Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1047 De la ]urifdic7ion Ecc/éfi,iflique. 104 3 cette jurifdiél:ion immédiate & ordi- lité concernant le racré college des naire dans tous les diocefes. Cardinaux, ne ~eue. ~l!e réfolue que Ces cours croient qu'on ne peut re- dans une alfe"':blee legmme de )'églife, cevoir des décrets des Papes , comme & ~out au moms de confi/io fratrum. Ce émanés de leur propre mouvement , p!aidoyer en I_a quatre - vingt- dixieme fans reconnaître qu'ils ont une jurifdic- p1ece du chapitre 7. des preuves des li– tion immédiate & ordinaire dans tous bertés de J'Eglife Gallicane. les diocefes , & fans donner atteinte à On vient de voir que le Il. mars 16 99 • l'autorité des évêques qui en font les le Pape Innocent XII. cenfura par une vrais ordinaires; le Pape el! en droit con11itution particuliere en forme de de réformer leurs jugemens , mais il bref le livre intitulé : Explication des »'en ni le premier ni le feu! juge ~s maximes des Saints ,far la vie intérieure: différends qui nailfent dans leurs dio- on a expliqué dans cette conllitution cefes. Pour conferver ces regles dans qu'elle el! émanée du propre mouve– leur pureté, les cours féculieres atten- ment de Sa Sainteté. Le Roi en ayant tives à la confervation de l'autorité ordonné l'enrégilhement & la publica– que Dieu a confiée aux évêques , ne tion par fes lettres patentes du + août fouffrent ,Point les expreffions dans les 1699. elle fut portée au parlement de décrets emanés des Papes qui ont Paris par meffieurs les gens du Roi , quelque apparence du mot• proprio, & monfieur Daguelfeau étant avocat gé– quoique les bulles , brefs & refcrits néral fit fes remontrances en ces ter– dans lefquels les officiers de cour de mes : Rome affeél:ent de les inférer, arent été Par rapport à la forme générale de la accordés à la réquifition des évêques , déci fion, deux claufes particulieres qui & aux in!lances même du Roi, elles y font inférées, attirent encore I'atten-. efiiment que c'en une précaution né- tion de notre mininere. ceffaire de marquer précifément qu'ils L'une en la claufe qui porte que la font reçus fans approbation de cette connitution en émanée du propre mou~ claufe. Il elt certain que l'églife de Pa- vement de Sa Sainteté. ris a été érigée en archévêché aux inf- Claufequine s'accorde ni avec l'ancien tances du Roi Louis XIII. les officiers ufage de l'églife, fuivant lequel les dé– de cour de Rome ayant cru l'occafion citions du Pape devaient être formées favorable pour faire recevoir la claufe dans fon concile , ni avec la difcipline mo<u proprio , ils l'inférerent dans la préfente, dans laquelle cet ancien con– bulle de Grégoire XV. pour cette érec- cile en repréfenté par le college des rion, quoique cette bulle fût fouhai- Cardinaux. tée; le parlement de Paris pour éviter Claufe que les doél:eurs ultramon-' les avantages que la cour de Rome tains ont même regardée comme peu auroit pu en prendre , a mis dans fon honorable au faint Siege , puifque Celon arrêt d'enrégi!lrement ( fans approba- eux dans fa premiere origine, elle fai– tion néanmoins de ces mots , de motu foie confidérer la décifion du Pape plu· proprio, contenus èfdices bul!es.) Nous tùt comme l'ouvrage d'un doéèeur par– avons plufieurs autres exemples de cette ticulier, que comme le jugement du précaution. chef de l'églife. En 1646. le Pape Innocent X. :yant Clat?fe enfin contre laquelle nos pe-' fait une bulle pour obliger tous les car- res fe font élevés en 162;. & en 1646.& <linaux de ré'.i ier à Rome , meflieurs qui quoique beaucoup plus innocente les gens du Roi firent leurs protelt•- dans la conjonéèure de cette affaire , ne tions publiques , & en interjetterent doit jamais être approuvée parmi nous , appel comme d'abus. M. Omer Talon, quand même on ne pourrait lui oppofer avocar général, portant la parole ; ce que la crainte des conféquences. grand magi!hat repréfente que la ma- L'autre claufe elt celle qui prononce niere en l:ic;uelle cette piece en conçue, une défenfe générale de lire le livre Ill les termes dans lefquels elle ell di ri- condamné, même à 1' égard de ceux qui gé~, font abu!ifs felon nos mœurs, ttant ont befoin d'une mention exprelfe. faite du propre mouvement de Sa Sain· JI ferait inutile de s'étendre ici Be rur "té , parce qu'une affaire de cette qua- la nouveauté ~ fur les inconvén,iens de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence