Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

8i1 De la lurifdië:ion Eccl/jiajlique. 8 i 6 Gallicane, & r~ns _approbation d~s clau- Raymond Val.e.ria_n, prê~re, ·chanoine fes comc,nues efdire_• bulles qui pour- l'recenrc~r d~ I _eghfe cathedra!~ ?e Samc– roient y etre contraires. FAIT en parle- Paul-1rois-Chateaux , en qual1tc de fyn– ment le dix de décembre mil f~t cent die du chipirre de ladite églife, appel– qua1re. Collationné. Signé, DU T1LLET. lant comme d'abus de !"ordonnance fur requ&te rendue par le lieur évéque dudit C V l l I. 'Arrêt du parlement de Dauphiné , qui d.!âare ny al'oir abus en !'or– donnance rendue par 111. !' évê– que & comte de Sai11t-Paul-trois– (J1'1teaux, portant changeme11t de /'heure de la grande mejfè dans fan églife cathedrale , ordonne que lés originaux & copies des requê– tes , c.c?es & écritures dans lef– quelles le JYndic du chapitre de ladite églifa avoit fait inférer des termes injurieux co11tre ledit faigneur évêque & les fleurs Sage, archidiacre, & de Ville, chanoi– ne , official dudit fligneur évê– que , jèront repréjèntés par ledit JYndic , pardevant un confail– ler de la cour , commijfàire à ce député , pour être le/dits termes 1n;uruux rayés & b;jfés par la main d'un huij/ier; condamne le– dit JYndic pour· raifôn de/dites in– jures, à dix livres d'amende fans note d'infamie , avec inhibitions & défenfas de revenir à fambla– b!es alles fous plus grande peine ; lui enjoint de porter honneur & rejpea audit faigneur évêque , & le condamne aux dépens , tant envers le jieur promoteur, que lef– dits fleurs Sage & de Yi/le , du 21. juin 1706. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Diois : A tous ceux qui ces préfentes verront, falut. Sovoir faifons, que pro– cès civil 3Uroit été mu & intenté par– devanr notre cour de parlement , aides & finances de Dauphiné , entre meffire Saint-Paul, le 11. otlobre 17of. d'une pan; & maitre François Drilfaod, promo· reur fublli1ué du diocefe dudit Saint• Paul, & meOire Jean Sage, prérre, cha– noine, arc!1idiacre de laciite églife, & meffire Raymond de Ville, auOi prê1re, chanoine en ladite églife , & official gé– néral dudir diocefe & confors , chacun en ce qt1i les concerne , intimés .. d·au– tre ; pour laquelle appellation l'amende de douze livres & les quatre fols pour livre a é1é confignée par ledit frndic en– tre les mains de Tholofan , comme ap– pert de fon certificat du vingtieme jour _de février 1706. Et entre ledit Drilfaud en ladite qualité de promoteur fubllitué, demandeur en requête fuivant les con– clulions de fes écritures, communiquées le l7. mai 1706. tendantes à réparation des injures couché"' ,bns les requêtes dudit fyndic , des 14. & 1 S. décembre dernier , dans les écritures du p. mai :iuOi dernier, & dans b délibération du 1 f· oétobre précédent & atitres écritures, alles & formalités faites au procès con– tre ledit feigneur évêque dudit Saint– Paul , & aurres fins prifes dans lefdites écritures , d'une part ; & ledir fyndic • tant en fon propre qu'en ladite qualité, & comme fe faifant fort pour meffire Louis Serre , prêtre , chanoine facrillain de ladite églife, & précédent fyndic dudit chapitre, défendeur, d'autre. Et entre lefd. lieurs Sage & de Ville de leur chef particulier, auffi demandeurs en requêtes tenclantes à réparation des injures cou– chées contr'eux dans lefditcs requêtes, écritures & aétes , fuivJnt les écrirures communiquées le 1 f. niai dernier d'une part ; & le<lit ficur fyndic au!li en fon propre, & en !Jdite qualité & comme re faifant fort pour ledit fieur Setre, do fen– deur , d'autre. Maître Meney , avocat dudit lieur fyndic de l'églife cothédrale de Saim-Paul, affifl:é d'icelui & de Roy– mo11d fon procureur, a dit, que notreclite cour ell déja informée de l'efprit facile du lieur Sage, & de l'cfprit hautain du fieur de Ville . 1 ,ar les différens procès que les uns & es autres ont eu parde· vant notredite cout , que pat ce moyen http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence