Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1 c [ 5 De là Jurifdic?ion Eccléjiaflique. • 1016 \es bulles des P"pes , & dans les au– tres atles pub! ics , reçus & approuvés dans le royaume. Le tlylc ou la ma– niere de dretfer les alles , étoit autre– fois d'une grande "utorité ; les forinu– les étoient conformes aux loiJc qui ré– glaient la fubtlance des alles ; mais nous connoitf..ns par les claufes des formules anciennes que Calliodor Marculfe , & d'autres anciens auteurs nous ont con– fervées , la police & les maxi_mes d,u temps où elles étoient en ufage; il pltott par ce qui vient ~·être ob/ervé , ,qu'on ne doit pas avoir les me1ncs cgards pour les formules des alles des derniers fiecles , & qu'on re~oit en France des alles expédiés en c.our de Rome avec des cbufes qui font entiérement con– traires aux maximes reçues & approu- vées dans le royau111e. · L l. Sen1ime11t du Clergé de France far la caufe , mocu proprio , dans les bulles des Papes qui concernent les églifes du royaume. On rapportera à ce fujet la délibéu– tions des évêques en France dans les alfcmblées provinciales tenues pour la réception de la confiitution de N. S. P. le P"pc Innocent XII. du 12. mars 1699. portant condamnation du livre intitulé ( Explicalion des maximts des Saints fur la. vie i1rtérieu.rc ; ) ils s~y font expliqués amplement fur cette claufe & fur quelques antres contenues dans la même conllitution qui ne font pas conformes aux maximes du royaume. L l I. Extrait du procès-verbal de l'af– femblée pro·1inciale de 111e!Tei– ·gneurs les évêques de la pro- De la clnufa rnon1 proprio dans vince de Paris, convoquée le 1 ~· ./es. hulles d'exemption & autres n1ai 1699. pour la réception de la bulle de N. S. P. le P.1pe ln- concè.flions des Papes. 1.'ocent. XII. portant condatn- narion du livre intitulé , Expli- c Etre claufe ell également rejettéc cation des ma:rimes des S nints fur pat le Clergé de France ' & par la vie intérieure. les cours féculieres du royaume : deux confidér~tions. ont porté les évêques . M Elfeigneurs ont examiné les re- . & les m.agill.rats à la rejetrer. 1. Cette ... lation & procès - verbaux des claufe fuppofe que le Pape cil en droit alfemblées du Clergé , tenues pour d'exercer une jurifdillion immédiate l'acceptation des contlitutions apof– & ordinaire dans les lieux où fes bu!- toliques d'innocent X. & d'Alexandre les , brefs & refcrits font reçus & exé- VII. fur les cinq propofitions de Janfé- ( ) ,, • · l ' L' fi . c ' 1 d • 01 " ct1tes avec cette c aULe. autre con t· n1us, coniormement aux exemp es es la rcl.aiion. · dération ell prife de l'importance de fiecles précé.!ens. Ces alles & procès- d" diHbi"· Ja matiere qui fait le fujet de la bulle , verbaux fignés & approuvés par plufieurs ,;?nsduCkr· · bref ou refct'it : on ell perfuadé ,en . alfemblées, même générales , dans lef- ~·del Fr,·.~~ F , 1 h r • . . Il n· . , '"' a .. · rance que es c oies 1mporiantes qm que es me11e1gneurs ont remarque: ,;w 1 ; 0 n &: · intérelfen·t toute l'églife, où les gran- (a) 1°.· Que la réception & accepta-fur le b«f des églifes , ne peuvent être réglées que tion f 0 lemnelle des conllitutions apof- d'l!'~ 0 ""' lli bl ' [' · · d [" ]" l' d · " l' · ]' • 'X.cd111onde dans une a em ce cgmme e cg 11e , to 1ques , ott ctre raite par aurontc v;rri P· 7 • ou du moins dans l'atfemblfe des ca,r- eccléfiatlique avec délibération , en&: 91 '. ld;r. dioaux qui ell ·regardée dans la prati- ~oqonçant d'un même efprit avec Sa de Jolfc' P• que des derni~t.s.fiecles, CQD}ti1e le féQat . ainteié, la condamnation des erreurs ; s ·cf)~~ ... de\'églife u.oiverfellè:. o.e.:.\'.3 e)t-pliqucr c'ell ainfi que le Pape Innocent x..1. m1onc.re– . eès ·deux coniidérations 'i .les exe111plcs & • .l'Egli(e Gallicane condamnerent laüon _. id.;. ~eront voir quels font l'es mqtifs prïn- l'erreur de Janfénius. d~n "' ,,. . . d "' bl' d Cl . 1 ' & d (b) O Q 1 " .d, · rrc pa~. 9 • . ctpaux es .auem ees u crge · es . •. . 2 • ue es aL1es accci>tltion & ; 0 :·di<- . cours féc11lieres , fLlt la· da11fc motu de ces conllimtions ont été faits avec de Jolfc, p. ' pr~prlO, .. .. 11ne déclaution expretfe qu'elles ne?· I< 7·. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence