Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

t 10 9 De la Jurifdiaion Eccléjiajlique. 111 0 m•in-des-Pre:z: avoit un vicaire géné- ral & une officialité , dans laquelle il faifoit exercer la jufiice eccléfialli9ue • Extraie des lettres pacenus du Roi & où il pouvoit faire châtier les rebd- en forme d'édit du mois d'avril les & oppofans auxdites bulles & conC- I 6 64. rcgiflr.!es au parlement dt: titutions des Papes• & à fon ordon- Paris le 2n. avril de la mêmt: nance. Qu'il ne reconnoilfoit point ,, celle de monfeigneur l'archevêque de ann.!e, par lefquel/es Sa Majejlé Paris, ni de fes vicaires généraux , fon ordonne que les bulles de nos abbaye & tout fon détroit étant exempt SS. PP. Les Papes Innocent X. & dépendJnt immédiatement du faine & Alexandre YII. au fojet de Siege , & ledit -fieur abbé ayant la · .r. . jurifdiébon quafi épifcopale. L'alfem- cinq propo.11ttons extraites du blée ayant ex•miné les rJifons dudit Livre de Janfénius , intitulé prieur, & vu l'ordonnance dudit fieur Augufl:inus; regijlrées au'· parle- abbé , délibération prife par ~rovin- ment , feront publiées par-cout ces, a ordonné à 1\1. l'abbé de S. Pouen- fan royaume, 6• enjoint à cous ges • agent générâl du Clergé. d'aller ecclé'iafliques fe'culiers & réau- en cour remontrer au Roi Il confé- ""'.!' b quence de relle ordonnance , l'impoC- fiers de faufarire & figner le fibilité où elle met tous les évêques de formulaire délibéré 6· dréffe par faire exécuter la délibération , li Sa l'affemblée générale du Clergé de Majetlé ne calfe cette ordonnance corn- France. me une entreprife à la délibération de J'alfemblée & au droit naturel des évê- ET afin de déterminer toutes les ques , lefquels en matiere de foi font contcfiations , & faire celfer les les feuls & uniques juges : de voir auffi divifions qui partagent nos fujets fur monfieur le chancelier & melfeigneurs ces matieres, & pour concourir par no– ies archevêques de T ouloufe & évê- tre autorité à établir une enciere uni– ques de Rennes & de Rhodez, pour formité dans leur fentimcnt à cet les prier de faire connoîrre à Sa Ma- égard, nous avons por cefdites préfcn– jetle l'importance de cette affaire , & tes, & de la même autorité que deffus , lui demander les arrêts nécelfaires à cet enjoint & ordonné , enjoignons & or– effet. donnons à tous eccléfiafiiqucs féculiers & réguliers de ligner le formulaire ci– attaché fous le contrefcel de notre E d • • b l chancellerie , qui leur fer> préfenté xcrait u meme proces - ver a ' par les archevêques & évêques dans dans la féance du 22.juin 1061. les diocefes defquels ils ont fJit leur du matin, page S fJ· demeure pendant les trois dcrniere9 années , ou dans les diocefes defquels M Onfeigneur le préfident a dit, que les bénéfices dont ils font pourvus fe fuivant l'ordre de la compagnie, il trouveront fitués , & ce nonobfiaQt avoit écrit à monfeigneur l'archevêque toutes exemptions, privileges, loix dio- • de Touloufe pour obtenir un arrêt céfaines , droits de jurifdiétions épif– conrre le mandement de monfieur l'abbé copales ou quafi-épifcopales qui pour- de faint Germain , touchant la fouf- roient être prC:tendus par aucuns cha– cription du formulaire , fur quoi mon- pitres, abbayes, communautés féculie– fieur l'abbé de Saint-Pouenges lui avoit res ou régulieres, ou par aucuns plt– rnandé qu'il en avoit parlé au Roi, ticuliers; ouxquels privileges & exemp- qui lui avoit dit la choCe avoir été tions , droits de jurifdiétions & de lo1x préjugée à la fatisfaétion de l"alfem- diocéfaines, nous avons , en tant que blée par l'arrêt qu'il avoit fair donner befoin efi ou feroit , dérogé par ces dans fon confeil à monfeigneur l'ar- préfentes pour ce regard, comme étant chevêque de Tours , contre le chapi- ce qui concerne la purété de Il foi & rre de fainr Gallien !k de faint Martin la détermination des quellions doétri- de ladite ville. nales , partkuliérement réfervé à 1~ Aa a a ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence