– tem Domini vocati : illorum pars. Deus et\ , illis hzreditatem fuam red– dirurus. Nec propterea unltionem fa– cram , perdirorum , fi <!UÎ tales forent ; afylum & anchoram effc voluir, quâ muniti fontes impuniti manerenr : fed eos facros à facris judicari przcipit , & ecclefiatlicam jurifdiltionem à fzcu– lari feiunxit. No~ fe immifceant igitur magiflra– tus fzculares rebus ecclefiallicis , ne– que judicium perfonarum aur rerwn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence