Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

,,, De la !u.rifdiélion 'E ccllfiajliqu~ 97 a: X X X V l. Les clauji:s des bulles par le/quelles les chapitres & autres qui Ji: di– Ji:nc exempts, fane recus par les Papes , in proprios & fpeciales fihos Rotnana: Ecclelia: , ne doi– vent pas être expliquées de la con– ce/Jion d'exemption de la jurifdic– tion des évêques des diocefes dans le/quels les chapitres ou monajle– re; fane jùués. L Es Papes même approuvent cette ob– fcrvation dans les regles qu'ils ont données pour l'interprétation de leurs bulles qui concernent les exemptions. Boniface VIII. dans le chapitre fi Papa, qui ell le dixieme fous le titre depri-vilegiis dans le fexre, qui eft exprès. Si aliqui in proprios & JPeâales filios Roman• ecclefi& .firr.t fofctpti J tales exempti , propterea non exiflenc. La glofe fait cette note. Lic"èc aliquisfic filius, non fequitur .quod fic .frecialis fab– jeélu.s , quia unius poreftatis filiu.s altcri po– uftaci poffe< effefabjec1us ,filiacio ergo amo– rem dtnotat,fpe,ialisfohjeElio exempcionem. XXXVII. Le privilege de ne pouvoir être e:.:– communiés , ni interdits par l' é– vêq'be du lieu , ne donne , ni ne préfappofl aucune exemption dans les autres cas. L E Pape Boniface V 11 I. en fait une maxime dans le chap. Si Papa 10. deprivilegiis in fexto. Si a/iquihus con· cedatur quod ab alio quàm à Papa, feu ejus legato ercommunicari , fofpendi aul inter– dici non pojflnt, 'lie! aliquid aliudfpecialiter à Sede apoflolica fic induüum , Iris 6• con– fimili/Jus cafi/JUJ in certis pri1Jiltgiati arti– culis , ordinariorum j1.1.rifdiElioni quantùm •d afiafancêbjeéli. M. le prelident Talon , portant lapa– role le 4. juin 1674. en qualité d'avocat général dans la caufe de l'exemption pré– te!'due par le chapitre de !"églife de faint Aignan d'Orléans, fait la m~me obferva– rion en ces 1ermes. Quand une bulle don- neroic à des chanoines le privilege de ne pouvoir être excommuniés, cela nefuffit pas pour les exempter de la jurifdiétion épifcopale , nous en avons la difpolition exprelfe dans le chap. Si Papa , cirre tk pri-vilegiis in ferro .•• Si le Pape Bo– niface VIII. le décide de cette maniere , à combien plus forte raifon le doit-on juger en France , où l'on ell toujours favorable aux ordinaires. XXXVIII. Quoiqu'une égliji: aie été .mifl fous la proceaion du Pape , il ne s'en– fuie pas qu'elle foie exempte de la jurifdiaion de l'évêque dans le diocefe duquel elle e.ft jicuée. L E Pape Innocent III. établit cette propolition comme une maxime conllante dans un refcrit à l'évêque d'Aufa , rapporté dans le cinquieme livre des décrétales , titre 3l • de pri'llilegiis • chap. 18. '"paru. Ex parte tua fuit qu1.Jitum, utrum. clerici li laïci, !UÎ litteras proteflionis oflendunt .1 in qui/Jus perfon1, fo1.. exprejfo nomine ,.cum omnibus rebus Jûis fub apoflolica proteElione confiftere declaramur, d. juri/il.iétione •fif– eopi diœcefani fi nt excmpti. Nc;s nuttm ti/Ji refPondemus , quod per liueras lrujufmodi ab epifèoporum Juorum poccjlate minim~ fabcralruncur. M. le prélident Talon, portant la pa– role en qualité d'avocat général le quatrieme juin 1674. dans la caufe de l'exemption prétendue par le chapitre de l"églife de faint Aignan d'Orléans • fait la même obfervation , pour répon– dre à des bulles de proteétion du faint Siege que ce chapitre oppofoit pour fondement de fes prétentions. Pour établir l'exemption d'une églife ~ dit ce magillrat, il ne fuffit pas que le: Pape la reçoive fous fa protettion ; la ~roteétion ell une grace que fait le Pape a des églifes particulieres, par laquelle il les met en fa fauve-garde, & les re– çoit comme dans un afrle contre les opprellions des fupérieu.rs , mais l'exem– ption ell un affranch11lement , &; un,c: foullraétion de la puilfance de l ,ord1- naire. Le Pape peur prendre u.n~ eg!tfe en fa proteélion fans la par11"pattoll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence