Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

86 7 De la ]urifdiaion Eccléfiaflique. 868 dépens de l'inlhnce. NoTRED!TE CouR quête fur laquelle ladite ordonn2nce n'a ordonne que l.1 cJ11rc ft.:r:1 co11ti11uée à éré re11due qL1e de leur pur mouvement; l'audience pub.ligue. qt!i f~ra par 0 elk don- cc ne o_rdonnance re11ve_rfe l'ancien ufage née lundi n1ac1n. r.11t a Grcnol11c en par- pour dire la grande 11·,efleJ qua ne peut pas )eme11t le Jj. ;ui11 1706. Le<.lit 111aitrc être. cl1angé, par~~ que:: c'clt un ufJge cJ– J\.1cnev, avocat liu(lit fic::ur fr11dic"iuch1- 110111que, t:11 quoi il Y a abus: notredire !'Ître 0 dc l'églii'c cathédrale de .S. Paul- cour a déj;) jugé que le defaur de fignifi– Trois·C~hlt~JllX, allillé d'icelui & de cation éraie u11 al>us, ès années 169 4 . & Raymond,fon procureur,• répété les con- l 696. ès alfa ires dud. fieur_Se~re,facrillain, clulions par lui prifcs it l'audience du 7. contre le promoteur dudit S. Paul, ayant du prélenr mois auxquels il a perfillé , déclaré abulives les ordonnances de vi– & ré(lligurnr a dit, qu'il cil conve_nu au füc dudit lieur évêq~e par le défaut de procts que le promoteur ell pame fur fignificarion ; cela ttanr de la forte , l'appel comme d'abus dont il s'agir, lef- l'or<lonnance du l 1. oétobre dernier dits lieurs Sa~e & de Ville le foror encore ayant été rendue fans aucune fignifica– mieux, parce"' que c'eil eux qui o"r requis rion préalable au chapitre, ell abufive. J'ordonnance dont il s'agit, ils l'ont faite L'on ne •en ell pas tenu 1.\, c•r par la publier au chapitre & en ont demandé même ordonnance lefdits fieurs Sage & l'exécution; & part1nr ils ont été bien de Ville ont fair prononcer interdiétion allignés en cette inlhnce; cependant par ipjo faélo contre les conrrevenans à lad. leurs écritures du pre1nicr n1ars dernier> ordonnance, ce qui ell encore un abus , ils ont déc!Jré qu'ils ne prenoienr point fuivanr la difpofirion de l'article xvn1. de part à cetre ordonnance; c'ell ce qui de l'ordonnance d'Orléans & de l'article a obligé fadire partie, par fes ocrirures xx1. de l'ordonnance de Blois, qui in– du 4. du même mois, de les i~rerpeller , hibent aux évêques & archevêques de fe de fe départir de ladite ordonnance, ce fervir d'aucunes cenfures eccléfialliques qu'ils n'ont pourr.nr pas fair juîqu'à pré- que dans les cas graves, ce qui ne Ce fent, & partant il n'y a rien à dire qu'ils rencontre pas au fait dont il s'agir : ce– fonr parties en ce procès;quanr à l'abus, pendant ledit lieur évêque prononce in– il ne peur pas être fauvé, d'autant que ce terdiétion par ladite ordonnance fans au– n'eft pas le chapitre qui fit la requili- cune formalité au cas qu'on fonne la tion verbale que l'on allegue : ceux qui meffe à autre heure qu'à celle qu'il a or– <>n fair cette rc!quiliriont ne l'ont pas fait donné , de forte que fi par équi,.oque le comme chapitre, mais feulement corn- campanier fonnoit la melfe à autre heure me particuliers , ils ne le pouvoient pas qu'à celle portée par ladite ordonnance, mëme faire fans un pouvoir exprès du ledit lieur Serre facrifhin feroir expofé à chapitre, & il n'y en a aucun lors de cette être interdit, & ;) perdre fon bénéfice• prétendue réquifition : les fieurs prévôt, parce qu'il feroit impétrable, s'il encou· facrillain & précenreur n'y ttoient pas roir l'inrerdiétion portée par ladite ordon· préfens, ainli l'on ne peur pas dire que nance qui n'ell point comminatoire, ainfi cerre ordonnance air été rendue à la ré- qu'on l'a voulu fourenir; ce que ledit lieur quilirion dudit chapitre ; aulli cette or- évêque n'a pas pu faire ni changer, com– donnance n'a jamais été exécutée dans me il a fair, l'heure de la mefîe, contre la fon entier uniformément, & par conft- louable coutume de cous temps obfer– quenr,il ne faut pas parler de cette ordon- vée dans ledit chapitre, fur-tout puifque nance verbale, ni faire aucun fondement l'on convient que les évêques ne peu– fur icelle; il ell vrai qu'au mois d'oél:obre vent pas changer les heures des offices 1705. le fieur facrilhin, voyant que l'on qui font canoniales fans avoir leconfen– vouloir intervertir l'ancien uCage l'a em- temenr du ch1pirre; cela préfuppofé, il pêché, & lefdirs lieurs Sage & de Ville, doit demeurer pour conftant que ladite abufanr du nom du chapitre, ont fair ordonnance ell aburive, & qu'elle eil rendre l'ordonnance dont il s'agit préfen- l'ouvrage dudit fieur de Ville, & lorf– remenr fans délibération préalable du que ledit fieur Serre en a appellé corn• ch•pirre , fans en parler ni appeller le me d'abus , il a fair fon devoir, il ne l:a J>révôt, quoiqu'il fût pour lors à S. fair que comme fyndic. dudit ch>pl· Paul, enforte qu'ils ont préfenté la re- rre , pour empêcher qu'on ne renverfc, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence