Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

. , 45 De la J,1rifdiélion Eccl{fiajiique. 946 cunité. Ce n'ell p1s que quand il iuroit n'a point été autorifée par aucnnes d.!rll~é au décret du co11cii:: ~ie C~1:ilcé· le[cres pater1tes du Roi , ni enréj}i!tr~e doi!l~ , co1nme il a fait :i 11 co:1llitution en cette cour ; le Roi , comme protec– d'Innocent 1 V. qui e!t un décret du teur des canons, a-t-il pas intérêt que co"ci!e de Lyon , la caufe du cha- les décrets des conciles qui défendent pitre fût meilleure, _parce que nous ne c~s \ones d'exemptions , ne foient point croyons pJs que le Pape foit, au-d~Jfos violes, coi111ne confervateur des liber– des c1nons , & q~e telles derogat1ons tés de l'Eg!ife Gallicane 1 a-t-il l'as droit qui font almfiv"' ~' contraires aux liber- d'empêcher que l'otdre de h hifrat– tés de l'Eglife Gallicane, puitfe:JC être chie foit troublé & confondu, comme tolérées; mais au moin< s'il y eût eu une difpcnfateut de la iufiice ? doit-il pas dérogatioA , le chapitr" ouroit pu cf- s'oppofer aux entrei'rifes de cour de péter un fuccès favorJble , li la caufe Rome, & empêcher que fes fujcts ne cûr été dévolue en cour d~ Rome : or foiem point traduirs pour des caufes quelle appltence qu'une prétention d'e- réelles & mixtes devant d'lurres juges xemption gui feroit mauvaife & infou' que fes officiers ; que les tribunaux de tenable à Home , puiJfe être aurorifée la jullice ne foient point mulriµliés ; en France. qu'une officialité nouvelle ne foit pas· La cinquieme nullité réfulre de ce que érigée fans fon aveu, & fans aucune né– le Pape exempte le ch•pirre , non· feu- celliré, & que !'.irgenr ne forte po'.nt du lement de la jurifdiéhon de fon arche- royaume ! l·t-il p:1s intérêt pour Il ré– voque, mais encore de tous autres juges gale, que les droits de l'évêque' ne foie11t ordin:iires , même pour les altions cri- point aliénés ? ·a-t-il pas inrérê[ , & minelles, pour l'exécution des contrats, co111me fouverain , & comme é''~qp:~ & pour les caufes réelles, etiam ratione extérieur , de maintenir les droits de de!ifli • vd contrae1ûs , aut rei de qua J"épifcopat, & de défendre les prélats agitur, ub;cunque committ.3.tur de/i{fu1n , de fon royaume, qui font fes t"ujets, ineatur co1ztraétus, aut res irfa conffiat;· contre les uf11rpltÎ011s de la cour Ro– ell-ce pas en effet décbrer erempt de maine : & cc:ix qui pour flatr.:r les Pa– la jnrifdiél:ion réelle, non feulement des pes, é!evenr leur puiifance au-de:fus des ch1noines , mais encore le11rs ferviteurs · conciles , ne fe fer,•e11t-ils p:i.s d11 111ên1e & domclliques , qui font des perfonnes argument pour prouver qu'ils peuvenc purement laïques ; & qulnt on reflrein- non feu)emenr affranchir · & le Clergé droit ce pouvoir donné à l'auditeur du & le reuple par des exemptions d~ chlpitre , aux matil!Tes eccléfia!liques , leur évêque , mais encore déchJrser n'ell-ce pas ériger en faveur du chapi- frs fujers du ferment de fidélité , & les. tre un tribunll d'officialité, ce qui ne fou!lrJir" i l'obéilfance qu'ils doivent fe peur faire fans le fecours de l'autorité · i le~ir prince ? Si donc cette bulle qui royale. contient tJnt de c!aures abufivcs , con- 1.J fixieme nullité ell , que cette troires à l'autorité du Roi , & aux d:·oits exe1nption a été donnée au cl1apitre pen- , (te l.i couronn'e , e1Ît é:té ~ll)~)ortée e11 danc la v~lc:.J.nce du fiegc de Sens , coti-' · cette coar , Jes gr Jtlds perf"c>111~:ig~s l111i tre la difpofitio11 c:inoniq11e, ne fade va- re111tJliffoieï1t pour lors av.:c t.ir.t lie canre aliquid. i.i:zovetur, l'.~xercice & l'ad- futli(ance & de dignité les t)IJces q11t: nH11illration de la jurifdiétion é1>ifco- nous occupons, n'at1r0Ît'l1t ~)JS 111anqué pale étant dévolue atl t'h:ipitrc pcn- · de .s'élever cor1tre CCI) e11trej)rîfc:s , & dant qt1e J'églife ~rait e11 vidtrité , il la de s'o~"lpof"er 3 i·enrl-giltremc11r & à. devoit conferver & non pas la démem' l'homologarion d"un· aéle fi o;>poCé i brer & en ulurµer une p>rtie , c'ell l°Jncienne & véripble doélrine du faine comme fi un tuteur fe faifoit donner le 'liege, & aux libertés du rnyoume , ils bien de fon pi1pillc, & un curateur, ·n'auroient pas té111oign·é moins de vi– ou tin r;ardien , 011 un b:iillitlre, fe ren-. · gueur & di! fer1neré que monlieur l'avo– doit adjudiCJtlire du bien de fon mi- 'cat générJI Coppel , lequel examina en rieur, & un d(·pofic.aire s"op?roprioit. l'l~ cette audience une bulle d'exemption des voies 10direélcs, les chofd qui lui cbtenue du P,µe Paul III. par le cha– ont été con liées. pitre f.i' .\ngers , co11rena11t prefqt1e · les ..La fet>tierne nullité elt , que ·la bulle: mêmes dJufes que celles de Çlé· I"Qm< YI, 0 o o http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence