Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

IOJ$ De la ]11.rifdiélion Ecclljiajliqut. 10;6 -··- --------- Extrait du même proces-,.erbal du m(me jour,) trois lziures de relevée. M Ünfeigneur l'archevêque a ajouté, que quelque déférence que l'?n doive avoir pour le Jugemeut que le famt ~icge a prononcé, il ue peut cepe~dant fe difpenfer de faire ~uelqucs réHex1ons fur la torme de h conllicurion. 1°. Que ce n·en qu'un fimple bref, & que dans l'affaire en quefiion, l'impor– tan.:e de la matiere, auffi-bien que la di– gnité de l'outeur, fembloient faire e(pé– rer que le Pape auroit donné une bulle dans la forme la plus folemnelle & la plus authentique Celon l'ufage préfent. 2°. Qu'on y trouve la claufe, motu proprio J ex certa Jèientia li dt p/enicu– dine poteflacis, qui a toujours fait de la peine i l'églife de France, & à laquelle les parlemcns du royaume Ce font oppo– fés dans les rencontres: qu'alors les offi– ciers du Roi ont repréfenté q_ue fuivant l'ancien ufage de l'églife, le Pape déci– doit le plus ordinairement les caufes im– portantes & particuliérement celles de la foi dans un concile, & que ponérieure– ment il avoir coutume de le fairedeaffenfa fratrum. ~ 0 • Qua le Pape, fans f!ire mentio.n des perfonnes qm doivent erre exprelfe• ment nommées, Celon le droit, les menace d'excommunication par la claufe eciam fpecificâmentione dignis, &c.qui n'en intro– duite que depuis quelque temps, & que l'on ne reçoit pas en France. 4°. Ce qui ell plus important, que le bref n'en point adrelfe aux archevê– ques & éveques ; qu'ainfi il feroit à craindre qu'on ne pût inférer de la for– me de la conllicution, que l'exécution ne s'en feroit pas par l'autorité des évê– ques, ce qui (croit également contrJire aux droits de l'épifcopat & aux maxi– mes de ce royaume; & que nous devons préfumer n'erre pas moins oppofé aux intentions de Sa Sainteté. Mais quelques importantes que pa– roilfent toutes ces obfervations , mon– feigneur l'archevêque a remarqué que ces défauts qui ne font que dans la for– me , peuvent en cette rencontre , com– me en quelques autres dont l'hilloire a. confervé les exemples, être fuppiéés plr le mérite du 'fond , p~r la fagelfe d'un jugement, d'ailleurs fi folide & fi nécetfaire, & par l'acceptation & le con– fentemem des évêques joint aux lettres patentes du Roi. Après toutes ces réftexions fur le pou– voir des évêques, fur la dotirine du livre cenfuré, fur le fond & la forme de la cenfure, melfeigneurs font convenus qu'il ne retle plus qu'à délibérer fur la maniere d'accepter la confiitution du S. Siege. Sur quoi monfeigneur l'archevêque a obfervé , que lorfque les évêques accep– tent de. femblab!cs connirutions ,. ils n'agilfent pas en fimples exécuteurs des décrets des Papes, mais ils condamnent en juges avec le Pape, les erreurs qu'il a cenfurées. Que c'en ce qu'on voit évidemment dans la maniere dont les évêques de France , & ceux du vicariat d'Italie accepterent la célebre lettre de Caint Léon à Flavien , après l'avoir trouvée abfolument conforme à l'écriture & à la tradition, comme l'on lit depuis dans le: concile de Chalcédoine. Que fans fortir des grands exemples gue nous remarquons dans l'églife de France, )es évêques de ce roy:iume, af– femblés par l'ordre de Charlemagne , re– çurent après une mûre délibération deu_x refcrits de Léon III. dont l'un regardo1t la queltion de l'o~di!'ation des _prêtre~ faites par les cor-eveques; quen1on qui appartenoit à la foi , comme monfieur de Marca l'a obfervé. Le décret des évêques fut fuivi d'un édit du Souverain , qui ordonnoit l'exé– cution de ce qui avoir été réglé par l'au– torité eccléfiatlique. C'en cette forme ancienne de procé– der à la réception des conlhtutions des Papes, que S. M. a bien voulu inviter dans l'affaire préfente , en alfemblant les évêques <le fon royaume avant que de faire expédier res lettres parentes. Que les plus. grands. ~ap~s ont re– connu cette ancienne d1fc1plme : Mar– tin premier, fi célebre par fon z;le po~r la foi & par fan martyre , apres avoir condamné les Monothélires dans le concile de Latran , écrivit à Caint Amand d'Utrek de prelfer les évê_ques de France de s'alfembler, afin, d1t ce Pape, qu'ils don~ent, leur conrentement & leur approbanon a tout ce que nous avon5 décidé, confirmanus a"zue confcn~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence