Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

t o 57 De la !urfdiélion E ccléjiajlique. ces bulles fe donnaient à Rome fur une limple fupplique , la facilité de les ob– tenir a porté dilférentes perfonnes à en follicitcr. Une partie de ceux qui ont obtenu ces confirmations n'onr point expofé qu'ils en étaient en polTeffion conlhnte & paifible , & leurs bulles ne contiennent point la claufe qui doit être do01s !es confirmations ( qu• jujlè li pacificè poJ!iJecis ) ou autres ~ermes équivalens, appréhendant qu'elle ne leur fit préjudice , s'ils trouvaient des cir– conlbnces favorables pour faire valoir ces bulles, parce qu'il auroir été évident que le fait de la polfelfion C:toit faulfe– ment allégué. II eft vrai que quelques congréga– tions anciennes ont obtenu plufieurs bulles confirmatives de privileges dont elles étaient en polfeOion ; mais on peut y remarquer que la plûpart ne font point de limples confirmations , elles contiennent prefque toutes des concef– lions nouvelles , ou l'extenfion des an– ciennes à quelques monaUeres qui n'é– taient pas de ces congrégations dans le temps qu'elles ont été accordées. On peut voir dans les bulles d'innocent III. de Clément IV. de Grégoire IX. de Jean X XI. & de plufieurs autres rap– portées dans le bullaire de Cluni, la preuve de cette obfervation , & que la claufe ( qu• jujlt & pacifiû poJ!iJecis ) eft le llile ordinaire de ces confirma– tions. Ce n'ell pas feulement le llile des Papes , les conciles ont fuivi la même regle. La congrégation de Cluni ayant ellimé qu'il lui feroit avantageux que ,es privileges fulfent confirmés par les conciles de Conlhnce & de Balle , elle en demanda la confirmation & 1'obtint, on voit la même claufe dans les dé– crets de ces deux conciles ( Jicut ea omnia jujlè & pacificè poffidetis , auflori– tatt noflrâ confinnamus ) ces décrets font dans le bullaire de Cluni, pages 191. & 191. lorfqu'clle ne fe trouve point dans des bulles confirmatives d'exemptions prétendues, & d'autres privileges, c'ell une préfomption très - forte que ceux qui les ont follicitées n'avaient que des delfeins ou des prétentions fans pof– fcffion. Tome YI, LX X. Des fimpüs énonciations d'être exempts qui font danJ les bul– les & autres titres d'exemption , & de la jcrce des preuves qu'on peut en urer. D E droit les limples énonciations dans un titre , ne font poiat de preuves , fi les pieces énonctes ne font repréfentées, l'authentique fi in aliquo. coJ. Je eJenJo , y ell exprelTe. Si qw"s in aliquo d()cumento mentionem facial alterius documtnli , nul/a tx hac mtmoria fiat cxac· tio, nifi aliud documtntum ,, eu.jus mtmori4 in ficu.ndo /alla tft , proftratur ,, aut alia ficundùm ltgts qu.antitati.s dtbit1, probatio txhibtatu.r ; quia fJ qua11titas 11 tu.jus mt– moriatac1a eft , pro veritate dtbtacur 11 hoc enim in vettribus ltgihu.s invtnitur. Notre ufage en conforme à cette loi , la Clémentine litttris qui ordon– nait d'ajouter foi aux énonciations que le Pape employait dans fes bulles, n'a plus de lieu en France ; b multitude des fau[es énonciations qui s'y faifoient , les fraudes & les furprifes qui en arri– vaient, l'ont fait abolir par le concile de BaOc, fe(f. ll · arc. 7. dont la dif– policion a été inférée dans la pragmati– que' dre[ée par l'églife de france' ar– femblée à Bourges , fous le regne de Charles VII. titre 2j. de fublatione Cle– mentina. litteris 11 de probatiunihus. ltcr11 11 acceptat d(cretum de fu.hlatione Clementina. litttris. Lici:t in apojlolicis , vel aliis litttris qu.ihufêunqut 11 aliquem dignitati 11 htnefi.:io, aut juri cuicunquc renunciaffe 11 aut priva~ tum effe , feu aliquiJ aliuJ egiffe per quod ju.s proprium auftratur , narratlJm jit , hujufmodi litttra. in his non prH.judicenr , etiamji fu.per ipfi.s gratia vel intenrio ntJr– ranti.s fundetur, nifi pcr tejlc.s , aut a/il.l. lcgitima conflittrit documenta. Cette loi a été confirmée dans le concordat palTé entre le Pape Léon X. & le Roi François I. en ces termes , fous le même titre Je ft<blatione Clemcn– tin1, litttris. Necnon conjlitutiontm de eorumdern fra .. trum. noflrorum conjilio eâitam qu.â cunz ir– ritanti de,reto flatuimus 11 dcçrevimus 6: · Xxx http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence