Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

F6l De la Jurifdiaion E.:c!Jjiajlique. 86' 4 rr~ocès. L'ex.,..'litude •vec laqutlle maître ordonnance, il falloit avant que de re– Moret, ;i.vocat du fieur pro1noteur J c11 courir à l'appel comme ,i'abus, qui efl un a fait la déduite, le dif~enfant d'en faire rcmede extraordina_ire, fe pourvoir par une répétition inutile , 11 fe contente fut oppofition, <JUI étolt la voie la plus douce l'idée qui en relle à notredite cour d"éta· & moins d1fpend1eufe, ou en tour cas blir deux propofitions : la premierc, que celle de l'appel fimple : au fonds, où ell fefdites parties ont été mal intimées, & l'abus & l'entrcprife 1 il n'était pas né– la deuxieme , la réparation des injures celfaire d"ordonner un fait montré au cha– qu'on a proférées contre l'honneur de pitre , puifque ladite ordonnance a été fefdites parties & leur c•nélere , & que obtenue fous le nom des dignités & pré– les libelles injurieux doivent être déchi- bendés dudit chapitre , de maniere qu'il rés. Quant à la premiere pravofition, n'était pas befoin de mettre aucun fait pour en établir la jullice, il n'a qu'un montré au chapitre, puifque les fupplians dilemme à faire aux parties adverfes pour par lad. requete coml?ofent ledit chapi– établir que fefdites p•rties <>nt été mal tre.Quant à l'interdiélton, elle n'ell pto– intimées : on les a fait alligner comme noncée par ladite ordonnance, que s'il y requérans de lad. ordonnance, ou corn- écheoit, en quoi il n'y a point d'•bus , me ayant donné leur avis en chapitre : ce qu'il établirait encore mieux Sil en comme requérans, on n'a pas éré receva- étoit befoin' & rar conféquent' lefd. par– ble de les faire alligner, 1°. puce que ries ont été ma intimées fur ce premier fefdites parties n'onr pas fait mettre en fondement de même qu'au prétexte qu'ils exécution lad. ordonnance, ils ne l'ont ont donné leur avis de requérir & exécu– pas fait lignifier aux lieurs Serre &Vale- ter lad. ordonnance. A l'égard de la deu– rian ni à aucun autre particulier dudit xieme propofition, qui el! lad.demande en chapitre, ni fait faire aucun commande- réparation d'injures, elle ell bien fondée, me!'t à qui que ce fait pour exécuter puifqu'il paraît que dans la requête du ladite ordonnance lorfqu'ils en ont fait 14. décembre dernier & dans toutes les leélure au chapitre alfemblé capitulaire- conte!lations du procès, on a eu la har– ment, & que l'on a vu qu'un feu! par- dielfe de foutenir faulfement & par un ticulier s'en ell plaint & ne l'a pas voulu efprit d'injurier fes parties & leurs con– exécuter, ils l'ont ~ardée en poche, & fors, que l'ordonnance dud. fleur évêque ne l'ont point mife a exécution ; cepen- avait été rendue pour les favorifer dans dam, on n'a pas lailfé d"appeller comme leur libertinage & mauvaifes habitudes , d'abus de cette ordonnance de la part & que dan5 l'aéle du 10. mai dernier, on d~dit lieur Serre feu!, au nom dudit cha- a déclaré qu'on avait entendu parler de pttte, fans aucun pouvoir ; & fnr icelui fefdites plrties après a\'oir convenu defd. on a fait alligner fefd.ites parties , ce injures qu'on a voulu réparer & expliquer qu'on n'a pas pu faire, ladite publication par les écriturts du l r. mai dernier, & n'ay•nt pas été une exécution de ladite au lieu de ce faire on les a agravées , en ordonnance, lors de laquelle le chapitre ce qu'on a dit , qu'on avait entendu dire ne s'en ell point plaint: 2°. il ne fallait dans fefdites requêtes & aéles , que fef– pas appeller comme d'abus de ladite or- dites parties étaient des pardfeux & né– donnance, il fallait fe pourvoir par re- gligens au fervice divin, où ils n'afliflent quête d'oppofition audit lieur évêque qui que rarement, de quoi ils font gémir le aurait réparé ladite ordonnance s'il l'a- chapitre , routes lefquelles injures font voit trouvé jufle , & cela aurait évité le atroces contre l'honneur & la piété de procès dont il s'agit ; d'lutant que ladite fes parties ; car qui dit parelfe , accufe ordonnance efl intervenue dans un cas un homme d'un péché capital , la parelfe qui eft de la jurifdiélion dudit lieur évê- ell la fource de tous vices , détruit les que, puifqu'il s'agit de réglement au fer- vertus & engendre les vices dans le ccrur vice divin , laquelle ell attribut'e audit humain; voilà le caraélcre qu'on donne lieur évêque par notre édit de l'annt'e à fefdites parties, en voulant excufer la 169f. qui plr conféquent a droit de ré- qualité de libertin qu'on a voulu fauf· gler la police de l'églifc & le fervice di- fement donner à fefdites parties, dont v1~, 11 peut faire des ordonnances fur le l'une efl le lieur Sage, qui ell la pre· fa1.t quand il lui plaît , & quand on au- miete perfonne du chapitre & du di~cefe ro1t pu appcller comme d'abus de ladite ai>r~s le lieur évêque , !k qui ell mis au xant; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence