Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

' De la furifdiélion E.-cllfiajlique: 1014 --------------- & de prononcer dans les matieres Je foi L 1 V. Extrait du procès-verbal de l' af– famblée de mej{eigneurs les évè– ques de la province de l'ienne , tenue à Vienne ü 30. mai 11fgp. I L a été confidéré que s'agilfant d'un fait de dottrine , la claufe du pro– prio motu était infolite en pareil cas , & pouvoir laiffer quelques velliges d'at– teinte ·aux droits & libettés de France , aufii-bien que quelques autres qui fr rrou– voient inférées dans cette conllitL1tion , fuppofé que le Roi par un effet de fa bonté , de fa jullice & de fa protetlion, n'en eût voulu fufpendre l'enrégillrement dans fes cours , & la publication dans fon royaume , jufqu'à ce que les affem– blées provinciales des évêques de .fes états eulfent formé leur acceptation, & l'on e!l convenu que cette Cage précaution maintenoit l'églife de France dans fes an– ciennes & canoniques libertés, fondées fur l'ufage invariable, & conforme:\ l'ef– pritdes fenians quatrieme & cinqnieme du concile écuménique de Confbnce :approuvé par le fainr Sicge , avec con– firmation des Souverains Pontifes. LV. Extrait du procès-verbal de [' 11[– flmhlée provinciale de mejfèi– gneurs les évêques de la province de Bordeaux , tenue à Bordeau. ..: le premierjuin I If j) j). M Onfeigneur l'uchevêque a dit , que la conduite guc le Roi a gar– dée dans cette affaire , & la lettre dont on a entendu la letture font des marques éclatantes de fa piété & de fa religion ; que le zele de Sa Majellé ne fe borne pas à étouffer les anciennes héréfies, mais qu'il l'engage à aller au– devant des erreurs qui font nées de nos jours , & qui commençaient à trou.. bler fan royaume ; que pour les étein– dre plus efficacement , elle a voulu co11ferver aux é\•êaues l'autorité qui leur appartionr por leur carattere , & p~r le }'OUvoir qu'ils ont reçu im1né– d1arement de Jefus-Chrill en recev2nc le Saint-Efprit à leur facre , de décider & de difcipline pour arrêter le cours des 1~ouveaurés t?~jours dangere11fes en ma~ ueres de religion ; que Sa Majellé ne nous regarde pas, coi:nme de fimples exé– cu~eurs des conll_1nmons des Papes, mais quelle nous mamuenr dans notre droit naturel, & nous mer en état d'en ufer en nous permettant de nous alfembler & en nous écrivant pour cela d'une ll)a~ niere digne , non, fe~lement de la gran– deur de Sa MaJelle royale , mais de l'efprit & de la doéhine facerdotale que fa religion lui infpire , comme faine · Léon l'a dit de l'Empereur Marcien , & de l'impératrice Puicherie, quibus non falùm pocenriam regiam , jèd facerdotll./em incelli!Jimu.J iflej{e doarinam ; que Sa Ma.. jellé ne veut point faire expédier fes lettres patentes pour la publication de la conJlitution fans avoir reç11 nos avis , en quoi nous ne pouvons alfei. admirer la fagelfe de ce grand Prince , ni lui en rendre d'alfei. dignes & alfez humbles attions de grace. Le mercredi troifieme jour de juin du matin • melfeigneurs les archevê– ques & évêques & le ficur député de Luçon fe font rendus dans la Calle du palais archiépifcopal. Ils ont entendu la melfe & fe font enfuite rendus dans la falle de l'affemblée, & après lapriere du Saint Efprit, ils ont continué d'o– piner , & dans leurs avis ils ont tous re– marqué , qu'il eût été à fouhaiter que la conllitution eût été expédiée en forme de bulle & non point en forme de bref; que la claufe proprio motu n'y eût point été inférée , qu'on eût mar– qué la maniere do11t la caufe a été portée à Rome. & que ladite conllitu– tion eût été adrelfée aux ordinaires des lieux.. Mais étant informés par la lettre du Roi, que monfcigneur l'archevêque de Cambray a porté lui-même la caufe à Rome , la conlliturion leur ayant été envoyée par Sa Majellé, & ayant remar– qué dans quelques exemples qui ont été allégués, qu'on ne s'ell pas toujours arrêté au défaut de forme lorfqu'on a été inllruic de la vérité du fonds , ils ont cru que fans tirer à conféquence , ils pourroient palfer fur ces défauts de formalité qui ne leur ont point paru alfei. elfentiels pour retarder le fruit que peut tirer l'églife de cette condam– nation , qui ell capable E!e colmer les rrouble:a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence