Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1043 De la !urifdiilion Eccléjiajlique. 1 " 44 rai pour roures les nations de la chré· tentés de déclarer qu'ils reçoivent la rienté, & qu'il ne regarde pas précifé- connirntion fans approuver cette clau– mcnt l'Eglife Gallicane , qui a fes im- fe ; ils ont fait leurs procenacions municés & fes libertés. qu'elle ne pourra être tirée à confé- Que fi on trouve dans cette contlicu- quen~e contre leurs droits ; ces pro– tion les termes de motu proprio, il en retlat10ns font très - expretTes dans le aifé de concevoir que ce n'etl qu'une proc~s-verbal de _la province de Lyon. expreffion de tlyle; puifqu'il ell formel- Celui de la province de Sens contient lement porté par ce bref, que ce livre une déclaration que c'etl fans appro'.u– cenîuré a été long-temps combattu & ver ces termes oppofés à leurs ufages défondu por un grJ11d nombre d'écrits de & à leurs libertés. Les procès-verbaux France & de Rome. des provinces de Paris & d'Alby, por- Que les théologiens commis par Sa tent que c'ell fans ~onféquence pour Sainteté ont été long· temps à l'examiner, l'avenir. qu'il s'ctl tenu à cette occafion, quan-. 2. Les évêques demandent que le tité de congrégations de melfeigneurs Pape dans fa ccnfure fafTe mention de les cardinaux, même en préîence du la maniere dont l'affaire qui en a été Pape, & que Sa Saintéré écoit informée l'occ1fion, a été pnrtée à fon tribunal. de cout. Cette ptécaution a rapport à la claufe E11fin que ces défauts de formalité ne mow proprio, parce qu'il n y aurait pas fauroient être fi confidérables, que l'im- lieu de la mettre, s'il paroitfoic par la portance & la jutlice du fonds ne puif· contlitution même, que le minitlerc du fent & ne doivent faire recevoir cette Pape a été excité foit par l'appel d'un conllitucion avec refpcél: & foumiffion, jugement des évêques des lieux où la & que !'atfemblée ne foie dans l'obli- concellation etl née, ou qu'elle y ait été gation de condamner les vingt-crois pro- portée fur les plaintes des évêques qui poficions de la même maniere qu'elles one déféré au faint Siege la condam– ont été notées & qualifiées par N. S. P. nation des erreurs. le Pape Innocent XII. fans approbation ~·La France ne reçoit point la claufe du relle du livre. qui porte que le décret du Pape fera obligatoire auffi-tôt qu'il aura eté affi– LXIII. L Es procès-verbaux des a!Temblées des autres provinces n'ont rien de plus exprès fur les clauîes de la conllitucion du Pape Innocent XII. que ceux Jonc on vient de parler. Ce qui réfulte de tous ces procès– verbaux qui regarde la matiere pré– fente , peut fe rapporter parciculiére– ment à neuf chefs, donc le premier en fur le droit des évêques' de n'ê– tre pas de fimples exécuteurs des bul– les , brefs & refcrits du Pape , & fur le pouvoir qui leur a été donné par Jefus- Chritl attaché à leur carallere d'évêques, d'être juges des matieres de foi. Les huit autres chefs ont rap· porc à la forme que les évêques qui ont compofé ces alfemblécs , deman– de!'t dans les conflicutions des Papes qui regardent la foi , & qui doivent êue publiées en France. J. Ils fe font élévés contre la claufe motu proprio; pl ufieuu ne fe font pas con- ché ad va/vas principis Apojlolorum. + Comme les inquifiteurs de la foi ne font point reconnus dans le rorau– me, la claufe des contlitutions où i eft fait mention de ces officiers , & llt– donné qu'on remettra en leurs mains les exemplaires des livres cenfurés, ne peut • y etre reçue. f· La claufe etiam fpuificâ & indivi– duâ mentione digni , laquelle comprend généralement & fans exception , cou– tes perfonnes de quelque rang , dig– nité & qualité qu'elles foient, dans l'ex· communication portée par la contlitu– tion , fi elles retiennent les livres con– damnés, ou contreviennent par quel– que autre voie à ce décret du Pape , n'etl point regardée favorablement en France. 6. Les évêques de France n'approu· vent point que les conllitutions des Papes fur des matieres très-importan– tes , comme font toutes celles qui re– gardent !J foi, (oient ,Jrdfées e~. forme de bref, ils font perîuadcs que 1 impor– tance de la matiere deiu~nde une bulle http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence