Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

'~r De la ]urifdicïion Eccléfia.flique. obienu &s & elf'et d'icelle, fort en ce qu'elle con- contr'eux; mais elle eontient pluueurs bullos de . tiendroit confirmation de leur précédente c'3ufes abulives & contraires à nos li– c~nef. 'luah- exemption & liberté, & au privilege d'i- benés, & en outre celle de motu pro- ' ' ' alf<nt "l d" , ft "' & • . c. fi C leur décla- celle; 1 lt que ce n e at1ez. , n e1n- pr10. r..s e~. ce~t1.1 ~ientia. e n·eft pas rou- ra<ion qu'ils pêche cela qu'il n'y demeure abus. t1i"m rt:fo1s qu il n r au quelques motifs qui y renonçcut à en ladite claufe de confirmation, pour font rapportes, en outre Clément Vil. toutes les · ·r p · • JI d' I ' J ' 1 •laures abu- trois ou quatre ra11ons. rima , que ce e e.c are qu e~core que toutes es eg if es llves qu'cl- offre ne fait que tout ce qui a été & fc foient foum1fes au fainr Siege, néan– les peuvent trouvera avoir été fait fuivant icelle bulle morns les l';ipes les atfujettitfcnr à quel- comcnir, &: b li r · & 1 · ~ L or S 1 · 1· • .l l'cffc:t d'i- a u ive, ne 101t 1.. c01ve erre. auu11.. e- ques-unes p us p.arc1cu 1eremc11t par une celles, &: cundo, '3 caufe de confirmarwn conte- prérogative d'honneur, les exemptant qu"i~ pré- nue en ladite bulle. en contre le concile de toutes puitfances. ..ndei>t •'en de Connance r,ar laquelle non feule- Si cette propofition étoit véritable , fcrv1r !èulc- ' • ] ' ' mcnc en cc ment les nouvel es conceffions d exe1np- es eveques ne Ceroicnt que des vicai- ~u'elles con- tion font prohibées ; nuis aulli les co11- res du Pape, & amovibles à leur vo– firment_ lcur firmations des a11cieunes. Tertio, '3dite lonrc'; car s'il peut s'atfujettir une églife ~:: 1 ';PJ~~! 1 a: c?n6:matio.11 e~l faite 1noyennant .:irgenr; parriculiere, il peur faire la mê1ne chofe: ration n'cm- c ell-a-favoir, a la charee de demie once à l'égard de tout le diocefe, & peut pêche poim d'or de annuel cens & rribut, qui ellcon- après anéantir la fonftion de l'évêque, que 1., bul- Ire la liberté de l'E~life Gallicane , & lui laitfant le caraftere fans jurifdillio11 , losncfo..nt d d · &li 1 d" ·' déclarées or onnance evant ire; l en a 1te une autor1te fans peuple, & une Cupé- abufivcs ~ & confirmation y a deux abus~ l'un contre rioriré fans territoire, con1me fo11t les '4uc les clau-le concile général de Confl:;ince; & l'au- évêques in partibus infidclium ; ce qui ces de. con-tre contre l'ordo11nance du Roi. Qu.artO, ferait ruiner entiérement toutes les ~rmauonne •r '"l b b Il '11 ' h"' 1. L d foicnc rcjcc- pu11qu 1 y a a us en une u e, 1 a ra.ut 1erarc 11es. e gran faine Grégoire !<"· déclarer abulive en tour , fouf à en im- s'en expliqué d'une maniere bien co11- • pétrer une non abufive, Q"ia modicum traire au texte de la bulle, fi foa cuique, frumtnti -viciat totam mejfem. A ce que dit-il,· epifiopo jur1fdi,Jio non fervatur » ante tempora Greg~rii undecimi éraient quid aliu.d agitur, ni.Ji ut per nos per quos exempts ce n'ell que parole, qu.ia .non ecc!efi11flicus cuftodiri debuic ordo, co:ifun– 'onjlat. datur, & e11 un autre endroit, écrivant XXVIII. Extraie du plaidoyer de M. le pré– fident Talon , portant la parole en qualité d'avocat général, le 2S. juin 11flf7. dans la caufe de /'e– xemption prétendue par le chapi– rre de !' églife métropolitaine de Sens. €t magiflrat rapporte en ces term~s huit nu!!itb d"ns la hul!e qui ltoit lt fonde· rntnt des prétentions dt ce ckapitrt. L A premicrc eft , qu'elle a été don– née fans caure légitime • fans né– ceffité, ni aucune t1rilité a.pplrcnre ; )'on ne dit point que les archevêques de Sens went maltrairé les chanoines , Ili qu'ils ayent abufé de leur autorité à Domi11ique , évêque de Carrha~e Jicut 1:0Jlr.i dejè:1di1nus ~ Îtd fi.igulis ';u.i~ Ouf.lue ecc!ejiis fua jura J':rva1nus, nec cui!ibet f,;,1•t1ite gr11tid ultra qu:im 1neretur ~ impartior ~ nec u:ti quod fui }u.ris tfl am– hitu jlipu!ante derogo. Comme l'épifcopat etl un, & que chaque évêque en pof– fede folidairemenr tous les avantages ; le Pape n'a pas droit de les en priver fans oufe légitime. Silvellre Il. en une épître i l'évêqt1e lie Paris, a condamné ces forces de dé111e1nbren1ens, li fi omnis ecc!ejia c11thc,,!ica u.na arqu~ e<1dcm ejl ~ fingulis tamen fi1cerdotibus n1odus quidam pr•fcripru.s tjl, qu..o Je txtena'ere , ubi termi– nos deheant col/oc"re , ~ enfuite non eft nojlri juris f1:'cem in. a!ie1z11 mcffe ponere. Ces autor1rés font voir -que Ja rradi.. tion & h doélri11e du faint Siege 11'efl: pas que l'on puifTe fouilrJirc dos églifes de l'obéitfance de la jurifdi.'.lio~ de leur t:\'&que fJnc; c.111fe lt:giri1ne & par u11 motif, ou d'intérêt, ou d'an1birion. Il ell vrai qu'il eft porté par la biille qu"elle en accdrdée à la.pricre d11 Roi; n:aisc'efl une énonciation dellicu<e de preuve http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence