Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

g 11 De la }urifdiaion Eccléfiajlique. 822 ut , Nous y étant , tu li~nilie~ à . tous clergé ~es neuf paroilTes en ~épendant.es , qu'il appartiendra , à ce qu ils n en 1gno- avec defenres auxd. du chapitre de Samt– rent & ayent ,i Y. obéir; & fa~es pour Quentin d'y troubler !~dit lieu•: évêque, fon entiere execuc1on tous exploits & au- comme auffi nous aurions n1a1t'ltenu & ues aéèes fur ce nécelfaircs : CAR tel ell gardé lefdits du chapitre au droit & pof– nocre plaifir. DoNNÉ à Verfailles le dix- feflion de la jurifdiltion civile purement huicieme jour d'août , l'an de grace m!l content~eure ru.r les d!gnités ' membre~ fept cent crois , & de notre regne le foi- & f~ppots dudit chapitre & fur le cierge xance-unieme. Sigr.é, LOUIS. Et plu~ defdues neuf paro11Tes, & ordonné que has; Pat le Roi, l'HELYPEA ux. Et fcelle les appellanons des ordoJJnances & fen– cn queue du gcand fceau de cire jaune. cences dudit <hapitre & de fon official dans les matieres civiles , ne pourront être portées direélemenc que devam l'of– ficial dudit lieur évêque de Noyon ; & en conféquence, que les jugemens des Papes Honoré Ill. & Grégoire IX. des années 1216. & 12n. La fentence arbi– trale de l'archevêque de Rouen de l'an· née 12!7· la rranfaélion de l'année 1298. & les lettres patentes , fencences & ar– rêts n'auront d'exécution qu'en tant qu'ils font conformes à ce que not1s avons réglé par ledit arrêt ; & afin que notre volonté foie enciérement connue & exé– cmée , & que nos cours & juges parde– vant lefquels les procès qui pourront fJrvenir auront à ecre jugés ayent i s'y conformer ; notre très - cher & bien– amé Claude Maur d'Aubigné, évêque , comte de Noyon , pair de France, nous auroit tcès-humblement fupplié de faire expédier nos lettres à ce nérelfaires. A CES CA USES , après avoir vu ledit arrêt de notre confeil , du 18. d'août 170~. ci - attaché fous le contrefcel de notre chancellerie, conformément i ice– lui , nous avons maintenu & gardé , maintenons & gardons par ces préfen– tes li~nées de notre main , notredit cou– lin l'evêque de Noyon & fes fuccelfe~rs audit évêché au droit & pofi'ellîon de la pleine & enciere jurifdiéèion volontaire & gracleufe, & jerifdillion criminelle, même incidence à la jurifdiltion civile dudit chapitre de Saint·Quencin , tant fur ledit chapitre en corps, que fur les doyen, chanoines, chapitre & habitués, enfemble fur le clergé des neuf paroif– fes dépendanres dudit chapitre. Faifons défenfes auxdics du chapitre de Sainc– Ouentin d'y troubler ledit lieur évèque. Nous avons pareillement maintenu & gardé lefdics du chapitre de Saint-Quen– tin au droit & poflellion de la jurifdic– tion civile purement contencieufc fut les d!snités, membres & fu~pôcs dudit cha– pitre ' & fllf le dergc defdices new Le quintieme de fapumhre mil fapt cent trois ·' fignifié fi baillé copie à malcres Moifêt & le Cler<-de-la-M•irie , avoc•ts des partits adverfl.s ~ tn leurs domiciles à Paris~ parlant à leurs clercs , par nous huijfier ordinaire du Roi en fas confails fouj/igné. Signé , Ilo1v IN. CV I 1. Lettres patentes du Roi , données à Yerfai!les le 2JJ. novemhrt 1704. po11.r la jurifdic1ion épifcopale , for l' églife , le clergé & le peuple de la villt de Saint-Quencin-e11- Permandois , qui ordonnent l' exé– cution de /'arrêt ci-dtffus. Régif– trées en parlement le l o. de dé– cemhre I 7 o4. L Ours 1 par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfences lettres verront , faluc. Ayant été informé des conteftations mues depuis long-temps encre le lieur évêque de Noyon , & les doyen , cha– noines & chapitre de Saint - Quentin , nous aurions, par plufieursarrêts de notre confcil, évoqué à nous la conRoilTance des procès mus & à mouvoir entr'eux en quelque cour & jurifdiltion qu'ils fulfent pendans : & après nous en être fait ren– dre compt~ en notre confeil , nous au– rions, par arrêtconcraditloire d'icelui du 18. d'août 17oj. maintenu ledit lieur évê– que de Noyon au droit & polfellîon de la pleine & entiere jurifdiélion volontaire & graciewc , & jurifdiltion criminelle , même incidente à la jurifdiélion civile dudit chapitre , tant fur le chapitre en corps que fur les ®yen , chanoines , 'hapitre & habitués, enfe1nble fur le F f f ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence