Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

~ • L .. 10 13 "De la Jurifdi8ion Eccléjiajlique! 1o1 + mort, ni même que fes fuccelfeurs ne cunes modific3tions,. on vient d'en ap– changent ce qu'il a ét3bli : & comme le porter des exemples , & ce qui pourroit Pape qui fe Cert de cette cbufc, déroge furprendre davantage les perfonnesqui ne · aux contlitutions de Ces prédécelfeurs , font pas alfez in!lruites des maximes de par la même autorité ceux qui lui fuccé- .France~· il y a des arrêts d'enrégillremenc deront, peuvent déroger aux fiennes.. de pareilles bulles où. les cours o·nt mis:!a On peut dillinguer cinq degrcis dans précaution ordinaire ( fans approuver le progrés de la claufe ( nonohflantihus • certaines claufes qui y font contenues ) &c.) & n'ont point apporté b même modifi- 10. Au commencement elle ne con- cationfard'aatres claufescontenues dans tenoit ordinairement que la dérogation les mêmes bulles qui ne font pas moins aux conflitutions des Papes.. · rejettées en France. On vient de voir que 2°. lis y ajouterent dans la fuite, ac la claufe nonohflantihus .genualihus con– in provincialihus & fjnoda!ihus conciliis ciliis, &c. efl dans la bulle de Grégoire editis generalihus, ve! JPecialihus conjli- XV. du mois de novembre 162i. pour tutioni6us. l'ére{i:ion de l'archevêché de Paris , & i 0 • Avant de comprendre en termes que le parlement a mis dans fon arrêt exprès les décrets des conciles généraux, d'enrégillrement de cette bulle , fans ap– . les Papes mirent dans plulieurs bulles , probation néanmoins· de ces mots (de 11el quâvi.r firmitatc aliâ rohoraci.r. motu proprio) contenus. èfdites bulles &à 4°. Enfin, ils y ont aufli marqué les la charge que par ci-après aux érellions conciles géneraux ; les exemples en tl':uchevêchés ou évêchés--en- ·ce roy:iu– font rares avant le p_ontificat de me , au lieu defdits mors il fera mis Grégoire XV. les Papes Clément VIII. g_u'elles font obtenues à la réquifition du & Paul V. ont rendu cette claufe plus Roi, cette compagnie dans le même ar• commune. rêt n'a apporté aucµne modification à)a r 0 • On vient d'obferver que par cette claufe nonohjlantihus, ,&c. Ce ne feroit claufe ces Papes ne dérogent qu'aux pas entrer dans l'efprit de ces cours , fi décrets des conciles généraux qui ont l'on en inféroit une approbation i;acite été tenus ( tditis ) leurs fuccelfeurs ont des autres claufes, on a fait obferverque ajouté ( edendis.) ces rr:odifications étant devenues d'un Il paroît import-:?nt de remarquer fur ufage con!lant, les cours n'on.t pa_s elli– cette claufe , nonohflanci6us generalihus mé néèdfaire de les réitérer dans tous conciliis, 6·c. & autres femblablcs, qui leurs arrêts , préfumlns q~e fi elles ne font contraires aux maximes & à )'u- font p>s 'expliquées en !~hri~S" ·elcprè.s · , fage du royaume, que dans les lettres ·elles fortt toujours, affei·'foOs:ente~­ que le Roi fait expcédier pour l'exeèn- : dc;es , & torfqu"elles mect"en~ des mod1- tion des bulles où ces cl•ufes font con- - fications fur d'autres· tlaufe's des,mêmès ·tenues, Sa !VlajeUé dit qu'après avoir bulles , elles y font d"éterminlés 'par dés · fair examiner ces bulles en fon confeil, & raifons particulieres. Il étoit ·"d'une no– qu'en icelles ne s'etl trouvé ~ucune chofe · toriété cerraiue que le Roi lo"uis Xlfl. contraire aux faines d6crers., ~nciens ·· av<lit fait folliciter par fe.s miniftrcs -aµ– conciles, contlitutions eccl"éfiillitjni:s , 'prèrd~ Pape l'ére{i:ion de l'e'gJife de l')i– droits , privileges, frand1ifes & Hbèrrés l'is'eli ·~f"l:hevêché, les ofl'itied· de l:d(lr de l'Eglife Gallicane,' &c. Cette apt*6· · Cfe Rom~ ont héànmoi'ns· alfelté de mer– bation ne reg:irde que la fubllance .de "!te dans la bulle d'éreliion qu'elle a été l'alte; le Roi ne prétend point autori- faite du propre mouvement du Pape , "'fer les formules&. les claufes: qui font le parlen1e~t .a, ~!li!Tlé q_u'il étoit" ;\ pri:J– du flyle des .0Aic1ers de. fa cour de jlds pou~,'t'ép~uner cette; .affea:av'on ;, ,& R:ome, & qui. fo~t contr~rres:alllcm~-. p·our f\;}t~r qoe ces :bAic1ers,_t:!.eH_prlf– xrm~s de Fran~~ , · & ·a' J'ufagr!· _l:lu ~~ne aya11~4~~·/, ·d'~ .m~.fre. ·,~anf ,fti11"~~­ ro)-'aume. · : ,: . · , . ~; · · !• ·, rf't d'enl~g,iffre:menr .la ~rec:nl,rtprl ,Cffic Il faut. -encore obftrver .que· ados 'fi:s . hous y vciy'orfs.. . . . •'' arrêts d'enrégillremenr de~ '~uHd.'-qui · ,: ll>n,peut'çortclute de cesobfervatidhs 'tontiennenr ces c!aufes; & qui ont! Çcé l!è que l'on' d'oit penfer en"Frifrce ··de drelfées dans le· flyle 'de ces form1tleS' , J'aiicorité "de la daufe nono~fldnti5'us, _& kS' parlen\ens n'y mettent fouveni'·~ti- des autres claufes de llyle qui fünr·dails Ss~ ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence