Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

I07J De la furifJ;a;on Ecclé.fajl;qut. LXXVlll. Pour éviter les troubles que des bulles /uppofùs ou farprijès pourroienc caufar par des claufas infalites & contraires aux reg/es de l'eglifa , & au bon ordre de l'état , on a cru qu'on ne devoic permettre la pubü– cacion des conce.f!ions d'e:o:empcion & d'autres privileges & nouveaux établifJemens qu; font un change– ment notable dans la dijèipüne de l'églife , & dans l'obfarvaûon des jàincs d.!crets , qu'apres qu'elles auront été vues & examinies par des officiers prépofés à cet e/fec ,_ & qu'elles faroienc confirmées par des lettres patentes de nos Rois , Joie que ces conce.f!ions eujfenc été accordées par les conciles ou par bulles des Papes, & le défaut de lettres patentes donne l;eu de eré– fùmer que les conce.f!ions fane Jauf– fas , ou que les lettres de confir– mation en one écé refufées, C Et ufage ell fondé fur ce que le Roi & les maginrats, fous fon auto– rité , font chargés de faire exécuter les faines décrets qui réglent la difcipline gt'nérale de l'églife, c'en une fuite de la 1_>roteél:ion que les Souverains doivent a l'églife. Les exemptions étant des ex– ceptions de cette difcipline générale que les Souverains font obligés de faire obferver dans leurs états , on a ellimé qu'il convenait qu'ils interpofalfent leur autorité pour en confirmer la conceffion & en affurer l'exécution. On peut voir les preuves de cette ancienne difcipline dans le premier li– vre des formules de Marculphe ; la fe– conde , contient le modele des lettres de confirmation que de Con temps les Rois en accordoient. M. Bignon, dans fes notes fur cette formule , en apporte d'autres preuves , & M. de Marca dans Je troifieme livre de concordia facerdocii {J bnperii, cJp. 16. La quenion ell traitée dans plufieurs plaidoyers de M. le pré– 'dent Talon , portillt la parole en qua· Tom1 YI. lité d'avocat s<néral dans des caufes d'exemptinn. Cette fJge précaution n·en ni noul'elle ni parciculiere à la flance. Eadmer, moine de Canmrberi, /ib. r. hiflori1. novoru.m , décriva1lt les coutumes que Guillaume· le-Conqut'ranr avoir por– tées de Normandie en Angleterre, •lfure que Ji's le temps de ce Prince , & même auplravam, elle était en ufoge en Angle– terre : lJ.{us crgo atqut leges q: .1.as patres JUi , éJ irfa i1z 1'"orm:1nrria ha~tre fa!e!Jant, in A..-1gf1d ftr·vJrt 1,!0LUit. r~lon trgo fati vo!thac qucmquam iri om!;Î domi;ztJtione faa conflitucum lloman.e urbis PontiJ;ccm pro a;ojlo:.'ico, nif fa jubenre reci;:e, e, auc cuju!i litteras, ft primicl.tr Jibi oflenfa no1i fuif– fenr) ui'io rac1o faJ~·ipcrr. M. le préfident Talon, port ont b pa-c 1 . 1 1 ,. , d' , 11 ~, cp 31( OVC'[ ro. e en <jUa11tc avocat gi::nc:;i c 5· _t.:- clt rarpu'rt~ vr1er 1664. d.1ns la c:.iufe de 1 cxcmi,~1cl11 d.t11~ !.1 dcu– dc l'églife paroiffiale de S. Vall.:ry, ex-•"'"' r·','';c P lique en Ct'S tt:rn1es cec ancien t1f~.:?e. de ..:l'i-' 1 ·::_cnr E 1 fi d • • / ]-' • f "(U~'I , [J[[C ncre l' u 1eurs co11 1t1ons 111.:ce11:!1r~~ .roJ;i_·.i:c.!c~ 3 la validité <.i.'une exemption , l'on l '1 .:urr ~ & des re11larque trois, qui font les plus "!l".:-11· ~~-1~s '. c'c!l . Il & 1 l fid' bl L • "'""" tl~ es " e~ p us ~011 1 era es. a \'r~- Pi~·cc du .h. m1ere' quelle fo1t reçue & autor1f1:e i· cc c1ui en par l'évêque , n'étant l'llS juile qu'il cil ra1rcrré foulfre un démembrement de fa jurif- dl dan> la dilti_on, fans y a\roir eX,}'lreffé1~entco11- ~~f: l\~~~o~ fenc1. La fecond~ , quelle fo1t confir- iicr.lc ton1c. mée par le métropolitain • affiné du concile de la pro1•ince , qui en doit avec connoilfance de CJUfe examiner les raifons , la néccffité & l'utilité. La troifieme , en l»utorité du Prince. le- quel , ou comme fondateur des monaf- teres , ou comme protetleur des ca- nons , a droit d'empêcher qu'on ne viole les décrets des conciles , ou la fondation des églifes. Aulli ne fcroit- il pas mal-aifé de prouver que ces fo- lemnités ont été perpémellement gar- dées dans toutes les exemptions accor- dées jufqu'au dixieme fiecle. Celle du monanere de Lerins n'a-t-elle pas été examinée & enfuite confirmée dans le concile d'Arles. Sigifmond , Roi de Bourgogne , ayant fondé le monanere de faint Maurice - en - Valée , appellé .Agaunenfa , ne demanda-t-il pas dans le fynode de la province où préfidoit Avirus, évêque de Vienne, la confir- mation de l'exemption qu'il al'oit don- née par fes lettres : 1. ab Avico Viennenji & '4teris epiftopis qui erant in rtÇ·•fl Yyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence