Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

.g 8 ~ /).( Id lurifdiêlion Ecc/efiajliqut; S g 4 ~aes & écrirures feront repréfentés par qu'aux écritures munies de femblable ladite partie de M~ney , P?U~ ~tre les Ceing foi ell ,_ajout~e en_jugement & de– tcrmes 1111ur1eux qui y font mfer<S con- hors, & qu 11 a fa1t led11 collationné en tre ledit ~eur évêque·~ &, les p~r~ies de n~tre pr~fenc~ fur l'e~trait en parche– lolle f'y<s par· fa mam d un hu1lher de mm dudu arret , ligne & fcellé en duc notredire cour , condamne la partie de forme, en foi de quoi nous Commes fouf– lv,leney _i dix _livre~ d'am~nde fans pote lignés ave~ le fubllitut de notre grcf– d mfam1e , lui fa11. mh1bmons & defen- lier, & fa11 apr,ofer le fceau dudit bai I– fes de revenir à fembbblesatles fous plus liage. A Saint-! aul cc quinziemc feptem– grandes peines, lui enjoint de porter hon- bre mil fept cent huir. · neur & refpetl audit lieur évêque , & a Signé , P o u Y A R o. Er pl•s 6as - con.damné ladite partie de !vleney aux par mondit lieur , ], T RAN c H AT 1 dépens eovers lefdites parties de Moret fubllirut. • & de de Lolle. S1 DONNONS EN MAN– DEMENT à notre amé & féal François Baudet .de Beauregard , notre confeiller en notredite cour , que norredite cour a commis , comme par ces préfentes ..nous -vous commettons, pour pardevanc vous être les requêtes , atlcs &- écri· turcs dont s'agit repréfentés , · pour être Jes mots injurieux rayés par l'un.des huif– fiers en notredite cour , fuivant & con· formément audit arrêt. Mandons à ces fins audit huiffier , & à tous autres huif– fiers régens requis , à la requête dudit fieur BriJfaud , promoteur , faire pour J'entiere exécution dudit arrêt, tous ex– ploits & attes requis& nécelfaires, en con· traignant réellement & de fair , par tou– tes voies de ju!licc dues & raifonnables, tous ceux qui pour ce , feront à con· traindre à ce qu'ils ayent à y obéir : de ce faire te donnons , & audit lieur com– milfaire , commiffion ; en témoin de quoi , nous avons fait mettre & appofcr le fcel de notre ch•ncellerie à cefd. pré– fentes. DONNÉ à Grenoble en notredit parlement le vingt·unieme jour du mois de juin , l'an de grace mil fept cent lix, & de notre regne le foixante-quatrieme. Signé, pat la cour, M1cou1:> avec pa– raphe, & fcellé. . Collationné fur- fextr11Ît tn parch.tmin dudit arrfr , }igné & fteUé en due forme , par nous ftcrétaire dt /' l11êché de Saint– Pa•l, fauj/igné, METIVJER, ftcrétaire. R Obert Pouyard , . lieutenant en chef civil & criminel au baillia– ee de Saint - Paul ·trois· Châteaux -: certifions & attetlons à· tous· qu'il ap• partiendra , que le lieur Meti~iei' qui a collationné l'extrait ci·delfus, ell fe– ,;éraiJc de l'évêçhé dudit Saint-Paul , On peut 'Voir dans les tomts précéderu d'autres ~arrêts dans le/quels on a inféré les plaidoyers dt mejfieurs les avocats gé– né~aux qui traitent la ma.titre des extm• petons. Dans le troijiemt tome, qui efl des cures &– des curés, chap. J· des cures unies aux com• munautls /fcuiieres ou régu/ieres , on rap· porte/·arrêt ,rendu à /'auaience de lagranrl• chambre du parlement de Paris le :1.4. 1nars 1664.concernant l'union de la cure de S. Saturnin dt Chartres au chapitre de f lgli· fa carhldrale de Chartres, dans lequel ejl in• flré le pbidoyer de M. !t préjidenr Talon 1 portanz la parole en qualité d'avocat génlral,. où la maciert dts exemptions efl txp/iqule très-amplement ; il tfl la quarrieme piece dt Ce chapitre, if com"ztnct rage JZO. Dans le méme chapitre, page 7J7· (J faivantts , on a rapporté un autre arr/e du même parlement, rendu le J· février 1664.far les conclujions (J le plaùioytr du même magiftrat , au /ùjec de L"exemptiort de téglijè & paroiffe de fi1int Valery , dans lequel il txp/ique le.s maxime.s pou~ juger de la validité des exemptions , paf' quelles voies elles ont lté introduites , {;/ les regt'es pour connoÎtre la f11.uffeté dt.t huiles , (J dts autres titres q•i en font !1 fundement. Dans le cinquieme tome J qui tfl du cultt di-vin, page 15 f. él fuivantts • on en rapportt un arrêt rendu au mime p11rUment , à /'au– dience de la grand'chambre le +· J•illet 1668. portant difenfts à l'a66é de fainte Genn-iwe d'aj/ifter à la c.lrémonie de !.: proceffion · du faine Sacre-nt en ha6iu ponrifi~aux , ·& d'y don"tr la 6énédiflion, Le plaidoyer de M. Talon )' rjl a•Jli _rap• porrl , dans lequel , ce favanr magijlrat ;tablit lts droits dts fviquts ,, é; Io foi-, mij{wn dts rlcutfrrs à·leur au1ori'.', http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence