Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

11; 7 De la ]urifdiêlion Eccléfia.fliqut. 11; r J>rivilege, cette collation appartwllnt de r.oné dans la collation c!e .Grégoire IX. droir commun aux évêques, foit de plein . 1. tic. 10. de fi!ppl. neglig. pr.tat. c. z. droir avanr qu'il y eût des collneurs pat qui commence ficuc. Ce dtcret etl con· privileges; ou i titre de dévolt1c;on de- tredes réguliers ·~ui négligeoient de nom~ puis que ces collateurs parc1cul:ers ont 1ner à des b~néfices qt1i ér:oient à l~ur été intr<.,duits , on ne peut préte11dre préfenràrion , & qt1i en rcte11<>ient les qu'on y ;\ dérogé par ll! titre de l'exe1np- fruits. J~ l'égard '-{t l'abus ~t1e c~s régu• tion, sïl ne contie11t cette claufe en ter- licrs co1nmettoie11t en s'attril)uant des mes exprès , p.irce que cette rérc.:r\'e au fruits qui ne leur appartenaient poi11t • fainr Siege fair un nouveau préjudice à le Pape ordonne que l'évêque les corri– l'autorité de l'évi:que. gero , fi les églifes ne font pas cxem1>te5 On ajoutera ce qu'on a déjà fait obier· de fa jurifdiélion ; mais ro11r ce qui re– ver, qu'on exl'lique i la rigueur les titres garde la collation de ces bénéfices , le fur lefqucls on veut établir les excmp- Pal'ene met point d'exception, il l'opond rions, & qu'on rul'l'ore que ceux qui les généralement que fi on n'y nomme pas ont accordées, n'y one pas voulu corn- dans le temps dérer1nint par Je conci1e prendre cc qui n'y elt l'oint exprimé en de Latran des perfonnes c.1pables de les termes ex1>rès. remplir , l'évêque doit y pourvoir. Cette 111Jxi1ne qui eil confiante a lieu Sicut nobis :ua frarernitas intima1Jit,. particuliércmentà l'égard des exemptions monachi quidam & cano."lici. regulares, ec– qui one été accordées aux chapitres des c!ejias qua ad pr,r.fcncatio.-:cm t:Jrum .verti– égliCes cathédrales , parce qu'elles font nenr in tuo epife<•pacu hahenres , rropriù plus odieufes que les autres, n'y en 3yanc ufihus deputare 1zicuntur, nec vo!unt ad ea.o. point qui (oient fi contraires à la hiérar- càm 1Jac,,z'f.·erint , 11ocare pe,.fa.'1.:is, q;l/n. chie & au bon ordre de l'églife, & à potiit.s occafio~!e concej/ioni.r q!..:.orl11nd.1rn J'autorité légitime des évêquts. cpifcoporum 1,iicarios i.n tis pro foa i;ft;- 11 ne faur pas confondre le droit de tuuru éJ drjlituunt vo!uncJce , ad;nilfJs ira: pourvoir au,x ~é.néli.ces q~'un chapitre ptnjio.'11"/,u.r o,-zeran_tes, qu)ci nec ec~lef! is ca;:·~­ cxe1npt a neglrge de conferer, avec le pete11ter poffu.'1t 1;1 p11upcrtott nzml:J dtf~ 4 r­ pouvoir de punir ce chapitre s'il abufoit virt•••• mandamus q1!t1!tn.1ts ( ;:i;Î :i jt:.rZ(– des collations qui dé1>endenr de lui; les diétione tua ex<mrufir:c t<d,f•Jurraa·:,'/,) cha11oines pourraient prétendre qtte J'é- pr.tdiélos excc.l[u.; ./11,dea.s ra ;ior:i.1.bi/i1cr vêque entre1>rendroit fur l'exemption qui tmendare. a été accordée i ce chapitre, s'il vot1loit Et nifi pra.dill.t perfontf. i.ntrà ccr11;.,u_; in les punir, au moins fans avoir fait des Lateranenfi corzciiio conftitutum. ad va .. :c:l– monitions d'y procéder, tnais lorfqu'il ces .ecc!efias tibi perfo.•as idoneas pr..ftn– pourvoit aux benéfices que ce chapitre a taverin:, ex tune tibi. liceat, ap 1 -e/laciont re– n~ts:!igé de conférer, il ne fait rien qui motâ, in eifde1n ordinare rec1orc.r, f:•c. donne atteinte à l'exem1>tion. Ce chapi- Les gradués qui requierent d'un chapi– tre par fa négligence étant privé pour tre exeml't les bénéfices qui ont vaqué cette fois de la collation des bénéfices dans les mois qui leur font affeElés, fur qu'il n'a point conféré, la dévolution du le refus de ce chal'irre, ils doivent s'a– droit .qu'il avoit, ne regarde plus fes in- dretîer , ft1iva11t le concor1.iar , tit. de térêtsi les claufes du titre de l'exemption coi/ac. §.Si quis verO, au fupéricur im– qui dérogent au droit commun, & qui médi3.t. l.a prag1natiqueco11tienr la 111L1ne donnent 1>ouvoir à ce chapitre de confé- regle. C'efi une jurifprudonce conlhnte ier in<lépendamment de 1 évêque, étant que l'évêque du lieu où ell lirné le béné– confon1·nées, les collations rentrent dans fice qu'on requiert, ell le fupérîc11r l!a~1s le droir commun; & fi le l»pe feu! pou- cc cas, & que fans avoir égard 3 l'exe•np– voir en dif1>ofer, il faudrait que ce fût tion , le droit de conférer aux gradué• par une réferve J>articuliere qui n'a point lui efi dévolu. M. Ruzé, qui a écrir avanr de liaifon néceiTJire avec l'exemption' le concordat ' affure que de fon remps &: qui ne peut être une fuite du mê1ne on fuivoit cette jurif~,rudence, & qt1e ritre , lorfqu'elle n'y ell pas comprife en Jes grJdués avoient recours aux évêq11es rer1nes exprès. co111me confervateurs 1.ies décrets 1.1u cc>11- Cette dillint!ion ell fondée fur un dé- cilc de Batie, trcil. de praemin. arcliiepif. ,ret du Pape Clément Ill. qui elt rap- diçn. privil. 1. n. 18.p. 16.f. · Tome YI. C ccc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence