Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

De la ]urifdiaion Eacl!fiaflique.' X I 1. Extrait du plaidoyer 32. du même recueil , prononcépar M. Servin , le r If. mai r If l l. dans la caufa de /'exemption prétendue par le cha– pitre de /' églifa collégiale de Li– gny-en-Barois, p. 288. fol. de la même édilion. Ct plaidoytr efl au/fi rappor&l parTourntt, fous la lettrt E. chap. 102. pag. 711. & faivantts. N E pourroit fervir aux chanoines & chapitre de l'Eglife de Ligny , la la potfetrion en laquelle ils voudroient dire avoir été contre la vifitarion de l'é– vêque , parce que comme le valfal ne prefcrit pas contre fon fcigneur féodal, de même les églifes fujettes à l'évêque diocéfain , ou l'archevêque métropoli– tain, ne peuvent pas prefcrire le droit pa– rochial; ce feroit autre chofe li la con– troverfe éroit entre deux évêques de di– vers dioccfes , dont l'un allégueroit la longue po!feffion & prefcription contre un autre ; car en ces cas là on feroit aux termes d"une grande difpure, telle que fut jadis celle d'innocent , comte de Gevaudan , élu évêque de Rhodez, par !"aide de la Reine Brunechilde, con– tre Urficinus , évêque de Cahors, à qui il obieéloir qu'il avoir ufurpé , & rete– noit indûment des diocefes ( ainfi il ap– pëlloit des paroiffes) de l'églife de Rho– dez. Sur quoi Grégoire, archevêque de Tours , qui récite le différend au lixie– me de fon hilloire des François, chap. ~6. rapporte qu'après long11e contention, en grande affemblée de métropolitains & évêques principaux, apud urbtrn. Àr- 11ernam:1judicium tmanavit ;fci/icet, ut pa– rochias quas nu"'luam Ruchtna tccltjia te– nui.ffe recolebatur, rec1"peret , quoâ ita fac– tum eft. Mais ici la quellion ne feroit pu telle, car la caufe cil entre l'évê: que de T oui & les chanoines & chapi– tre de Ligny , qui ell à dire, comme encre le feigneur & les fujets. Et idto les chanoines de Ligny, pour le regard du droit parochial, ne peuvent pas dire qu'ils avent prefcrit. Tom• VI. X 1 1 1. ExtraÏt d'unplaidoyer de !J. Bignon~ portant la parole en qualité d'a– vocat général , le If. mars 1 If .f J• dans la caufa de !'exemption pré– tendue par. l'abbeffe & les reli– gieufas de !'abbaye Notre-Dame de la regle , au diocefa de Limo– ges. n ell certain que l'autorité & la ju– .1 rifdiélion des évêques ell toujours fondée en droit commun , & qu'ils n'ont befoinderapporrer autrestirres que leur facré cara8:ere , nulle autre preuve que leur mitre & leur bâton palloral , qui leur ell donné de Dieu pour le fa– lur ; la conduire & direélion des ames qui leur font foumifcs, & qui leur one été fpécialement , & particuliérement commifes , par la dillinélion & dillri– bution des diocefes : nul n'ell exempt de cette autorité fpirituelle , qui cil imprefcriprible , au moins pour le ref– pe8: & la révérence qui ne fe perd point par non ufage & négligence , & qui revient & fe reprend toujours où il s'agir du bien des ames , du bon exem– ple, de l'ordre & de l'autorité de l'é– glife. Les exemptions au contraire ne font fondées qu'en privilege particu– lier , ne fe fupporrent que par le feu! refpeél de ceux qui les ont concédées,. & pour les caufes légitimes de la vo– lonté des anciens fondateurs, à la piété defquels on a accordé ces paffe-droirs auffi-bien qu'ailleurs, & en autre cas les droits de patronage en récompenfe de leur dévc.cion & libéralité envers l'églife. Mais il faut faire apparoir de titres exprès pour cela, fuivis d'une poffeffion légitimément continuée & prefcrite , parce qu'autrement cout pri– vilege fe perd par un feu! aéle con– traire, il s'efface aifément par non ufa– ge , il s'interprere étroitement, & ne s'explique qu'avec beaucoup de réferve· & de relhiélion , comme routes les· matieres odieufes , & même il ell cenfé révoqué de foi-même & de plein droic fi l'on en abufe, & s'il vient à paroî– tte ,i;iuifil~le & préjudiciable au public, Lli http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence