Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

110 ~ De la }urifd:é!ion Ecdéfiaj!ique. 1 104 fans l'approu~er. Sur cette co~.tellation, nute de b fufdite lignifiotion rera tirée intervint arret du confe1l d e1at ·le 1;. de l'étude de Berenger, notaire, vers août 1661. par lequel le Hoi déc!Jre lequel elle ell demeurée, orduune que nuls les aéles du chapitre du'\1. nui les di~nités' chJnoines' & autres ec– & 21. juillet de la même année, comme cléfi:1lbques de lJdite églife cathédrale ayant été faits fans pouvoir , veut Sa de ~oiffons? & , au.t.res cccléfiailiques Majellé que les originaux defdits aéles dudit d1occle, fecu11ers ou réguliers foient tir.'-s des regillres du chapitre , encore qu'ils prétendent être exempts' & qu'à ce faire il foit contraint par & même de nul diocefe , foufcriron~ toutes voies dues & raifonnable<, même au formulaire drelfé par l'alfemblée par fJifie de fon temporel, en vertu du du Clergé, nonol>lhnt oppofitions ou préfent arrêt, lequel fera inféré audit appellations quelconques , à faute de regillre en b place defdits aéles , même ce, outre les peines de droit qui feront que la minute de la lignification fera ordonnées par ledit lieur é1·ê,~ue con– tirée de l'érnde de. Bercnger, notaire, tre les réfrJdaires, fuivant ladite déli– vers lequel elle ell demeurée , ordonne bération ; ils y feront contraints par Sa Ma1ellé que les dignités, chanoi- failie de leur temporel, en venu du nes & autres ecclélialliques de l'églife préfent arrêt; & a Sa Majellé fait très– cathédrale de Soilfons, & du diocefe, cxprelfes inhibitions & défeufes audit féculiers & réguliers encore qu'ils pré- chapitre de plus faire pJreils aéles & tendent être exempts , & même de nul lignific:itions audit lieur évêque , & ;J, diocefe , foufcriront au formulaire drelfé lui enjoint de le traiter avec honneur p:ir l'alfemblée du Clergé , à faute de & le refpefr qu'il lui doit comme à Con ce , outre les peines de droit qui feront évêque, & lui faire faire excufe par les ordonnées par ledit lieur éveque con- deux premieres dignités & deux an– tre les réfraélaires , fuivant ladire dé- ciens chanoines dudit chapitre qu'il libération , ils y feront contraints par députera vers ledit lieur éveque à cet faifie de leur temporel , en vertu du pré- effet , fous la même peine de failie de fent arrêt, défeu(e audit chapitre de Con teml'orel. Fait au confeil d'érat, plus faire pareils aéles & Jignifications tenu à Fontainebleau , Sa Majellé y audit lieur évêque. étant, le 1)- août 1661. Par autre :irrêt contradifroire du confeil privé, rendu le 14. m:irs 1671. les mandemens du chapitre de Soill'ons, ont été déclarés nuls & de nul effet , défenfes de plus exercer à l'avenir de pareils :iéles de jurifdiélion en ce qui concerne les matieres de foi. Voici le diJPoJitif du premier arrét du août 1661. lJ. LE Roi ÉTANT EN soN coNSErL, a déclaré & déclare nuls lefdits aéles dudit chapitre du · 1 r, mai & 1 r. juil– let derniers , comme ayant été faits fans pouvoir & par un pur atrentat con– tre la délibération de l'alfemblée du Clergé, confirmée par l'arrêt donné en préfence de Sa l'vlajellé, Veut que les originaux defdits :iéles foient tirés des· regillres dudit chapitre , & qu'à ce faire il fait contraint par toutes voies dues & raifonnables , même par faifie de fon remrorel' en vertu du préfent arrêt ' le- . que fera inféré audit regillre en la place defdits alles j mÇme que la mi- .. .. 1 Siçné, DE GUENEGAUD. Autre arrêt rendu au confeil d' é– tat privé du Roi, le 14. mars I tf 71. portant défenfes .au chapitre de. l'églife cathédrale de Soijfons , de faire des mandemens en ma– tiere de foi , & de meure la croffe , far fes armes. L E Roi , en fon conreil , faifant droit fur l'inllance , a déclaré & déclare les mandemens par lefdits pré– v8t , doyen , chanoines & chapitre de Soilfons , nuls.~ de nul effet., l.el !r fait Sa Maiellé' tres-exprelfes mh1b1- tions & défenfes ·de plus exercer à l'a" vènir · de pareils afles de jurifdiélion dans l'églife cathédrale & l'hôtel-Dieu ni par-tout ailleurs, au préjudice de la jurifdifrion dudit li~ur évêque;'· en ce qui concerne· les mat1eres de foi , com- me http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence