Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

De la !1irif tÜc1ion Ecc!éfiajliqut. ~oo X V l. ixcrait du plaidoyer de M. le préji– dent Talon , port111u la parole Cil qualité d' .ivocat général, le 24. mars r If If 4. dans la eau fa tie M. l'évêque de Chartres , contre le chapitre de /on églife cathédrale , concerna111 /,, jurifdiaioll ipifi:npa– le fur les eccléfiajliqucs & les l~ïques de la paroijfe de faint Sa– zur!lin de Chartres. L A feconde maxime en , que cette jurifdiélion cil imprcfcriptiblc , car ce qui appartient à l'<'vêque de droit divin, & qui a fondement en fon ca– n{tcre, ne fe prefcrit point, ni par au– cune polfefiion immémoriale , ni pu aucune coutume tant ancienne qu'elle puilfe être. Si les bornes terrellrcs des diocefcs ne peuvent êrrc chango!es qu'a· vec beaucoup de folemnité & de cir– confpeélion, combien moins l'autorité plllorale que Dieu par fa parole & l'é– glife par fes canons a confiée aux évê– ques? Les entreprifes qui fe font con– tre cet érablilfement divin , ne fe cou– vrent ni par le temps , ni par le long ufage , Io faculté de les révoquer ell éternelle , le droit de s'en plaindre perpétuel & imprefcriptiblc. Qui a i•– rnais vu qu'un efcbve prefcrive l'obéif– fance contre fon nllÎtre, tin vatfal con· tre fan feigneur, un enfant contre fon pere, & un fujet contre fon Prince ; Reverencia fJ ohèditntia epiftopo debita J nullo tempore i'ntercidit, ttiamft ptr annos innumerb.t in ea e.-clrihend" e1:c!eji.i qu.t· dam Jiu diœufos affarent ; Ji qu~ for:è pr.undant fi exemptas ah ohfiquio epif copi; dit monfieur Cujas , fur le cha– pitre 11. de pr.firiptionihus, aux décré– tales , & avec lui tous les doll:curs ca– noniftes. Ce magiftrat rtpete Cl.t maxirMJ Je1ti& pâgts après en ·~s termes·-: Dans b tranfaélion de 131~. il n"ell parlé d'au~u~e bulle,. d'a,u.cune concef· fion des cveques , ni d aucune parti– tion; cette tranfaélion n'en fondée gue fur Io feule po'!effion fans titre. i;:n-ce u~ !flOyen le111u~eyour acquérir 1exempuon & Io JUr1fd1éhon ? Deux évêques peuvent bien prcfcrirc l'un con– tre l'autre des paroilfes, qui originai– rement ne dépendent pas de leur ter– ritoire; parce qu'ils ont une capacité légitime de polféder , & que la divifion des dioi:eli!s ell purémcnt de droit hu– main & politif; mais· que des chanoi– nes , par la feule prcfcription & fans titre, puiOènt non feulement s'exempter de l'obéilfoncé due à l'évêque, mais eux· mêmes exercer indépendamment de l'é– \·êque l'autorité épifcopale, c'ell une chofc monnrucufe, qwi élcvc les mem– bres contre le chef, & renvcrfe la puif– fancc que Dieu & fon églife ont don– née aux fouverains palleurs. Extrait d'un autre plaidoyer du même magijlrat, prononcé le f. févri<r I If tf 4. dans la eau fa de l'exemption de la paroiffè de faint Vallery , prétendue par les religieu."< de l'ab– baye de faint Vallery. Q uand cette bulle accorderoit aux appelions le droit de jurifdill:ion , ce jugement en nul' parce qu'il n'a pas été rendu fur aucuns titres , mais feule– ment fur la polfefiion & fnr la dépofi– tion de quelques témoins. La polfenion f:!UÎ eft ''icieu(e, comme contraire :i.u droit divin & public , qui foumet les religieux à la puilfance épikopale , & la dépofition des témoins qui peuvent être corrompt1s , font· ce des témoins légitimes pour établir un privilege d'e– xemption ? Peut-on prefcrire contre le droit divin , contre le droir public de l'églife, contre le minitlere facré, do~t 1'.évêque n'en que Io dépofita!re '. Ell·!I pas inouï q\Je b feule polfefüon 1m~c­ morfale fait fuP.'if•nrc pour acqucrir éctrc imm·unité d'une ·chlrge pallora– le 1 Les cauoniltcs on! bien dit qu'un monaite·rc prefcrivoit les droirs miles de févêque, comm.e les dixmes, les obla– tions, les prellations· dues pour la viJite• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence