Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

De la Juriflié!ion Ecclijiafli1ue. 108+ Cette omhentique eJl tirC:e du troi– ficme clup. de la Novelle 119. La loi quicunque, au digelle de fiat inj/r1J.mclltorum 6• amiffeone torum , y eil encore plus précire. Q:.ti.:unque à fif::o convenitur , non ex indice & txempfo a/icujus fcriptur.t , fad ex au.the1ttico con1:eniendu.s efl , ita fi con– trac1ûs fide.r pof/it CJjlendi , c1.terum ,afum– niojàm fcri_vcuram , vim in judicio fJ&ti– nere non convenit. Cette loi a été tirée des Centences du juriCconCulte Paul , qui donne pour maxime, authenricis fcripturis fides adhi– hetur non eorum exemplis ; non h1.c , fid il/a , ttiam à fifèo produci oportet. Godefroy obCerve fur le mot ca/umnio– fom. Ca/umniofii fcripturâ uti.hinc co//igit Àlhericus eum qui exemplum flriptur.i t:JÇ– lzihtat, non authenticam ipfam flrip:uram. On peut voir Cur l'autorité des copies & fur les formalités 9u'il faut y obCerver pour y avoir égard, Durand , évêque de Mendes dans Con troité intitulé Sptculum juris, lib. 2. part. z. tit. de inflru.mentorum edùione,§. ;. poflquam, pag. 28 J· & Cuivan– tes & §. +· oflenfa , avec les notes de Jean André, de BJlde & autres, pag. 287. & fuiv. de l'édition de FrJncforr en 1612. Du Moulin, Cur la coutume de Paris', titre premier , §_ 8. in verho dénombre– ment, page 160. & Cuivontes, particu– liérement n. 26. 27. & fuivans, & 61. 62. juCques à 84. LX X X. Des cartulaires & des pieces qu'on y de lautorité a tranfcrites. 0 N appelle cartulaires des recueils ou papiers terriers des chapi– tres , monalleres & autres commu– nautés , dans lefquels font tranCcrits les contrats d'achat ou de vente, d'échan– ge ou autres, les donations qu'on dit avoir été faites à ces communautés , les concellions d'exemption, & autres char– t~es qui concernent les droits & préten– tions de ces chapitres ou monalleres. Les cartulaires font ordinairement beau– c.oup portérieurs aux all:es qu'ils con– tiennent: la pli1part font écrits de dif– férentes !'1~ins_, & en des temps différens : ils ont etc fans pour coruerver fa mé- moire de ces aéles , & y avoir recours en tJ11t que d: befoin. Les titres contenus d1ns ces cartuhi– res n't!cant pour l'ordinaire que des copies ~ Couvent dc'i plll:s ,iinparfaites, on peu~ Juger de leur autoute par les obrervotions qu'on vient de faire fur les copies : elles C:tabli!Tent que les pieces qui concernent les exemptions prC:tendues par les ch.1- l>Ïtres ou 1nonalleres, 11'en font pas des preuves décifives , lorfqu'on n'en rap– porte pJs les originaux, & qu'elles ne le trouvent que dans les cartulaires de ces con11nunautés. Ces recueils co11tiennent un grand nombre de pieces manifelle– ment fau!Tes, [Coit qu'elles ayent été fop– polées par les auteurs de ces compil•– tions, ou qu'ils y ayent cranfcrit celles que des fautfaires ont fabriquées en rri-s– grand nombre ; on a obCervé qu'ils re font parriculiérement appliqués à en fa– briquer Cur les exemptions , & que les Papes même ont donné des regles rap– portées dans le corps du droit cano– nique pour en connoître la Cuppofition par l'infpeélion du Cceau, par l'encre , l'écriture & par d'autres voies dont on ne peut faire l'application aux fimples copies , ni même aux carrulaires : quoi– que ces carrulaires paroi!Tent anciens , il ne s'enfuit pas qu'ils foient plus auco– riCés. On a vu que dès l'onzieme fiecle on avoit CuppoCé une prodigieuCe quan– tité de faux titres. On ne répétera point ce qui a été expliqué dans les obCerva– tions précédentes , qui prouvent qu'il feroit très-dangereux de donner auto– rité à ces pieces ; parriculiérement en ce qui peut concerner les exemptions , & que Couvent on ne repréfente pas les originaux , parce que les preuves de fautfeté y font apparentes , & qu'on ne les découvre point dans les copies. Il Ceroit au moins nécetfaire pour donner quelque autorité aux copies tranfcrites dans ces cartulaires, qu'on y eût apporté la précaution ordonnée dans le chapitre Ji inflromenra. 16. dt jide injlrumtntorum aux décrétales , qu'el!es eutfent été tranCcrites par un greffier ou autre officier public, & par ordon– nance d'un juge ellimé capable de por– ter jugement de la verité ou de la fauC– Ceté de !'original , tous les canonilles & les jurifconCultes demandent ces. précautions, & rejettent les autres co– pif' 'omme pieccs fans autorit~ , 'on- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence

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