Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

g 19 . . De la furifdiaion Eccléjiajlique. g 1 0 le diocere n°. Que ~edit lieur évêque. & Boutiere, ~onfeiller du !loi, en. res co:i– fes fuccelfeurs confereront dans la ville fe1ls , ma11re des requetes ordinaire de de Sai~t-Quentin, au moins de trois ans fon hôtel, comn:ilfaire à ~e député, oui en rro1s ans, le facrement de. confi~ma- fon rapport, apres en avo1r communiqué tion ; finon permis au chapitre d em- aux lieurs de la Reynie, de ~1arillac , prunter & d'employer le minillere de Daguelfeau, & de Harlay-de-Bonneuil quelqu'aurre évêque , pour conférer & confeillers d'état ordinaires, auffi com: faire les autres fondions épifcopales né- milfaires à ce dépurés, & tour confidéré. celfaires dans l'étendue de fa jurifdiélion. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL fai- 130. Que la fêt~ de Sai111-Quentin, corn- fant droit .fu.r le rout, a mainte~u & me dti premier apôtre & pJrron du Ver- gardé, mamt1ent & garde led. lieur évê– mandois & par conféquent de Noyon , que de Noyon au droit & polfenion de foit fêtee & "'lébrée dans la ville & la pleine & entiere jurifdiél:ion volontaire tout le diocefe de Noyon avec les mêmes & gracieufe , & jurifdiél:ion criminelle folemnités & offices qui éroienr ordon- même incidente à la jurifdiél:ion civil~ nés par l'ancien bréviaire de Noyon, & du chapitre • tant fur led;t chapitre en qui ont été retranchés par le nouveau. corps , que fur lefdirs doyen , chanoines Arrêt du confeil, rendu Je 12. de février & chapitre & habitués; enfemble fur Je 170J. fur les requêtes refpeél:ives dudit clergé des neuf paroifies; fair défenfes lieur évêque & des doyen , chanoines & Sa lvlajellé auxdits du chapitre de Saint– chapitrc de Saint-Quentin, portant per- Quentin d)' troubler ledit lieur évêque. million auxdits doyen, chanoines & cha- Sa Majclle a pareillement maintenu & pitre de fe pourvoir pardevant l'official gardé, maintient & garde lefdits du cha– de Noyon & pardevanr celui duclit cha- pitre de Saint·Quentin au droit & pofièr– pitre , & en cas de refus, pardevant !'of- fion de la iurifdidion civile purement ficial métropolitain de Rheims, pour oh- conrentieufe fur les dignités , membres tenir monitoire en forme de droit, afin & fuppôts dudit chapitre, & fur le cler– d'avoir preuves & révélations des préten- gé defdites neuf paroilîes fus-mention– dus diverrilfemens & récélés des titres nées : ordonne Sa Majel\é que les appel– concernant l'exemption & jurifdiélion & lations des ordonnances & fentences du– autres droits prétendus par led. chapitre, dit chapitre & de fon official dans lefJ. le tout fans préjudice aux droits des par- matieres civiles , ne pourront être ror- .'ties au principal. Sac clos, apporté au rées direél:ement que devant !'officia du· greffe du confeil le J· de mai 170;. dans dit lieur évêque de Noyon: & en confé– lequel font des révélations faites à Saint- quence , ordonne Sa lvlajellé, que les ju– Quentin, en conféquence du monitoire gemens des Papes Honoré III.. & Gré– publié conformément à l'arrêt ci-delfus. goire IX. des années 1116. & IlJj· la Alte du 1 f· de janvier 1701. par lequel fentence arbitrale de Pierre, archevcque le feu fieur évêque de Noyon a décbré de Houen , de l'année 1237. la tranfac– à maître Moifet , avocat du chapitre de tion de 1298. & les lettres patentes , Saint-Quentin, & à maître le Clerc-de- fcntences & arrêts n'auront d'exécution la-Mairie, avocat des maire & échevins qu'en tant qu'elles font conformes à ce de la ville de Saint-Quentin, que pour que delfus ; dépens compenfés. FAIT au fatisfaire à l'arrêt du confeil, du 13. de confeil d'état du Roi, Sa 1'.1ajellé y décembre 1700. il emploie pour écriru- étant, renu à Verfailles le dix-huitieme res & produltions ce qu'il a écrit & pro· jour d'août mil fept cent trois. duit en J'inllance , à ce qu'ils ayent à y fatisfaire de leur parc. Autre aél:e du 11. d'août 170)- lignifié aux avocats cludit chapitre , & defdits maire & échevins , portant que pour fatisfaire à rous les ré– glemens de l'infiance, ledit lieur d'Aubi– gné emploie ce qu'il a écrit & produit en J'inllance , à ce qu'ils ayent à y fatisfaire de leur pan , à peine de forcluficin : & rout ce que par lefdites parties a été mis, écrit & produit pardevers ledit lieut de la Signé, PHELYPEAUX. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au pre– mier notre huillier ou fernent ~ur ce re– quis ; nous te mandons & commandons par ces pré fentes lignées de notre main 1 que l'arrêt dont l'extrait ell ci-attache fous le contrefcel de notre chancellerie , cc jourd'hui rendu en nurre ~oufeil d'é- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence