Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

11c6 r ics De la futi/:ùêiion Ecc!J./iafiiq!le. & apr~s la déclaration faite pu lefdits nalleres prétendiifent hre exempts; at· prévôt , doyep ~ chlno1~es & chap1- tendu que l'exemption même de ceuic tre' qu'ils n'ont J•ma1s. pr~tendu re 'lu.a- qui prétendent être de nul diocere. Jifier ordinaires de ladite eghfe de Soir- n'a point de lieu en matiere de foi fui· fons ; ordonne Sa /l.1ajellé de leur con- vant le droit; & ceux qui compofent fentemenr qu'ils n'en pourront :1 l'ave- lef<lits corps eccléfialliques feront met• nir prendre le nom & qualité : ordonne tre fur leurs regillres cette formule en outre que le préfcnt arrêt fera mis & y foufcriront : & de plus ils rap~ & inféré d1ns les regi!lres du chap1- porteront dans quinze iours après fa ne , contenant ledit mandement, corn- réception, à mellieurs les archevê9ues mettant Sa /l.1aje!h: à cet elfet le lieu- & évêques , ou i leurs vicaires gené– tenant général au bailliage & Jiege raux , l'all:e original de leurs fouf– préfidial de Soiffons. FAIT au confeil criptions , au bas de l'ordonnance & privé, tenu à S1int-Ger_main-en·L1ye_, de la formule y jointe. le quatorzieme mars mil lix cent ro1- xante·onze. Ces arrêts font dans les maximes ordi– naires 1 ils font conformes aux diiibé,a .. tions des ajfemhlées générales du Clergé ~ li aux ordonnances de nos Rois pour leur exécution. Des circonflances particulieres donnerent lieu de garder une autre con– duire dans /'églife de Beauvais. Extrait du. proc~s-verbal de l'affem– blée générale du. Clergé de Frùnce, convoquée en 1 If If o. dans laJéance du premier février r If If r. de rele– vée, page 53.J· dans lefixieme des articles arrêtés par cette affem– blée qui concernent la ./ignature du formulaire pour l' acceptatiort des bulles des Papes Innocent X. & Alexandre VII. portant con– damnation des cinq propofitions tirées du livre de Janfénius, in– titulé, Augull:inus. Art. 6. MEllieurs les archevêques & évêques ligneront eux– mêmes , ( la formule de profellion de foi) & enfuite ils l'em·oycront, ou en leur abfence leurs vicaires géné– raux , :l\'tC leurs ordonnances , aux chaf.itrcs des cathédrales & collé– gi a es, aux com1nunautés féculieres & régulieres, aux mona!leres des re– ligienx & religieufcs ; encore que ler– ~ts chapitres , communaüt~S 8.: mo- Tome VI, • Extrait du même procès-verbal, dans la Jéance du quatrieme jour de juin r66r. du matin, page to.z. & to3. M Onfieur l'abbé du Rivau a dit, que monfeigneur l'archevêque de Tours ayant reçu le formulaire de l"affemblée. s'étoit aufli mis en état de le faire ligner par tous ceux de fon diocefe. Que pour cela , il avait fait une ordonnance qu'il y avoir jointe; enfuite de quoi il l'auroit envoyé à fon chapitre de faint Gaflien, qui l'a,r:ant vu, fe ferait affemblé, & aurait refolu par all:e capitulaire , que pour témoi· gner leur obéiffance aux décifions de Sa Sainteté, & aux ordres du Roi ; Ile fans s'arrêter à l'ordonnance de mon– dic feigneur l'archevêque , 9ui étoit comme nulle à leur égard. ecant im· médiatemen.c fujets au faint Siege, & contraire à leurs privileges , contre la– quelle ils protelloient de re pourvoir toutefois & qu1nres qu'ils le jugeroient :i propos; tous 111effieurs les dig·nirl-s. chanoines & autres bénéficiers habi· tués de ladite églife de fainr Gaflien , ligneroient le formulaire felon ra forme & teneur. Qu'il était facile de voir par les rennes auxquels cet alte é'oit conçu. que meflieurs du chapitre n'avoienc pas la déférence qu'ils devaient avoir aux délibérations de l'affemblée ; qui porte que tous exempts & non exempts ligneraient par l'ordre de l'évêque, qu'il fupplioit h compagnie de donner fon avis à. monfeigneur l'évêque de Aa aa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence