Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1065 De la lurifdicîion Eccléfiajlique. 1066 qu'ils a.voient pour. le. fuccèJ .de leurs lege~ du chapi1.re , /i/,ertatts & pri':ileg;a enirepnfes fur la JUnld1ét1on ep1lcopale; fid<iuer ohfarvabo, fic Deus me adju11et , ils exigeoient louvent des rra11és & des & fanlla Dû evangdia. JI tfl cependant fermens avant d'élire, ou de lailfer pren- très-certain que les arrêts de la cour dre poffellion , qui étoient tout- i - fair ceux du grand conleil & du conleil pri'. abufifs; & les év.ôques qui leur ètoient vé , ont uniformément jugé que tels Ier– redevables de leur pro1:notion à l'épilco- mens n'engageoient les évêques qu'à ob– pat , ou qm fe voulo1ent racheter des ferver les ufages dûment approuvés , & d1flicul1és & des retardemens qu'on ap- que les cha1>itres ne pouvoient les tirer portoit à leur ptife de polfellion , ne à conléquenc" pour maintenir des exemp- pouvoient louvent leur rien refuler. rions ufürpées. LXXVI. Les fermens que les chapitres exi– gent des évêques lorfqu'ils pren– nent poffe./]ion perfonnelle , de gar– der les coutumes, droits & pré– rogatives du chapitre, ne font pas de meilleurs titres, ils ne peuvent être conjidérés comme une recon– noijfànce de !'exemption prétendue, ni comme un engagement de la con– ferver. L Es coutumes , droits & prérogati– ves que les évêques promettent de garder , ne peuvent être entendues que de celles qui font anciennes, railonna– bles & conformes aux faints décrers , & ce feroit faire injure aux égliles de vouloir y comprendre des ufages con– rraires aux conllitutions canoniques, que Je tem~s & les circonllances ont fo1cé les éveques d'y tolérer. Les chapitres peuvent-ils fe perluader que leur révolte contre leurs évêques , & !eues entrepri– fes fur l'autorité légitime, doivent erre miles entre leurs droits ? On diroit avec beaucoup plus de railon, que les ulur– pations des chapitres étant un 1cnvcrle– ment des véritables droits de cette églile, les évêques font engagés par le lerment même qu'ils prêtent, d'en pourluivre la réforme. Les lermens que les chapitres de Sens, de Bayeux , du 1'1ans , de Verdun & plufieurs aucres, avoient exigé de leurs prélats , lors de leur réceµtic>n , font beaucoup plus précis pour l'exemption , que ces chapitres prétendaient. Celui que le chapitre de Sens exigeait de les :archevêqL1es, portoit en termes exprts, qu'ils cQnfe,veront les libertés & privi- LXXVll. Des preuves d'exemption qui réfal– tent des anciens arrêts favorah"tcs aux chapitres & monajleres qui Je difent exempts de la jurifdiaion de leurs évêques. L A queflion qui concerne la validité des preuves d'exemption priles de l'aucorité des anciens arrêts (e réduit i favoir, li les cours léculieres qui ont rendu ces arrêts , ont voulu décider le fond lur l'examen des titres, & juger de la validité de la concellion d'exemp– tion alléguée par ceux qui fe prétendent exempts, ou fi ces préjugés font leule– menc des preuves du fait, que les pré– tendus exempts étoienc en polfellion de l'exemption ; ces arrêts ayant écé rendus fans examiner la validité des cirres de concellion. Suivant les maximes de la jurilpru– dence des liecles , dans lelquels ces ar– rêts one été rendus , les cours lécu– lieres dJns les caulcs ecclélialliques de fa naturt de celles qui concernent les exemp– tions prétendues , ne connoifToienc que du fait de la poffellion pour éviter que pendant J'inllance au fond , les parties fur leL1rs prétentions contraires , 11c cau– faffent du trouble pour s'en mettre en polfellion par des voies de fait. Après que ce qui concernoir la polfellion écoit réglé , les parties pouvaient le pourvoir en cour d'églile pour y faire juger le pétitoire , & décider li les prétendus exempts en érablilfoient la concellion par des titres valables. Jl.lonfieur le préfident Talon approuve cette oblervarion, por- • tant la parole en qualité d'avocat géné- 1 L' 1 'é'd" & 1 1 66 d r e p .a1 o,,·er- ra , e 24. mars t 4. ans ltne cau1c four r.:i.ppOr. entre M. de Neuville, évêque de Char· lis daus le. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence