Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

S 1 5 De f,z lurifd.'êlion F cc!Cfiaflique. S 1 If à J'.:l"ocat du.lit iiem é1'<::que le neuvic- furplus en iug"n.t, du 1f. d'avril 170J• 111 c <.le: :11.1rs :iudic a11 1;05. H.c.:quére ~)r~- lig11ific.: le 11)21111.'. Jour, av~c l'atle de don· fi.:rlt<.:C r'J[ lc~{Îr fÎeur d',A_ubipt1é, ~vèque nt· COt~IC 1..\cfJ1tCS llroteftatÎOllS à }'avocat de Noyon, à ce qu'il lui fut penrns de dudit lieur évêque par exploit étant en– produire p<r produélion nouvelle , le fuiœ du même JOUr. Répliques fournies procès-verbal de vilite par lui faite dans par lefdits fieurs du chapitre aux requê– J'abbaye de faim Eloy-Fontaine le If- de tes & contredits dudit lieur évêque de novembre lïOI. & l'arrêt du parlement Noyon, par lefquelles ils ont perfillé de Paris, du 27. de mai 1-:-01. rendu con- en leurs conclulions; enfuite ell l"exploit tradi[toiremen.t entre le chapitre de S. de lignification, qui en a été faite i l'ai'o– Quenrin & le fieur Charlet , curé de la car dudit lieur évêque le 13. de mai paroillè de faint André de la ville de 17~!· Requête dudit lieur ,d'Aubigné • Saint-Quentin , aux induEtions qu'il en eveque de Noyon, employee pour fotif– a tirées: au bas e!l l'ordonnance du con- faire à l'arrêt du 14. de mai 170)- & fer– feil portant , foient les pieces reçues & vir de réponfes à la requête y enoncée : communiquées , au furplus en jugeant , au bas ell etl l'ordonnance portant aéle du 26. de mars lïOJ- figniliéc le 17. Re- del"emploi, au furplusen jugeanr,du11. quête imprimée, préfentée par le fieur de juin lïOJ. fignifié le mê:ne jour à l'a– d0Aubii;né, evêque de Noyon, employée vocat defdirs fieurs du chapitre. Autre pour reponfes, contredits & falvations à requête dudit lieur évêque, à ce quïl lui toutes les écritures, contredits & produc- fût donné alte de ce que pour routes rions dudit chapitre; au bas ell l'ordon- écritures & produ[tions fuivant le régle– nance portant alte, au furplus en jugean~, ment dudit jour 14. de mai, il employoit du 26. de mars lïOJ- fignifiée le lï· l\1é- le contenu en fa requête: au bas ell l'or– moire imprimé , intitulé , obfervarions donnance portant aCte de l'emploi du mê– pour le chapitre dcSainc-Quemin contre me jour 11. de juin lïOJ- figniliéei l'ava– le fieur évêque de Noyon , fignifié à fon car defd. lieurs du chapitre le même jour avocat le 11. d'avril 170J. Requête im- & à celui defd. m2ire & échevins le 20. pr;mée dudit fieur évêque de Noyon, dud.mois.Aurrorequêtedud.lieurévêque. employée pour réponfes & contre- employée pour contredit contre la pro– dirs aux produ[tions & mémoires du- duttion du ch3pitre en conféquence de dit chapitre , a1•ec l'ordonnance d'a[te l'arrêt du 1+ de mai précédent : :rn bas d'emploi , au furplus en jugeant, du ell l'ordonnance portant a[te de !"emploi, 20. d'a1·ril 17oi. enfuire de laquelle ell du 18.de juin 1705.fignilié le même Jour. 1m alte pu lequel ell donné copie de Réponfes fournies par lefdirs fieurs du plufieurs arrêts du parlement: procès- ch3pitre à la requête, lignifiée de la part Yerbal de vifire & obfervations defdires dudit fieur évêque le 18. dudit mois de r ;eces imprimées; enfuire & dans le mê- juin: 3U b3s defdites réponfes ell l'ex– r.-:e cahier de ladite requête ell l'exploir de ploit de fignilication qui en a été faite à. lignification, du 23. d'avril 1701. Autre l'avocat dudit fieur évêque le 21. dudit requête defdits lieurs du chapitre, em- mois de juin 170J- Autre requête cludit ployée pour réponfes à la requête dudit lieur évêque de Noyon , employée pour lieur évêque de Noyon, lignifiée le 17. r<ponfes aux prétendus moyens d'a– dc mars, & pour contredits contre les bus , fournis par le chapitre , & pour pieces produites par ladite requête , & à contredits co!ltre fa produltion : au ce qu'il leur fat permis d'ajouter à leur bas ell l'ordonnance d 0aCte d'emploi , produttion les deux protcllations des 1;. au furplus en jugeant , du 30. de juin & 20. de juin 1701. étant au pied des 170;. lignifié le même jour. Autre rc– qualitos de l'arrêt du parlement, du quête derdits doyen , chanoines & 17. de mai 1701. lefdires prorellations chapitre de Saint-Quentin , employée faites par le procureur defdirs fieurs pour·répo!lfes à la rcq11êre dudit lieur du chapitre lors de la ligniGcarion à évêque dudit jour 30. juin : au base~ lui foire defJircs qualités : au bas ell l'ordonn1nce portant aCte de l'emploi, l'ordonnance du confeil portant , du u. juillet lïo;. fignifié le même foient les pieces reçues & communi- jour. Treize demandes formées par quées par copies, aélc de l'emploi , au lefdits doyen , ch;vioines & chapitre ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence