Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1 141 De la lurifditlio11 Ecc!{/i.1/!ique. 1141 dante entre ler~lites parties, pour r.J.ifon extra tc1:!cfia1n p~·c1a1/tn_/(1n teneant :1 Juô– de l'exemption totale, & des jugemens jicùniur epijcopo quancùm ad illa bcn<· provifoires qui font ordinaires en lïnf- ficia. ' unce de complainte ; à favoir, juge- ment de fournilfement de comp!Jinte, & jugement de récré.ince ; que !Jdite bulle d'exemption, pour le regard des excep– tions y mc:nrio11nées , fera gardée & en– tretenue , en tant que couche ledit arche– vêque de Bourges : & qu'il jouira de b jurifdiliion telle que par icelle bulle & exemptions il doit jouir. Et a nocredite cour enjoint auxdits doyen , chlnornes, & chapitre, & chacun d'eux, ainli que le cas leur touche & peut toucher, d'o– béir ès c:is contenus èfdites exe1nptions, & n'y contrevenir, fur peine d'amende arbitraire à la difcrétion d'icelle. Notre– dite cour, jufqu'à ce qu'il y aura eu en ladite inlhnce polfelfoire pour raifon de ladite exemption totale , jugement de foumilfemenc de complainte, ou juge– ment de récréance ; & fans préjudice defquels notredite cour entend adjuger audit archevêque ladite provilion. Févrec rapporte dans le même lieu , qu'un chanoine de l'églife cathédrale d'Auxerre, ayant commis quelque irré– vérence contre b perfonne de l'évêque d'Auxerre, l'évêque en fit informer par fon official. Le chapitre, pour la confer– vation de fes prétendus privileges, fe pourvut à fins polfetfoires aux requêtes du palais à Paris ; dont l'évêque ayant interjetté appel, le parlement, par arrêt du +· mai 160+ renvoya les parties par– devant l'évêque de Nevers, plus pro– chain. Ce parlement ayant préjugé par cet arrêt, dit cet auteur, que les exempts, en cas d'offenfe cancre l'évêque diocé– fain, doivent fubir fa jurifdiliion; ou du moins, s'il y a quelque léi;itime foupçon contre fa perfonne, ils doivent êcre ren– voyés à l'évêque plus prochain. Chopin , d< facra polie. /ib. z. tir. 4. de appel/ationibu.s, n. 7. pag. 2.61. de l'é– dition de Paris en 1602. rapporte une bulle du même Pape Clément V. qui confirme une cranfathon faite entre l'é– vêque de Poitiers & fon chapitre au mois d'août 1 j07- laquelle contient la même exception qui vient d'être remarquée fur )'églife de Bourges. Perfana canonicorum, tapell11ni & clerici ex.:nzpti .funt à jurifilic– tione epifi:optJ!i , excrpto quOd fi in epijèo– pum -vel fami/itJres fJ in faos deliqueri11t, trit coçnitio epifcopi , ve/ fi benejicia X 1 1 I. Si ceux du corps d'un chapitre exemec que l'évêque a choifis pour Jès offi– ci.au. -c , granc!J· vicaires & autres officiers , deviennent jujlicicrh/es de l'ivêque, ~u J'i!s demcurentfaus la jurifdiélion du chapitre. 0 N com·ient que ceux du corps du ch1pitre que l'évêque a choilis pour fes officiaux , pron1oteurs , grands vic.:..i– res , pénitenciers , .au1nê111iers, & autres emplois, ne font pas jull:iciables du clu– pitre pour ce·qui regarde les offices qu'ils ont a11près de l'évêque; mais 011 demJn– de s'ils en font entiérement foullraits , & s'il était néceffaire de proct'dcr co11rr'cux pour 1nJuvaifes mœurs ; li Je clllpitre conferve la jurifdiliion qu'il avoir fur e11x , ou s'ils deviennent fl)U– mis :1 l'évêque con1n1e les :iurres clercs de fon diocelè. Févret, dans fon traité de l'abti<, liv. l· chap. 1. n. 12. pag. 2.lJ. col. 2.. & plu– lieurs autres juriCconfultes font d'a1·is que ces officiers de l'évêque ne fom en aucune mJniere juHici;1l>les du ch•pitre , quoiqu'ils foient du corps, & qu'ils font entiérement foumis fous la jurifdiliion de l'évêque. L'arrêt du confeil privé , rendu contraditloirement le 26. janvier 1644. entre M. François le revre-de– Caumartin, évêque d'Amiens, & le chapitre de fon églife cathédrale, a été rendu dans ces maximes. Cet arrét porte : FaifJnt, Sadite Majetlé , défenf<s au- Coc acrlr '~ die chapicre , à l'avenir, de pre11dre au- l~· 111 J' let fe 0 - . 'râ'n' · .,,. d rnn om cune JUr111 J'-L1on n1 conno111ance e eau- de cc rc- fe ' fous quelque prétexte que ce fait' cucil ' titre contre les officiers du<lit lieur évêque , :.: J.: la d~u­ quoiqu'ils fulfent du corps dudit cha- ;.'"'; r:'; pitre, à peine de cinq cents livres d'a- ~c'cui:a;~- · mende, &c. rcs,cel1u'oa Les motifs de ce préjugé p1roiffent ''icnt d'.:n • ' I 0 Q "I r . . . . ' rarporr.:rcll avoir ece ; 1 . u 1 1c::ro1t 111Jur1e.ux a dans la rase: la digniré d'u11 é,·~que, que fcs officiers 161:.. qu'il prend dans fon ch.1pitre, demeu- ralfent jullidJbles du chapitre, & qu'ils ne fulfent pas foumis à la juriîdittioa c ccc ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence