Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

9 i 9 De la lurifdiaion E cclijiajlique: ·940 raifon d'i- nonohjlante proc</iJ poffefferio ptndtntt in publiées, divulguées & dillimulées par bllquei lie celles, 1er- curia parfame11ti Parijitnfi's, &·c. & fic y copies qu4' circumferebantur, ou par atta- q,~c les im. q~cls font :i en ce cinquieme point abus notoire ; ches ou autrement exécutées de fair .. !rc:~~n~oulo ""' au & "" ·1 • 1 · · '· l' ' l' é & 1 11.éanc) fonc en errer, vo1 a es pr1nc1paux au~s 9ue ~n s t r pou.r~u c ans , y a a cour en faU:c u.f~ abutivcs, & nous trouvons en cette bulle, qui pr1n- n11s la n1a1n v1r1lemenr, tout a1nfi que par ce.: rcjccc~cs cipale1nent lui touchent, pour raifon forn1e judicilire, jeu juri•ic~, elles euf- commocon- d r. 1 r. 1 l dl · l' r. ' ' br t fi 1 · ' & ' rcuan• d.:s elqd11e s no_n eu eme~t 1 a 1 1ere a _ 1 a~- ~nt et&c pu .' es, u 1n1n 1 .r:es l cxecu-- cncrcprilCs pe c partie , mais iormel ement 1 ie tees , entr aurres en an mi quatre r~r l°•uw'.;_ porte pour appellant comme d'abus, & cent un , le dixieme de juillet, fut par :_ du 11 Rllil comme de nouvel venu à fa connoilfance :irrêt de la cour de céans , i.it .. que cer– fes ~:u~s.( c de l'exécution, ufage ~publication d'i- taine épître, envoyée en ce royaume de celle bulle & de tout ce qui s'en elt en- la part de ceux de cour de Home , & ap– fuivi , & re'\uiert être tenu pour bien portée par un nomme mellire Guignon relevé. Retle a répondre à ce que les in- Flandrin, foi-difant me!fagcr de Tou– timés ont dit par leurs Jéfenfes, Primo loufe, étoit mauvaife & diffamaroire du quod non conjlat de l'exécution de ladite Roi & du Clergé de Frante & univerfi– bulle, & fic que l'appel n'etl recevable, té, & que comme telle ferait lacorée & car de la bulle l'on n'appelle, & n'a-t- mife en pieces, & les femblables à Tou– on accoutumé d'appeller. A quoi il ré- loufe, & fur le pont d 0 Avignon, & qu'il pond, qu'il a vu la copie du procès fui- feroit mandé à tous ceux qui en ont le miné, & exécution d'icelle bulle, par double, de l'envoyer devers la cour de– un doyen du Mans & certain autre juge, JJns trois mois : ladite épître avoit été ou juges délégués , contenant entre au- compofée contre l'ordonnance faite par ttes chofes , comme lefdits exécuteurs fe le Roi , touchant li fubtlraltion du Pape rranfporrerenr en un lieu appellé la ga- Ileneditt & les exaélions d: cour de Ro– lerie, près l'églife, où l'on avoir accou- me, & il dit d'avantage, que fuppofé rumé tenir l'officialité dudit évêque, & l'appel comme d'abus pour la formalité, de fait la tenoit-on altuellement lorf- & pour ne faire apparoir de l'exécution qu'ils y arriverent, & ledit official , en de ladite bulle, & par avant que par mo– fon tiege féant, les procureurs & ptJti- dellie & honnêteté & pour révérence du ciens préfens & expédiens leurs caufes faine Siege apoltolique, l'on a accoutumé avec plutieurs parties , firent lefdirs ju- céans d'appeller de l'oltroi des bulles, ges délégués commandement audit ofli- & ne fut recev;ible eu pulant par pré– cial en venu de lldire bulle de déloger fuppotition, fi n'échapperaient & n'é– delà , lui lignifiant lefdites bulles , rel- chapperont pas par-là les intimés: car au lement qu'il fut contraint de fe départir cas qu'en la formalité de ladite appella– dudit lieu , lui , fes praticiens & parties, tion , la cour voudroit faire difficulté, & aller ailleurs tenir fondit lîege. li etl il requiert ledit appel être converti en vrai que ladite copie d'exécution, & pro- lîmple requête, & défenfes être faites cès fulminé n'etl collationnée avec les auxdits du chapitre de ne ufer, ne foi intimés. aider de ladite bulle, ne icelle publier L' 7· 1 Mais quand ores il n'apparoîtroit !1'i ou manifetler: & que tour ce que par ci· com~r!d·a· près ni loin de ladite exécution par for- devant en feroit ou auroit enfuivi, fût bus dt p•· me judiciaire, & autorité de juges dé lé- déclaré nul & abufif, & que nonobllant rodles bul- gués & exempreurs, fi dit que c'etl alfez ladite bulle, & tout ce qui en feroit en- 1" ell "I" r · 1d. 1 I' b · · ·1 'û ' • d'A quolq•'ollcs pour 1ouren1r e lt appe comme c a us, fu1v1, 1 11 t permis audit eveque n- n:ayonc pas que ladite bulle a éte obtenue par lefdits gers exercer fa jurifdiltion ordinaire con– étf: publiéts, inti1nés, apporrée en France, promut- tr'eux .. attendu que de leur précédente falinlb~s &.: guée & circonférée & mire en uf:1ge, & liberté & exemprion mire en avant, no11 cx~uclcs I 'd. . . , I' . 1 c · dans les que e11 ltS Intimes 011t m1fe en avant, conflat, & que tous curs 1aits mis en formos ju- & s'en font aidés & l'ont mife en fait, avant fur icelle, requierenr gtJndc & dic:iaire-> ~ il qui efi une exécution de f.1it; pour rai- plus haute connoilfance de ca11re, & n'e11 lllflit qu cl. ~ d . 1, · ' c · r Je& iycnt écé on e quoi on peut a\'Olr recours ceans iont apparoir fcripto, par priv~e~eou 1n1- ob"nues, par voie d'appel com1T'e d'abus ; & y a crument de cour de Rome , fui vant le _,.polc~cs en plufieurs. arrêts ès regiltres de céan~ .. par texte in c. cù.m ptrfon1. .. dt priviieg. /ib. 6. 8 1'ance. dc- ]efquels 11 appert qu'à l'encontre des im- A ce que les intimés ont d,'c!Jré 8t Quo 0 ;que r1nucs pu- ' . d d R . , . di b "- petrauons c cour e 01ne, qui eto1enc offert, qu'ils renoncent à la ·ce u..., <eu• qu; on• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence