Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

E T C H A P 1 T R E S. vij dt t lglifa & da~ f obfirvation des faims décrets • qu'après qu'elles auront hl vues & ~xaminées par.des officiers prlpofés à ctt tjfet, li qu'elles ftrCJÎtnt confirmées par des let– tres patentes de nos Ruis , foie que ces co11cef/ions 1uj{tnt été accordées par les cunci/es ou pt:Jr bulles des Papes , G le défaut de lettres parentes donne lieu de prlfamer que /es conctj/ions font fauffes , ou que les lettres de confirmation en ont été refuflcs .J . , • ,. • <. d . "l e. , l . , 1078l Des copzts qtS titres a exemptions, f.S es autres pr1v1 eges. ~ "e. eu.r aatortte, 10 o Des cartulaires éJ dt f autorité des pieces qu'on y a tranfcrites , 1083 Des cas dans lefqutU les exemptions él autres priviieges ceffent , quoiqu'ils ayenc écé éta- blis canoniquement. 108S Lorfque les chapicres & les monaflerts qui fi difint'exempts abufint de leurs privileges , ils doivent en itre privés , quand même ils auroienc été ciJnoniquement accordi.s, 1089 Quoique le.s privilégiis n'ayenc point abufl de leur.s privilegts , les circo1iftiinces des temps , des lieux fi dts perfonnts peuvent y apporter du changement , 1094 T 1 T RE SEC 0 ND. D Es &as dans le/quels les chapitres & les monafleres qui prétende.nt ltre txtmpts dts évêques des lieux , fJ qui font en poffej/ion , demeurent fournis à kur jurifdiélion,, 1097 C H A P 1 T R E P R E M 1 E R. .. C Ontenant plujieurs clzef.s qui cuncerntnt /e.s chapitres ,, tant dts lg!ifes cathidrales ,, que collégiales , qui fi pritendtnt exempts & qui en font en poffej/ion , dans lefquels ;/, demeurent fournis , fuivant les maximes rje la difiipline priftnte , à la jurifdillion des évlqucs des diocefis où ils font établis , · 11o1 Les chapitres tant des cathédrale.s que des collégiales qui prétendent êcre C."'Cempts de la juri/dillion des évêques ,, y font fournis en ce qui regarde 1·exéc1.1cion des mandemens dt.s évêqu.e.s pour la Jignature des formulaires ordonnés pour la condamnation des er· reurs, fi dan.s les autrt.s chofes qui conctrnenc la foi 6• la dollrine de l' lglife, I 1O l Les chapitres qui fe difent cx6mpts nt peuvent faire de.s mandemens pour /c.J procej/ions glnéra[t.J, Te Deum fi autres priere.s puh/iques qui fa font par l'ordre furérieu.r,, ni pour les pu.6lications du jubilé fi des indulgences, elle.s doivent itre fllitcs de for~ donnance dt r évêque Il tant dans l'églife cathédrale que dans celles de la dipendanct des ch11pitrts , fi le.1 chapitres font tenus d'y obiir , l l l J Quoiqu'un chapitre fi prltende exempt, fi qu'il fait en poffe.J!ion de [on exemption préttn· due, le,; c.~tJnoines font tenus â aller en procej/ion avec /'évêque , 112.0 ·Les clr.tJ.pitre.J qui fi difint exempts, nt peu.vent dt leur feule autorité fi fans f approbation de f évêque ,, réduire tf anciennes fondations , fur le fondement que les fonds qui ont Iré donnés 1it fuffiftnt pas pour les acquitter , ou. autres prltextts, 111 I Quoiqu'un chapitre prétende être exempt, & qu'il en fait en poffej/ion, il ne peut fllire i1n- primer un nouvel office fans f approbation dt l'évêque , I 111. Les chapitres des ég!ijês cathédrale.s,, quoiqu'il.s [oient en poffejfion de let.r exemption pré– tendue~ ne peuvent de leur jêuie autorité , éJ fan.s la participation de leurs lvêques • donner des permiffionsd'enrerrer des &orps dansl'ég!ifa cathédrale, de !ts itver pour étrt tranfportls en d'autres lieux , faire mettre ou .ôter des épitaphes , faire clorre des cha· pelles , faire placer d'ts bancs & autres fimblables , II 1 j Les chapitres quife difent exempt.1 dépendent des lvlques des lieux, lorfq1.1'i! s·a&it d'ad.. mettre des miracle.1, dt recevoir des reliques nouvelles,, fi d'approuver qu'une nou- 11elle image fait expofée dans tlglifi, II 14 Le.s clrtJ.pitres qu.i fa difent exempts ~ quoiqu'ils prétendent une jurifdi,1ion quafi é;ifi·o– p.:Jlefur les perfonnes de leur dépendance, n'ont pas le pouvoir de donner des i!tdu.l· 1ences , mais i!.s peuvent participer à celle que leur évêque accurde ou fuit pJJ./,J;,.,. ~ II1f Les chapitres ql,ji fi prétendent exempts, fi qui jouijfcnc fans conteflation des droits dt j41.rifdillirJ11 'VOiontaire fi contentieu.fi for le,; dignitJs ~ chanoines ~ chaj'tl11ins ~ hW- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence