Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

104' De la lurifdié1io11 Ecc!/fi,?fiique. . 1050 cette cbure : Vous favez, Mellieurs, vagues & étendues qu'elles puilfent étre de quelle importance il en de ne fe re- ne doivent être expliquées & enten– lâcher jamais de_ l'obfervation exalte de ~ues que par rapport à b fupplique des ces grandes maximes que les Papes eux- 1mpétuns. li faut aufli dilhngucr dans mêmes nous one cnfeignées, lorfqu'ils les fuppliques, ce qui en de b fublbnce onr reconnu qu'il y a des perfonnes qui de la demande, & ce qui en du nyle de ne font jamais comprifes ni dJns les dé- cette cour, auquel on en obligé de crets du faine Siege, ni dans les canons fe conformer: on ajoutera que les cor– des conciles, quelque générale que foie reéteurs & révifeurs fe donnent fa li– leur dif;JC,fition, fi elles n'r, font nom- ber~é de réformer les fuppliques , lorf– mément & expreffémenc defi~nées. qu·11s y trouvent des termes & des Nous Commes convaincus que l'on claufes qui lem paroilfenc blelfer leurs n'abufet3 jamais de ce nyle nouvelu, qui prétentions, & en infcrent d'autres qu'ils femble donner atteinte indireétemenc eniment leur convenir. En ce cas on ne à cette maxime inviolable, & trop de juge point de l'état des fuppliques par les raifons nous empêchent de craindre un expéditions de cour de Home; mais pareil abus, pour vouloir en relever par les cercificats des banquiers - expé– ici les conféquences. ditionnaires qui attellent & certifient Mais quelque alfurancequc nous ayons le contenu en la fuppliquc qui a été fur ce fu1ec, nous manquerion5 à ce que préfentée, & le ch•ngemenc que les nous devons au Roi, au public, à nous- officiers y one fair. Des exemples fe– mêmes, fi nous ne déclarions au moins , t?nt connoîrre l'ufage de ces obferva– que nous ne pouvons approuver une r10ns. claufe qu'il nous fuffit de regarder corn- Une partie du <iioce[e de ?vfonrau- Rle nouvelle pour ne la pas recevoir. ban a été démembrée du diocefe de Le parlement ordonna, par arrêt du Toutou[e, par une bulle de Jean XXII. 14. août 1699. que les lettres patentes du 22. février Cj 18. avec la claufe ex– & la conflitution en forme de bref fa- prclfe d'affranchilfement de toute ju– ront regiflrées au greffe de la cour , rifdiétion , fupériorité & puilfance de pour être exécu:éts filon leur forme & l'archevêque de Toulou[e, en tout & teneur ; mais avec ces modifications_, fans pour toujours. lpfamque diœcejim tali– 'JUe ce qui s'efl pajfe au Jûjet de ladite ter limitatam epifcopo Montalbanenji qui con.ftitution puiffe préjudicier à L'ordre cf/_, & qui pro tempore fuerit _, ordina– lta/Jli pour les jugemens ecc!éfiafliques , rio epifcofali jure fuhjicimus , tamque ni à la jurifditlion ordinaire des évêques. ab omni JUrifdillione > dominio , & pc– Comme auf/i fans approbation de la claufe, tej/ate archicpi. Tolofani, & epi. Cadur– portant que ladite conflitution eft donnée cenjis, in totum eximimus , & in perpe– du propre mouvement du Pape; & de la tui'1n liberamus. Gall. Chriflan. tom. J• déftnfe qu'elle contient de lire le livre qui pag. 7+7· col. t. y efl condamné, mlme à /'égard des L'églife de Montauban prérendroit perfonr.es qui ont befoin d'une mention ex- fans fondement, en vertu de cette claufe, prejfe, & fans que lefdites claufes puijfenc avoir été exemptée de la jurifdiétion itre tirées à conflquence en d'autres occa- mécropolicainc des archevêqt1es de Tou– fions. loufe, à laquelle le même Pape Jean XXII. l'avoir foumi[e J>ar la bulle d'é– rctlion de l"églife de Touloufe en mé– tropole, du 2;. juin i; 17. Gall. Chrijl. tom. 1. pag. 694. LX V. De la maniere d'expliquer les ·dau– fls générales des huiles , brefs & autres expéditions obtenues en cour de Rome, fur des fuppliques par– ciculieres. L Es claufes générales des bulles & des brefs des Papes , & des autres expéditions de cour de Rome , tant C'en un ancien ufage du royaume, ob· [ervé de tour temps très-religieu[emenc, ~e n'y permerrre l'exécution des expédi– tions de cour de Rome que fous cette condition , qu'il n'v ait rien qui puilfe porter préjudice à l'autorité du Roi & aux droits & libertés d~ }'Eglife G;lli– cane. On y a toujours ete perfuadé que fans petdre le tefpelt qui en dù au faiuc • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence