Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

s 71 De !11. !urifJiaiol! Ecc!.!ji11.jliqut. s 1 i · requ~te du 14.. décemb.re derni.er , enforte B!ois, qui. défendent aux jugc.s d'églife que quJnd fJ<i1te partie auro1t fait cou- de fc fervlf des cenfures ecclefiafliques cher dans fcs rcqui!tes, écritures & altes que dans les cas graves , d'autant que la quelque chofe qui pourroit être conli· peine de l'interd1ll1':'n a bien pu être pro– déré injure, ce ne ferait qu'une compen- noncée au fait do11t 11 s'agit en casdecon– penfarion d'injures, partant perlille. travention aux ordonnances dudit fieur Ledit 1naître Moret , avocJ.r. dudit évêque; parce que la concravenrîon aux– maîrre François Bri{faud , fubllirut du dires ordonnances, ell un cas qui 'Déritc E'romoteur audit S. Paul, allillé dudit d'encourir les cenfures eccléfialliques, & Chaumat fon procureur, a répété les par conféquent il ell vrai de dire qu'iln'y conclufions par lui prifes à l'audience du a point d'abus en l'ordonnance dont il 14. du préfent, auxquelles il a perfillé, s'1git, qui a été rendue par ledidieurévê– & ré~liquant, a dit qu'il n'ell pas vrai que dans fa jurifdiltion abfolue fur ledit que l'ordonnance verbale dudit fieur évê- chapitre fur leur réquifition : il l'auroit que n'aie éréexécutée u11iformé1nent dans même llU faire fans icelle , comme il a été ledit chapitre depuis la faint Michel obfcrvé à la précédente audience; c'ell 1704. jufqu'à Paques 17of. ainfi qu'on de quoi l'on a été forcé de convenir, puif· l'a foutenu: celle du 11. oltobre dernier qu'on a demeuré d'accord que le promo– cil conforme à bdite ordonnance ver- teur a donné requête audit lieur évêque baie qui a été rédigée par écrit par cette pour faire un réglemem dans ledirchapl– derniere , qui n'a été rendue qu'à caufe tre pour la célébration de l'office divin, de l'entreprife dudir fieur Serre, fur la ce qui établit toujours mieux qu'il n'y a réquifition qui lui en a été faite, il n'a aucun abus en l'ordonn>nce en queflion; rien ordonné qui regarde le change- en cet état, il ne relle plus qu'à favoir li ment de l'office , quoique ledit lieur fa partie n'a pas eu raifon de demander 4'vêque l'eût pu faire proprio motu; la- réparation de diverres injures que l'on a dite ordonnance verbale a été conve- proférées contre ledit lieur évêque; il nue & exécutée par les parties advcr- foutient qu'il la pu & dû faire, & que (es; ils ont aulli convenu qu'elle avoir notre cour doit la lui accorder telle 4'té rendue fur la réquifition dudit qu'il la demande, pui(que les injures font chapitre; cela ell donc un changement atroces, qu'elles attaquent la dignité convenu & auroriré par tout le cha- dudit fieur évêque dans fes fonltions, pitre. par l'acquiefcement & l'exécu- & que l'on ore même demander la preuve rion de ladite ordonnance verbale , & d'un faux fait que ledit fieur Serre a fait lorfque ledit lieur Serre a contrevenu à coucher dans une délibération dudit cha– icelle, neuf particuliers dudit chapitre pitre: cette demande en preuve étant une fe font plaint• de ladite contravention, preuve parfaite de l'efprit qu'on a eu d'in– & ont préfenté audit fieur él'êque ladite JUrier ledit lieur évêque de la part derdits requête du 11. oltobre dernier, par la- lieurs Serre & Valerian , fe fervant du– ciuelle ils fe font plaints de l'entreprife dit Siron auquel il a fait faire ladite dudit fieur Serre , tous IerJirs particuliers plainte, & paffer la procuration dont on repréfentoient le chapitre, & ainli il n'a vient de parler par le moyen du lieur pas été néceffaire de faire fignifier ladite Serre fon pere , laquelle procuration ne requête audit lieur Serre ni audit chapi- peur de rienrervir, puirqu'on ne l'a point ue. puirque c'étoitledir chapitre qui étoit mire à exécution par intervention dans le .requérant: cette requête a pourtant été l'rocès , ni autrement de la part dudit lue de même que l'ordonnance dudit Siron, pour former fa demande en ré– fieur évêque en plein chapitre, affem- paration de la fupporé,c injure qu'il pré– t.Ié aux formes ordinaires , ce qui en tend lui avoir éte faite par ledit lieur rout cas a tenu lieu de lignification , & év~que, laquelle intervention ne foroic fi elle avoit été ordonnée , cela auroit pas même reçue en jurirdiétion la1que i été contre les regles; à l'égard de !'in- néanmoins lef,litslieurs Serre & Valerian, rerdiltion prononcée par laàite oc Jon- ne laiffent pas de demander qu'il le~r na.nec , comme elle n'efl: que commina· foie pennis de prouver cette füppofe~ t<>!_re, mal à propos on a cité la difpo- injure fans pouvoir dudit chapitre'. q111 ft.ion des ordonnances d'Orléans & de n'étoit pas compétent pour recevou: la http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence