Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

86 9 De la ]urifdiaion Ecdé.fi,rfiiq11e. S7~ comme.on a foit, l'ufage de l.1diteé3life, chement & monopole contre leur chapi– augrandfca11chle du public, o obligé lad. tre; ceponda11: ds n'ont pa~ )JJile d'ioft[– communauté de s'en plaindre audit fienr ter à bdite demande en réparation d'in– évèque enfuite de délibération. Si notre- Jutes, qui dl diilinéte de celle dud. fieur dite cour liilfoir la liberré aux fieursévê- é1•êque, de laquelle ils doivent être dé– ques & archev.!ques de chaager l'ordre boutés, & en tout ClS, la preuve que fa des offices, quoique celi ne foit pas de partie demande doit lui être permife, leur jurifdiétion, ce feroir renverfer l'u- même du fait de fcandale arrivé le di– farye immémorial des chapitres, & parti- manche des Rameaux & autres du depuis; c.tliércment de celui dont il s'agir , & à l'égard dudit fieur évè~ue, il doit aulli foumeccre les chapitres à la jurifdiétion s'en défiller apros !es d.:clararions de [ad. defdits fieurs évêques & archevêques partie, c~ntenue aud.aéte du 1{. du pré– dont ils ne dépendent pas, ce que notre- fent, 8: s il ne le fait, .& que;. e pr~mo­ dire cour ne permettra fans doute pas, teur qui dans une requcte qu 11 a prcfen– quoique lefdics fieurs Sage, de Ville & tée audit_ fieur é1•èquc au .moi_s de novem· leurs confors,qm Contmembresdud.ch1- bre dernier, rendante a faire faire des pitre, le veuillent faire, & détruire fon tlatuts dans ledit chapitre,l eu la hardielfe autorité contre leurs propres intérêts, de dire que ledit ch.1pi:re vivoit dans le après avoir juré de satucher aux intérêts défordre , continue à perlitler à fa deman– du corps duquel ils fe font détachés en de en réparation d'in;ures, fa partie dé– cerre occafion pour vexer ledit chapitre clare qu'il infüle au~i à demander qu'il & les particuliers , ce qui mérite l'indi- lui Coit permis de rJpporter preuve des gnation de norredite cour : c:uant à la faits qu'il a pofés ; il ell pcrfonne légiti– répantion d'injures demandoe par lefditS me pour demander cette preuve, & pour lieurs Sage & de Ville, ils ne fe font avi- évicer que ledit fieur évêque ne violente fés de la former que lix mois aprts les les particuliers capitnlans dudit du pitre requêtes du mois de décembre, voyant lorfqu'ils ne voudront pas délihérer à f~ leur caufe fur ledit app~l comme d'abus fanuilic, &: comme il a vu la pilinte fans fondement, pour lut donnerquelgue dudit lieur S1ron, 11 a eu raifon de la faire couleur, lors defquelles il ne s'agilfoir valoir; cela dl une injure réelle que le point de ladite appellation comme d'abus, chapitre a reçue en la perfonnc dudit mais feulement de l'exécution de l'an- lieur Siron , dont la preuve ne lui peut cien ufage obfervé dans ledit chapitre ; pas être rcfufée; d ·autant mid1x que led. dans lefqu~ll~s requ~tes ,! l-aymo.nd, pro- lieur Siron a palfé une procuration pour cureur de ladite partie, na pu faire autre- Jurer en Con ame, comme il a fait alors de ment que de fe fervir des aétes du pro- la pa!fation d'icelle , que fa plainte con– cès & du contenu en la délibération du tenue en ladite délibération du 1 f· otl:o- 1 r· otl:obre dernier' ils ont eu la témé- bre dernier contient véritc' ayant don– riré de former cette demande contre Ier- né pouvoir i Con procureur d'en deman– dits lieurs Serre & Valerian, précédent der la preuve, même par intervention en & moderne fyndic dudit chapitre, quoi- ce proci:s; de forte que fi ledit fieurévê– qu'ils n'ayenrrien fait contr' eux qui puilfe que ne veut pas fe contenter des déclara– donner ombre de raifon à une demande tions que fa partie lui a faites au procès en réparation d'ini,ures .,ce qui ell conr~- & ent,r'autres dans le (ufd1t. a,'le du 1 r: nu auxd1~es requctes etlnt du proces du prefent , duquel 11 Cupplie notredite pour le bien d~_!J c~ufe_, non pls po~r cour d'en ordonner l'enrégillremenr; Ja– les fâcher, & sils navoient pas eu envie dite preuve ne peut pas être refufée de plaider, ils devoienr fe contenter des ajoutant à l'égard de la dem 3 nde en répa: déclarltions que fa par~ie _leur a fair fur rJtion d'injures def~its fieurs Sage & de ce chef pu les a.'.les ~< ecrimres du pro- V11le, que fi quelqu un en devoir deman– cès, & paniculit'rement par l'aélc lignifié der, ce ferait fadite partie; car ils ont le t f· du préfent,où il a plus particuiiére- qualifié ledit fieur Serre & autres qui ne ment expliqué les mots de libertinase font pas de leur c1bale , de rebelles de & mauvaires hJbitudes _dout ils fe pla}- faullàires & autres ..injures femblables gn~nt_, ayant fa1t :-oir que cela n.a dans les l'erbaux qu ils ont faits fur les ét~ d11 que pour faire voir leur rel a· lieux, & dans leur réponfe fur ladite 1 i i ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence

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