Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

~ l 1 De la !urifdic7ion Eccléfiajlique. 8l 1 die, dans faque,11~ le procureur ,qui. la d'abus ne les regl_rdoir point, qu'on n'a– drelfa , porla veritabl_ement de 1 albo_n voit pas dû ~s faire alli(:ner, & ils pré– arrivée audic fieur Siron le 14. dudit tendirent qu on les av<>1t exclus de lad. mois d'oélobre, il ne pouvoit pas s'en délibération du troifieme février dernier· difpenfer, parce qu'il trouva ladite dé- fa partie répondi: auxdires écritures pa; Jibéracion dans le procès, n'ayant pu d'autres du quatrieme dudic mois de faire autrement que de raifonner & faire mars , & fic voir l'injutlice de la préten– valoir les alles qu'on lui avoit remis : tion defdits fieurs Sage & de Ville & par cecte requête, il demanda qu'il fût qu'ils avoient été bien & dûment allignés ordonné qu'on procéderoit fur ledit ap- fur ledit appel. Ledit promoteur de fon pel comme d'abus, gu'i cet effec il lui chef fit communiquer d'autres écritures fût permis de faire aRigner lefdits fieurs du 22. dudit mois de mirs , par lefquel– Sage , de Ville & leurs confors qui les il fourint qu'on ne l'avait pas dil avoient demandé ladite ordonnance , & faire alligner fur ledit appel comme d'a– qui l'avoient mife à exécucion ; & ce· bus qui avoir été défavoué ; que l'or– pendant qu'il fût furfis à l'exécution de donnance dudit fieur évêque , dont il ladite ordonnance, & qu'il füt ordonné s'agit, ayant été rendue fur la requête qu'il en lèroit ufé pour le chant de la dudit chapitre , on devoit fe pourvoir grande melfe , comme les trois demie- audic lieur évêque au nom dudit chapi– res années , fuivant l'ufage & louable cre, pour la faire réparer au cas qu'on coutume de tout temps obfervée dans ne voulût plus l'exécuter; faditc partie - ladice églife pour chanter la grande melfe délibéra auxdites écricures par d'autres & heures appellées canoniales ; fur cerce du 16. du même mois, & r.i, que le cha– requête, il y eût décrec de foie montré pitre eût fait aucune réquifirion verbale à partie, elle fût en conféquence figni- audit lieur évêque en l'année lï04· pour fiée à Chaumac , procureur des parties obtenir la periniffion de dire la melfe i adverfes, qui die par fa réponfe fur la- dix heures ; il nia encore que ledit appel dite requête qu'elle étaie une impof- comme d'abus eût été défavoué par le ture, & s'oppofa de routes fes forces chapitre; & au furplus, il foutint que à l'adjudication des fins d'icelle, & par ledic promoteur ayant demandé l'exécu– autre décret de ladite cour du 18. du· tion de ladite ordonnance, il a dû être dit mois de décembre, rendu fur la re- alligné, & écoit véritable partie fur ledit quêce en rechorge & la requête con- appel comme d'abus : par ces mêmes traire que préfenra ledit Chamnat, il écritures fadite portie délibéra encore i fut ordonne que bdice ordonnance du- une fenrence arbitrlle, que l'on a com– dit lieur évêque feroic exécucée nonobf- muniquée, de l'année 1641. pour établir tant ledic •p?el comme d'abus par pro· que ledit lieur évêque avoir le pouvoir vifion , & cependant il fuc permis à de changer les heures de l'office dans fadite partie de faire affigner lefdits fieurs hdite églife; pendlnt toutes ces conref– Sage & de Ville, de même que leJit tarions, leditch.1picre n'ayant pas del'ar– promoteur pour procéder fur ladite ap- gent pour faire les frais de ce procès • pellation comme d'abus , ce qui a en- il délibéra d'empruncer les S. du fufdit fuite écé fait : & comme ils ne vou- mois de février; mais lefdits fieurs Sage, loienc que vexer , au lieu de fe préfen- de Ville & leurs confors s'y oppofe- / ter fur ladite allignation , ils firent dé- rent de toutes leurs forces , pour ôter faut, ne sécant préfentés qu'à la veille le moyen audit chapitre de fe défendre du jugement d'icelui. A la fuice ledit & faire rétablir l'ancien ufage; pendant chapitre s'étant affemblé de nouveau le ces mêmes contellations, la communauté 3. février de la préfente annl-e 1-;c,6•. dudit Saint-Paul voyant le fcandale que il nomma pour fon fyndic ledit liecr caufoit l'exécution de l'ordonnance du– Valerian , auquel il donna pouvoir de dit lieur évêque, délibéra le 19. dudit ronrinuer la pourfuite de ladite appel- mois de fénier , de demander audit latio~ comme d'abus. Le premier mars lieur évêque de rétablir les éhofes au dernier lefdits fieurs Sage & de Ville même état qu'elles étoient auparavant ont comm11niqué des écritures conte· J;idite orlion11Jnce , & :1. cet elfer, qu'il nant leurs défenfes , par lefquelles ils falloit préfenter une requêre audic fieur onr foutenu que ladite appellation comme é\·êque , cc qui fi1t fair pot ladir~ co1n111unaute http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence