Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

90 i ne la ]urifJ.iaiorz Eccléfiajlique; pour le rynode •.pour les aucr~s fo~a~ons ~pifcopalcs, mais non pas la JUnfd181on, parce .que, difenc-ils, on ne ~refcrit pas cc qu'nn ne peuc pas po!feder, omllia jura qu< abbas pouft pojfidere, potcjl pr•f cribtre, .fed non t'1 qu& non pottfl poj/idert. Les moin~s font-ils pas incapables d'e– xercer les fonélions qui font indifpen– fablemenc arrachées à la jurifdiéHon de lévêque ? Il etl érrange que ce ~rand jurifconfulce (M. Cujas) li étlaire dans la jurifprudence, fe foie trompé fur le chapitre. cùm non iiceat, extra 1 de prt-f cript. jufqu'à ce point, que de dire que llnlhcucioa & la dellicucion des prê– tres , les droits d'excommunier & <le fufpendre, éruienc prefcripcibles par une polTellion immémoriale, même fans ticre, lui qui a reconnu que le droit de vilire ne fe pouvait prefcnre, comment a-c-il foucenu que ces autres droits , qui font autant partie de la jurifdit!ion de l'évêque, que le pouvoir de viliter, ayenc écé fujecs à la prefcripcion ? Si en maciere civile le fujec ne peut prefcrire contre l'obéilTance due au fouverain, un valTal contre la foi du fcigneur , un lils concrc l'honneur dû. au pere , un efclave contre la puilTance du mairre , encore moins l'abbé ou les moines peu– vent-ils prefcrire concrc la jurifdiélion épifcopale, qui ell: fondée dans la pa– role de )Esus-CHRIST , dans l'écriture & dans les conciles? L'épître d'Innoce1)t 111. qui a écé citée pour montrer que l'exemption du mécropolicain, auquel l'évêqu' etl aucanc fournis que l'abbé à l'évêque, s'acqufroic par une polTef– fton im1né1norjaJe, s'e!_Plique par un autre refcrit du même Pape, adreffé i l'évêque de Riga en Livonie, où dans la difficulté de favoir de quelle métro– pole écuir Riga , qui écoic en polfellion . de ne relever d'aucun mérropolicain, Innocent III. ordonne qu'il ne recon– naîtra aucun métropolitain ,, jt1fqu'à ·ce que la quellion fût décidée dans un concile général. On réfcrve la décilion au concile par une maniere de fequef– tre ou d'interlocutoire : Cùm in memo– ria h.omirz.u.m non exiflat Regenfim ec1:le– fiam a/icui mttropolitano jure fuhtffe, vo– lumus & mandamu.s, ut dontc in concilio gtnerali fuptr hoc alUJ.uid certum duxeri– mus flatutndum , nul/i tanquam metropo– Ütano imerlm refpondere cocaris. • X V. Extrait d'urz autre plaidoyer de M. le prijident Talon , portant lapa- role en qualité d'avocat général; le 4. juin r 674. dans la caufa de I' exemptÏorz prétendue par le cha· pitre de !' églifl de faine Aignan d'Orléans. O N ne peut pas Ce difpenfer d'ob~ ferver fur coutes ces bulles, que: quand on les incerpréceroit comme veut le chapitre, & que l'on .diroic qu'il elt par-là couc-à-faic exempt de la jurifdic– cion de l'évêque, & immédiatement fournis au Pape; il ne s'enfuivroic pas qu'il eûc jurifdiélion fur lui-même. Il 1 a grai1de différence encre fé9uclher une églife de la puilfance de l'evêque, & donner l'exercice de cecce même puif– fance aux ecclélialliques Ïui delfervent dans cerce églife. Si le 1 ape etl leur fupérieur immédiat, il faut que lui, 011 Con légat connoilfenc de leurs différends• ou qu'ils commettent des juges pour les terminer; & ·ainli. le chapitre de faine Aignan n'ayant point pouvoir par le9 bulles, ni d'ériger un tribunal d'olli– cialiré , ni d'exercer la jurifdiélion épif– copale dans le for intérieur & excé– rieur; cout ce qu'il s'etl attribué fL1r cela fans cirre dans la Cuire des cemps' • etl une ufurpacion, ou fur J'aucoricé du Pape, ou fur celle de l'évêque. Que li l'on oppofe qu'il y auroic de grands iri– convéniens, d'aller li fouvenc à Rome demander des juges & des commilfai– rcs, nous difons qu'outre que le mê– me inconvénient fe rencontre d~s que l'on interjette appel d'une fencence de l'official de faine Aignan; l'on ne fau– roit induire delà aurre chofe linon • que le privilege qui leur a écé accordé cil abulif, & qu'il le faut révoquer• & non pas lui donner une excenlion cencraire aux cexce même des bullé& qu'ils rapportent. Lli ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence