Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

• 8 11 De la ]urifdiaion Ecc!éfiajlique. 8 5 & fur la matiere au principal, parce qu'elle gémi dudie libertinage en exécutane la– ell purcmene fpirimelle, & que ce n'eft dite otdonnance; led. ficur Valerian s'ell: que l'abus qui peut être déclaré; d'ail- même fait fort r,our ledit lieur Serre• leurs, quand il n'y autoitque l'injure faite pour approuver efdites injures & auto• à un prélat de l'avoir traîné, pour ainli rifer le tour, & après cela, par les écri– dire, dans un tribunal laïque à l'occa- cures du ) 1. mai dernier, ils ont réité– lion d'une chofe réglée aulfi juftemcnt ré lefdites injures en voulant déclarer que celle dont s"agir, fur la propre re- 9u'ils n'ont prétendu injurier ledit lieur quête dud. chapitre, pour lui faire plailir. evêque , ils ont fait quelque chofe de L'honneur de la jullice, qui veut que les plus ; car le jour d'hier ils ont eu la har– téméraires appellans aillent le reconnoî- ~ietTe de d~re q1;1'ils n'ont die lefdites in– tre , il ne relie plus que la demande en )Ures pour miuner led1e lieur, & moyen– répararions d'injures , notredire cour a nant les déclarations qu'ils font, ils le ordonné que la caufe fera continuée à la Comment en la perfonne de fadite partie. huitaine. Fair à Grenoble en parlement de fe délifter de ladite demande en répa– le 14. juin 1706. ration d'injures, outremene ils perliftent Ledit maître Moret , avocat dudit à dire qu'ils demandetont rreuve du fait maîtte François BritTaud , fubftirut du de prétendue violence que 'on a fait cou– promoteur, au diocefe de Saint-Paul, cher dans ladite délibération du If. otto– aOillé de Chaumar, Con procureur, con- bre derniet, qui eft le propre ouvrage tinuant fa plaidoitie a dit , que la de- dudit lieur Serre , quoique ledit Siron, mande en réparation d'injute de fadite que l'on prétend avoir excédé, ne fe plai– partie ell jul1e & bien établie ; les faits gne , ni qu'il aye jamais formé aucune dont il fe plaint & qui ont été couchés plainte pour raifon de ce, ce qui eft une dans les requêtes , écritures & alles du propolition calomnieufe dud. lieur Serre, procès, qui font le corps du délit, pour & une injure atroce que l'on a fait au– ladire demande en réparotions d'injures die lieur évêque & à fon caraltere ; & font atroces , ils regardent perfonnelle- pour une preuve que cette prétendue ment ledit fieur évêque , elles font con- plainte de Siron el! l'ouvrage dudit lieur noître l'efprit hardi dudit lieur Serre, Serre, il n'y a qu"à fe réfléchir fur lad. de même que celui des autres particu- délibération du 16. ottobre dernier, oil liers qui font de fa cabale , elles ont il paroît que de Con autorité il a empê– été proférées hors d'œuvre fans néceffité ché la repréfenrotion des regilhes des pour la décilion de ladite appellation délibérations & fit fortir les délibérans comme d'abus; elles font l'ouvrage def- de fa cabale pour les empêcher de déli· dits lieurs Serre & Valerian , & particu- bérer fur le fair , concernant ledit lieur liérement dudit lieur Serre qui les a fait Siron , quoiqu'il ne regarcle en aucune coucher dans ladite requête du 14. dé- maniere le chapitre; en effet , la plus cembre dernier, par lui préfentée à no- grande partie des capitulans l'ont rejet– tredite cour, réitérées dans celle du 18. tée lors de ladite délibération du If. dudit; elles confillent en ce qu'on a eu oltobre , & quatre autres ont dit qu'il le front de fourenir dans lefdites rcquê- falloit prendre fait & caufe en main pour rcs que ledit fieur évêque n'a fait l'or- ledit Siron , de l"avis de deux avocats; donnance dont il s'agir, que pour favo- ce qui ne peur pas être conlidéré comme rifer les auteurs d'icelle dans leur liber· une véritable délibération dudit chapi– tinage & mauvaifes habitudes, l"on ne tre ; mais feulement l'avis de chaque pi"1t n'en voir de plus injurieux contre particulier d'icelui, cependant led. lieur 11n évêque & fa dignité; l'on ne s'en Serre, envercudecetteatte, el1venupré– ell pas tenu là , car lorfqne fadite partie fencer ladite requête à norredire cour, s'en el1plainr, au lieu de révoquer lefdi- le 14. décembre dernier & il s'en eft tes in;11res, on les a réitérées & pro- fcr\'Î co1n1ne d't1ne déliOt~ation, l'ayant no11cécs de nouvea11 par les écrit11res & fair -valoir au no1n liudit chapitre, fans aqes q11,'ils ~nt ~.on1muniq~ées ; ils ?"~ qu'il e11t aucu11. pouvoir ~u même chapi– ~e!TI~ dtclar<: qu 1ls le~ fcro1ent \•alo:_r l tre pour ce ,faire.' & n't:toit par co11fé .. 1 audie::ce. pour fourc111r cette a~pella~1on quenc pas neceffJ1re de s'en forvir , non comme d abus , parce que ( difenc-1ls) pas meme recevable à faire valoir ladite le 'hapicre J'autorife , attendu qu'il a prÇ1endue délibfraùoc; çe qui fait vois http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence