Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

111. 1 'De 1,1 ]urifdic7ion Ecclijiajlique. III 1; perronne & au coratlere des évêques, raéèere de l'évêque, & ne pouvant leur & ne 11ouvmt leur être ôré par au- être ôté par aucl1ns privileges. cuns privilcges; & en cas de refus par En cas de refus par aucuns ecclé– -aucuns eccléfialliques réculiers ou ré- fi;illiqt:es réculiers ou réguliers de i'ou[– guliers de foufcrire ledit formu!Jire, crire ledit formulaire, voulons qu'il voulons qL1'il foit procéJé contr'cux foit procédé corltr'cux par les évêques por les évi:ques ou par leurs officiers , ou par leurs officiaux , fuivant les fuivant les conllitutions canoniques & conflitutions canoniques & les loix: les loix de notre royaume , nonobr- de notre royaume, & nonobllant rous tant tous privileges , comme aufli privileges & routes appellations fim– nonobllant toutes appellarions Jimples pies ou comme d'abus , & fans préju– ou comme d'abus , & rans préjudice dice d'icelles, pour Ierquelles ne vou– d'icelles , pour Ierquelles ne voulons Ions être différé, comme s'agiffant de être différé, comme s'agiffant de po- f.olice & de dircipline, dans laquelle lice & de difcipline, dans laquelle les es appellations comme d'abus ne doi– aprellarions comme d'abus ne doivent vent avoir aucun effet furpenfif aux ter· avoir aucun effet fufpenfif aux termes mes des ordonnances. de nos ordonnances. Extrait de la déclaration du Roi du mois d'avril I If If 5. regijlrée auparlemalt de Paris, le 2g. avril de la même année pour l' exécu– tion de la bulle de N. S. P. le Pape Alexandre Fil. du 15. février r (f If 5. au même fajet de la condamnation des cinq propo– fitions extraites du livre de ]an– fénius , intitulé Augufiinus. E T afin que les ordonnances que Jerdits archevêques & évêques, ou Jeurs grands vicaires ferom: pu– blier pour ladite fignature foient exé– cutées fans difficulté : Nous ordonnons à tous cccléfiafliques féculiers & ré– guliers , même aux moniales, de figner ledit formulaire dans ledit temps de trois mois , nonobll:ant toutes exemp– tions, privileges, loix diocéfaines, droits de jurifdillions épircopales & quafi– i!pircopale• qui pourraient être pré– tendus par aucuns chapitres, abbayes , communautés féculieres ou régulieres , ou par aucuns raniculiers. Auxquels privileges , exemptions , droits de ju– rirditlions & loix diocéfaines , nous avons, en tant que befoin ell ou feroir, Jérogé par ces préfenres rour ce re– gJrd, comme étant ce qui concerne la pureté de la foi & la détermination des quenions doltrinales , particuliére– n1eur réfervé à la perfonne & au ca- Extrait des lettres parentes du Roi, données à Jrerfailles le I 4. fé– vrier I 714. regijlrées au parle– ment de Paris, le quim;:ieme du même mois , far la conjliwtion de N. S. P. le Pape Clément XI. en forme de bulle , portant con– damnation d'un livre intitulé , le Nouveau Te!la111enc en fran– çais' avec des rcflexions mora– les fur chaque verfec , &c. :l Paris 1699. G' autrement, abrégé de la Morale de l'Evangile , des Epîcres de Saint Panl, des Epî– tres Canoniques, &c. ·ET attendu que tout ce qui regarde les jugemens de l'églife en matiere de dollrine, efl principalement réfervé à la perfonne, & au cataltere des évê– ques , & ne peut leur être ôté par au– cun privilege, nous voulons que le con– tenu en nos ptéfentes lettres fait exé– cuté , nonobllant toutes exemptions, pri– vileges , droits de jurifdillions épifco· pales ou quafi-épircopales , qui pou-, voient être prétendus rar aucuns cha– pitres, a~b:i>:es, communautés réculie– res ou regulieres , ou par aucuns par– ticuliers de quelque qualité ou condi– tions qu'ils foient, auxquels nous avons défendu & défendons d'exercer aucu– nes fonltions ni alles de jurirditlion ea cette matiere , en vertu defdits privile– ges. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence