Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

• 11 J De la Jurifdiflion Eccléjiajlique. 114 qu'il fera ordonné pn lefdits prélars ; fes , & le fcrvice divin & difcipline cc– :l q11oi fera auffi enjoinr à vos proc11- cléfiallique qui aura été rétablie èfd. mo– reurs généraux & leurs fubllituts d'y nallere;& aurresbénéfices délaitfés.Plai- tenir la main. fe à V. fi:'!· défendre très-expretfément 1 A c c 0 R D t. :ousgentilshommes, foldau, vos officiers, leurs femmes & enfans , faire réfülence èfd. monalleres , tant d'hommes que de femmes, ou membres dépendans d'iceux ni femblablement èfd. cures, prieurés & autres bénéfices, fur peine de mille écus d'amende , applicable moitié aux rép3ra– tions defd. monalleres, cures & prieurés & l'aur:re moitié aux pauvres des lieux i &d'enjoindreà vofd. baillis, fénéchaux, leurs lieurenans & autres vos juges & of– ficiers, premier d'eux fur cc requis, rant par lefd. prélats, archevêques, évêques, chefs-d'ordres , fyndics des diocefes, qu'autres perfonnes eccléfialliques , de contraindre ceux qui feront trouvés èfd. monallercs , ou membres dépendans d'i– ceux : com1ne jUffi auxd. cL1res, lirieurés & autres bénéfices, d'en vider eux & leurs familles dans le temps qui leur fera préfix, & à faute de ce faire dans ledit temps, les y contraindre par routes voie9 dues & raifonnables, même de délivrer :l l'er.conrre d'eux exécutoire de lad. fom– mc de mille écus, pour être levée fur eux fans déport , & employée comme delfus à la diligence de vofd. procureurs géné· raux , ou de leurs fublliturs. Et pour et qu'en chacune pro11ince der 11r– clrevlclr.és de notre royaume , les mon11.fterts qui ne font fous cirapitres généraux, & je pré· tendent immédiatement JUjets aufai1ltSiege apoftolique , ne firoient encore affemhfés , ainfi que ci-devant nous les aurions exhortés par le vingt-jèptieme article de notre ordon– nance des états Je Blois, afin de dreffer jla– tuts fi commettrevijiteurs pour faire e:ricu– ter .. garder 6• obflrver et qui auroit ité ar– rité èfdites affembiées , puur l'ohfervance fi âifcipiint réguiiere .. feront à ce faire con– traints lefiiits monajltrts par les micropoli– tains de la province où ils feront .. fuivant les conftitutionscanoniquts.. conciles & faints– décrets. Et tn cas de refus ou délai .. au– ront lefdits évéques des diocefts oà ils feront. .. tou.re jurifiiillion & correflion far les religieux defilits monafleres : & à cette fin feront par lcfdits évêques vijitls chacun an; GI où ils feront légiJimement cm– plché.r .. par leurs vicaires gé,iéraux pour pourvoir à la réformation d'iceux , filon le contenu au préjtnt article; &· ce qui fera par lefilits prlllltS ordon1zé , fera e:ricuté nonobftant oppojitions (; arpellations quel– conques .. & fan.s préjudice d'icelles .. fJ aura pareil effet , comme s'il étoit ordonné par les peres vijiteurs .. ilus & députés ts affemhlées defdits monajlerts. 8. Semblablement pour pourvoir au défordre & déréglement qui fe "oit en la plt1part defdirs monalleres & membres dépendans d'iceux, comme auffi en la meilleure partie des cures Jirieurés ' ' J J & autres benefices de votre it royou- me, pour la demeure 11uc font en iceux pluiieurs perfonnes bïques moriés & :iutres qui n'y doiv.:nt r~fider , ;\'ec leurs femn1es, enfans .. foldat~, chev:i.ux , chiens & oifelux, ou grand fcandale de l'étot eccléfiollique : auffi qu'i cetre oc– cafion tnutes les nrdonnances & ré– glemens qui feront faits p2r lefdits vi– fireurs de l'o~dre , ou, P,"r lefdits pré– !ats , arcl1eveq11es & eveque5 , feront mfruùueux , les religieux & religieu– fes maltraitées ; aufli que nuls :i.t1tres ne feront pourvus pal' ci-après en leurs pla.ce< : !!:' en c~ faifanr, l~s aum~nes qui doivent erre fa11es , cetfecs & intermi· Terne VI. A C C 0 R D É. 9._ E~ .quant aux prieurés , chapelles & v1ca1nes , ordonner que lefdits pré– lats , archevêques & evêques , feront exhortés de rétablir le fervicc divin qui doit y erre fait& célébré; & d'enjoindre auxd. prienrs , vicaires & chapelains defd. églifes de le dire & céltbret; & a faure d'y obéir, de procéder à l'encontre d'eux felon la rigueur des conllirutions canoniques ; & en cas de contravention par privation des fruits de leurs bénéfi~ ces, ou aucrc1net1t , a.inti qu'il appartien• dra !?"' raifon: ,& outre ordonner par Vo– trcdtte 1'1a1elle , que ce qui fera par lefd. prélats ordonné , fera exécuté non– obllant oppolirions ou appellations quel– conques , & fans prC:judice d'icelles. A c c 0 R D i!. 10. Toute.fois le tout de ce que der– fus par prnv1fion, & fans préjudice au– C}lnement ès a~tres chofe, aux jurifdic– uons , exemptions , privilegcs & Jiber- 11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence