Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

-, 9 7 De la Jurifdiaioll E,·c/éjiajlique•' ont eu des juges-conrervateurs, cette al- légation ne leur el1 point favorable, il --------------– s'enfuit au contraire que le Pape ayant celfé de leur en donner , il a voulu les remettre fous la jurifdiétion de leur évê– que, & qu'ils ne peuvent fe défendre d'y . . . renrrer qu en rapportant un autre pr1v1- lege par lequel le Pape ayant changé leur état, il a bien voulu leur accorder avec les folemnités requifes le privilege d'e– xercer cette jurifditl:ion fur les particu– liers qui compofent leur corps. M. le pré fident Talon , portant la pa– role en qualité d'avocat genéral, le 4. juin 16ï4· dans la caufe de l'exemption prétendue par le chapitre de l'églife col– légiale de faint Aignan d'Orléans, éta– blit cette obfervation , & !'explique en ces termes. On ne peut re difpenfer d' obferver fur toutes ces bulles, que quand on les interpréteroit comme veut le chapitre , & que l'on diroit qu'il ell par-là tour– à-fait exempt de la jurifdiétion de l'é– vêque, & immédiatement fournis au Pape, il ne s'enfuivroit pas qu'il ait jurifdiétion fur lui-même, il y a grande différence entre féquellrer une églife de la puilfaDce de l'évêque, & donner l'e– xercice de cette meme puilfance aux eccléfialliques qui delfervent dans cette églife. Si le Pape rl1 leur fupéricur jmmédiat, il faut que lui ou fon légat connoilfent de leurs différends , ou qu'ils commettent des juges pour les terminer, & ainfi le chapitre de faine Aignan n'ayant pas pouvoir par fes bul– les, ni d'ériger un tribunal d'officia– lité, ni d'exercer la jurifdiétion épif– copale dans le for intérieur & exté– rieur, tout ce crn'il s'el1 attribué fur cela fans titre da~s la fuite des temps, ell: une ufurpation , ou fur l'autorité du Pape, ou fur celle de l'évêque. Que fi l'on oppofe quîl y auroit de çrands inconvéniens d'aller fi Couvent a Rome demander des juges & des com– milfaires; nous difons qu'outre que le même inconvénient fe rencontre dès ~ue l'on interjette appel d'une fentence :de l'official de faine Aignan, l'on ne fauroit induire delà autre chofe , linon que le privilege qui leur a été accordé ell abufif, & qu'il le faut révoquer , & non pas lui donn~r une extenfion c~n­ traire au rexte meme des bulles qu ds rap~OIICJlt, XL V l. Quoiqu'~n chapitre fait , en poffef fion_ d _exempuon, & d exercer ju– rifd1a10n jur chacun des chanoi– nes qui le compofent , le corps de– meure Joumis à la jurifdiaion de l'ivêque pour les privarications qu'il pourroù commettre , à moins q11'il ny aie une dijpojicion for– melle dans la concej/ion du pri– Yilege qui le Joumecte en termes exprès à un autre fapérleur > tan~ pour ce qui concerne le corps que les membres. C Ette obrervation etl auili une fuite de ce que les exemptions ne fouf– frent point d'extenfion, que les ter– mes des privileges s'expliquent à la ri– gueur, & qu'on ne comprend d•ns la concellion que ce qui ell exprimé en termes fi formels qu'ils ne puiffent fouf– frir une autre interprétation. Le corps du chapitre doit avoir un fupérieur immédiat,, & • comme il peut m~nquer dans fes deltberat1ons capitu– laires, & dans les autres fonélions qu'il fait en corps , le fupérieur doit le ré– former & le punir. les officiers du chapitre qui ont juriCdiétion fur cha– cun des membres, n'en ont point fur le corps. Si on releve l'appel des juge– mens de l"official du chapitre parde– vant l'évêque ou fon official, c'ell une preuve que l'évêque qui n'a que la mé– diate fur les membres, a l'immédiate fur le corps ; mais fi cet appel cil re– levé pardevant le métropolitain , cc n'ell point une fuite néctlfaire que l'é– vêque qu'on a privé par les privileges accordés à ce chapitre de la jurifdic– tion même médiate fur les membres aie auffi été dépouillé de la jurifdiélio~ immédiate fur le corps, & fi les titres d'exemption n'en contiennent pas des claufes exprelfes de conceffion , ]'évê– que el1 en droit de prétendre qu'elle lui a été confervée. la jurifdiélion fur le corps etl loeau– coup plus importante que n'etl celle ru, les membies, il ne s'agit dans I'C"'. Rrr ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence