Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

I04S qui fait même dans folemnelle. 'De la lurlfdiélion Eccl!ji.iflique. 1041'. la forme la plus moyen de réformer ron faé!um' & de réparer ce 9ui blelîe l'épifcopat. 7. Sur ce même fondement, ces évê– ques elliment que les claufes , nulli ergo f.Jc . .fi quis autem , &c. qu'on mec dans les bulles qui font revêtues des folem– •ités requifes aux matieres importan– tes, ne doivent point être oubliées dans les conllitutions qui regardent la foi. 8. Les évêques de France ne peu– vent approuver qu'on leur demande la réception & la publication des conlli– tutions des Papes qui ne leur font point adrelîées, ils croient qu'il y a de l'affec– tation dans cerce forme contre laquelle la confervation de leur autorité les oblige de s'élever. La claufe motu proprio ayant donné lieu de rapporter des extraits des pro– cès-verbaux de ces alîemblées proviu– ciales, pour faire voir ce qu'elles en ont penfé, on a e11imé qu'il convenoit de faire obferver en meme temps les autres claufes 9ue ces alfemblées n'ont point approuvees dans cette contlitu– tion, quoiqu'on fe réferve à y faire dans la fuite des remarques plus étendues. Le Clergé de France a expliqué en différentes affemblées générales fes fen– timens fur cette claufe. On a vu que montieur l'évêque d'Evreux en 16ff· ayant avancé dans un fall:um contre fon chapitre , que le Pape qui a la charge des ames de tous les fidcles par la plénitude de fa puijfance, peut, quand il lui plait , commettre leur conduite à fon foin particulier , ou mên:e la don~ n.er à un autre qu'à r évlqut du lieu. Montieur l'abbé de Nermond , depuis évêque de Bayeux , dénon~a cette pro– potition à l'alfemblée générale du Clergé de France, dans la féance du l!-· mai 16r6. après midi, ainfi 1u'il ell rap– porté dans la page 1l re. du procès-ver– bal de cette alîemblee, & qu'il y repré– fenta qu'elle était d'autant plus dan– gereufe qu'elle avoir été avancée par un ' . eveque. Montieur l'évêque de Montauban a_yant affuré que cela étoit arrivé par la faute des gens d'affaire de montieur l'évêque d'Evreux, fans qu'il en ait eu connoilfance, & que monfieur l'évêque d'Evreux en était très -f:îché, l'alîem– blée chargea montieur 1' évêque de Mon– tauban & montieur l'abbé de Nermond de le voir • & de convenir aveç lui du On a fait obferver qu'il ell rapporté dans le mê~e procès-verbal, page 4) Se. que le mardi lj. mai, monlieur l'éveque d'Evreux vint en l'alîemblée • & après qn'il fe fut mis au bureau, il dit qu'ovant que monlieur !'évêque de Montauban & monlieur l'abbé de Nefmond fulîent venus chez lui, il avoit ramalîé tous les exemplaires de fon faétum pour les fup– primer : qu'il éroit venu pour défavouer ce qui étoit dans la douzieme page com– me étant co11traire à ce qu'il écrit, & aux ordonnances qu'il a fait publier dans fon diocefe, & que fon avocat l'y avoit mis fans qu'il en ait eu connoilîance. Ce fait jufüfie l'attention des alîem– blées générales des évêques de France à s'oppofer à cout ce qui peut favorifer la jurifdiétion immédiate & ordinaire du Pape dans leurs diocefes. LX l V. Sentiment des cours royaur;ze , far la proprio. Jëculic res du claefe mor11 L Es difcours de mellieurs les avo– cats généraux, leurs conclutions & les arrêts rendus en conféquence , éta– bliffent que les gens du Roi qui s'éle– vent contre cerce claufe, & les parle– mens qui la condamnent , font perfua– dés qu'elle blelfe l'autorité légitime des évêques, & le pouvoir 2ttaché à leur caraétere : qu'elle détruit l'ordre pref– crit par les conciles, & qu'elle donne atteinte à nos ufages, fuivant lefquels le Pape ne doit connaître des contefla– tions nées dans le royaume , que dans !t: cas où le jugement lui en ell dévolu par b voie de l'appel, ou du moins lorf. qu'il les décide fur les inllances du Roi• & à 13 priere des évêques. Cette conduite des parlemens ell: fondée fur ce que ces cours refpcétent dans la perfonne du Pape l'autorité de chef de l'églife univerfelle ; mais elles ne reconnoilfent point en lui cette puif– fance immédiate & fans bornes pour le gouvernement de chaque diocefe , que les doéteurs qui fuivent les maximes des officiers de la cour de Rome lui attri– buent; elles fe font toujours oppofées • Vvv ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence