Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1009 De la Jurifdiélion Eccléfi.ijlique. 1o1 o --------------- lesbulles ( nonobflam;!,u1, f,•c.) Vers l'an- L. née 1116. H.obert , évêque de Licolne en Angleterre , en fait. fcs plaintes. De la claufc ( nonohflan(ibus .qui- De illius /irter• /!J.; conjimi/ium /ongè /a– hufvis apojlolicis , ne,non . in ièque diJPerfarum,, fuptr accu1n.ulato non– provincialibus, JYnodalibus, ·uni- ohflante, ntc ex Legis nacuralis ohfarvund~ verfalihufque conciliis edicis & necej/itate induc1o , fcacet cacàc!yfnus in- ,, d. Ji · 1·b l eonflanci• , fic. Ces paroles font dans une euen 1s peeta 1 us ve generali- 1 d · · • ettre e ce pieux cveque , rapportée par bus , co11jlilll.tionibus & ordina- Matthieu (>aris, in Henric. Ill. ad ann. • tionibus) & autres équivalentes; 11f3. pag. 58j. Dans le même livre , un de quelle force & autorité elle peu après , Matthieu Paris décrivant ell: fuivant nos ufages ; foit dans l'entretien que cet évêque, étant mori– les bulles d'excinption ou autres bond, eut avec quelques clercs de fon églife, lui fai: encore dire les mêmes bulles , brefs & refcrics apoll:o- plaintes , pag. 5 g f. liques; & en quel temps on a On lit cette claufe ( nonohflanci6us pr.- commencé de l'incroduire mijfisac Lateranenfis fi genera/ium concilio– D Es jurifconfultes, qui étoient d'ail-· leurs inlèruits des maximes de Fran– ce, ont prétendu que cette claufe e!l ex– traordinaire felon nos mœurs, & qu'elle cil un moyen fuffifant pour faire rejeuer lteplaidoyer les bulles, brefs&refcrits où elle fe trou– en la ~'"·ve; c'etl ainfi qu'un favant magilèrat en v"me p!Occ 1 1 1 1· 'd' du ch. fcp- par a, ~ortanr a para ~ en qua 1te ~vo- tiemc dos cat géneral, le 10. avnl 1646. &preten· P."""~' des dit qu'une claufe de cette nature offenfe libcncs de I' -. · d D. · 't:d d 1 l'Eglife cal. e1pr.tt e 1eu qui preu e ans es r•g. 1 s 4 . conciles. Plufieurs théologiens s'en font expli– qués dans le même fens. C'elè fur ce fon– dement que foixantc-dix d'entr'eux attef– cerent' qu'une difpenfe qui contient cette claufe, laquelle a été accordée par le Pa– pe Innocent XI. au mois d'o(l:obre 1681. elè nulle, & que l'exécution en etl abu– live. Une telle claufe inouie jufqu'à pré– fent, rcnverfant le fondement le plus folide des libertés de l'Eglife Gallicane , qui confitle dans la fupériorité du con– cile , ce font les termes de leur avis. On peut examiner puticuliérement deux chofes fur cette claufe : La pre– niiere , fi elle écoic inouïe avant notre liecle dans les bulles , brefs & refcrits des Papes : La feconde , fi les concef– fions des Papes qui contiennent cette claufe , font rejcttées en France comme nulles & abufives. Cette. claufe a été introduite par de– grés, com1ne les aut1·es qui concernent les prétentions des officiers de la cour de Home , dans les de•niers fiecles. Au commencement du trei7.ieme lic– tle , ces officiers inféroicnç déjà d~ns Tom,· VI rum, fi aliis qu.ibufcun.1ue conftitu.tionibu..s concrariis) dans une difpenfe que le Pape Clément VI. donna au cardinal d'Hofiie en 1j p. pour potféder plufieurs bénéfi– ~es, même ayant charge d'ames. Cette difpenfe elè rapportée par M. de Baluze, tom. +• Mijêellan. pag. 508. Elle elè auffi dans une bulle du Pape Gré~oite XIII. du 14. août 1574· pour l'alienation du temporel de l'églife de France, jufqu'à un million de livres une fois payé. Et dans une autre bulle de ce même Pape, du 18. juillet 1 f76. portant pou– voir au Cierge de France , de vendre jufqu'à cinquante mille t'eus de rente de fon temporel ' pour donner des recours au Roi : le parlement en vérifiant cette bulle le 7. feptembre 1 f76. dit , fans approbation toutefois de la claufe in– vicis c!ericis , portée par ladite bulle , mois il ne mit aucune modification à la Claufe , llOnobflantihus. Ces deux bulles font dans la lixieme partie des ~lémoires du Clergé, de l'é– dition de 1675. tic. J· n. 7. flic>. tom.+· pag. 750. fi 7 f7· & dans la cinquiemc partie de la nouvelle édition , tom. 7• pag. 1256. fi 1 z67. En 1fOf· Jules JI. mit la même claufe dans une bulle qu'il fit publier contre ceux qui briguent la Papauté. Elle elè dans le premier tome du grand bullaire , page 478. la troilieme de ce Pape. La claufe nonobfl"mibus , fic. étoit très-commune au commeQce1nent dtt dix-feptieme fiecle , & fur la fin du pré– cédent ; on peut le remarquer dans les bulles des Papes de ce temps-B , qui font Sss http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence