Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1oe6 1oo5 De la lurifdii1ion Eccléjiajlique. de cette cour \•eulent y mettre. Lorf- On peut encore obferver que dans que iJ fublbnce de ces atles ell utile les arrêts d'enrégillrement, les cours à l'églife, ou avantageufe à l'état, quoi- ne fpécifient pas toujours en détail les que nous ne recevions pas la dottrine claufes qu'elles ne reçoivent point, ni les ufages qui font fuppofés dans qu'elles mettent feulement une réferve les formules de ces atles & dans les générale. Le Pape Clément VII. de claufes qui y font contenues, on a cru Rome , accorda en 1 f ;o. à M. Jean , que dans ces occations le bien public, cardinal de Lornine , un indult de ne qui a obligé de folliciter ces bulles , pouvoir être prévenu, & de pouvoir devait l'emporter fur un vice qui les conférer en commende à des féculiers aurait fair rejetter en d'autres circonf- des bénéfices régi.tiers : cet indult con– r:anccs ; c·eJl le cas où l'on peut dire tient la claufe, motu. proprio, non ad tuam, que ces claufes pour être vicieufes , ne -vel alterius pro te fuper hoc oblat.1. petitio– rendent pJS vicieux les aaes où elles nis inflantiam' fed de noflra mera libtra– f ont inferées. Lorfque ces claufes ont litace, fic. On y a mis plutieurs autres été introduites par les officiers de la claufes qui ne font point approuvées en cour de Rome, Je Clergé même & les France. Cet indult & les lettres paten– cours féculieres du royaume qui ont tes fur icelui furent regitlrées au parle– enrégillré les atles où elles font conte- ment de Paris le S. juillet 1 fl+ avec nues , en ont prévenu les fuites par des cette réferve , abfqut tamen pr~judicio modifications expreffes : le Clergé en dtcrttoru.m, facroru.m generalium concilio– déclarant fes fentimens fur ces claufes , rum privilet:ia ac libertates Eccleji& Gal– & les cours féculieres en ordonnant lican1. concerntntium , necnon eorumdem que ces aaes feraient regillrés ( fans fanaorum decrttorum fi privi!t.giorum approbation defdites claufes.) L'on n'a Regni quoad annatas, fi quoad referva– pas eu d'abord les mêmes facilités pour ciones indu!to apoflo!ico mentionatas ,. {J l'enrégillrement des bulles qui ne re· per dilla decrtta inhihitas, fic. gardaient que l'intérêt des particuliers Cet indult ell la vingtieme piece du qui les avaient obtenues , mais le pré- chapitre l 4· des preuves des libertés de judice que les particuliers fouffroient l'Eglife Gallicane, page 1043. l'arrêt ell par l'affetlation des officiers de fa cour dans la vingt-deuxieme du même chapi– de Rome, de mettre ces claufrs dans ces tre, page 1048. atles, a obligé pour lever cet embar- D'autres cardinaux ont obtenu de ras d'en ufer à l'égard de ces expédi- femblables indults; la même cour les tians, comme pour celles que le bien a regitlrés fous les modifications, ref– général de l'éghfe, ou le bon ordre de tritlions & limitations contenues au l'état en fait obtenir , & de recevoir regillre de la publication de fembla– les bulles fans approbation des claufes , ble indult & bulle otlroyée au cardi– & même après que ces modifications na! de Lorraine, on en rapporte plu– font devenues d'uu ufage conllant , les fieurs exemples dans le même chapitre cours où ces bulles ont été regillrées n. '-l· & fuivans. ont fouvent négligé de mettre dans Il n'ell point permis en France de leurs arrêts la précaution ordinaire (fans douter que c'ell un droit du Roi, de approbation defdites claufes) préfumant nommer aux abbayes de religieufes , qu"elle el! toujours fous-entendue, quoi- comme à celles de religieux, & Sa Ma– qu'elle ne fait pas exprimée. jetlé donne des brevets de nomination Il y a néanmoins certaines claufes qui pour celles des religieufes comme pour font li odieufes, qu'elles font rejet- les aunes; mais il ne plaît pas aux offi– rer les bulles, tant favorables qu'elles ciers de cour de Rome, d'en expédier puilfent être d'ailleurs au bien de l'é- les bulles dans la même farine. Ils font glife ou de l'état; telles font celles par mention de la nomination du Roi dans )efquelles nos Souverains font mena- les bulles d'abbayes d'hommes ( quem cés d'être excommuniés, ou d'être .ferenij/imus Princeps Ludovicu.s Franci& privés de leurs états; il n'y a pas d'e- fi Navarr~ Rtx Chriflianij/imus, pr4- xemples que des bulles ayent été reçues ttxtu concordatorum .... nuhis ad hoc per en France avec des claufes de 'ctte na- fuas liutras nominavit ) mais s'attachant à Jeun prÇtentions que les abbayes ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence