Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

li 1 J De la Jurifdiaion Eccléjiaflique. 814 foient les pieces reçues & communiquées fentence de !'official de Noyon , du 10. par copies, aéie de l'emploi, au furplus d~feptemb~e 1674. qui reço!t u_n_ appel en juge1nt, du 6. de feptembre 1701. fi- dune procedure excraordmatre la1te de– gnifié le 17. Les pieces reçues par cette vant l'official de Saint-Quentin, permet requète font relief d'appel de l'an 14oj. de faire intimer fur ledit appel, & que Ces obtenu par un chanoine de Saint-Quen- charges & informations feront apportées: tin, en l'officialité de Noyon , d'une fen- au bas en l"explo1t de lignification & com– tence contre lui rendue en l'officialité de mandement, du lj. dud. mois: autre fen– Sainr-Quentin;. fentence de l'officialité tenc~ de l'officialité _de Noyon, du If· de Rheims de 1 an qoi. rendue fur une de decembre 1681. qui reçoit un appel de de l'officialité de Noyon qui avoir été permifliond'informer& dedécretd'ajour– rendue fur un appel de l'officialité de S. nement perfonnel, décerné par l'official Quen,tin ; appointement, tendu en l'offi- de S~int-Quen~in; l'exploit de fi!;nifica– c1alire de Noyon le 19. d'oélobre 1r8o. t1.on etant en~mte, du 16. dud1tmo1s; co– fur l'appel d'une fentence rendue par pie de rehefd a~el, obtenu par un cha– i' officill de Saine-Quentin ; relief d' ap- noine de Saint-(,.!uentin en !'officialité de pel, obtenu en l'officialité de Noyon le Noyon le 14. de juillet 168j. de fèn- 9· de janvier 1618. d'une fentence de l'of- rence rendue par l'ollicial de S. Quentin; ficial dudit chap\cre; fentence définitive enfuire en un commandement d'apporter de l'official de Noyon, rendue fur ledit les charges, du vingt-fixieme jour dudit appel le 18. d'août 1618. commiflion de mois : fentence de l'officialité de Noyon l'officialité de Noyon , du 10. d'août du n. de juillet 168 f· qui reçoit l'appel 1647. pour intimer fur un appel de !'of- d'un déni de jutbce de l'official de Saint– ficial de Saint-Quentin, enfui te en 1' ex- Quentin, avec exploit d'aflignation, don– ploit d'atlignation du 1r.feptembre1647. né aux doyen , chanoines & chapitre de autre relief d'appel du 1. de feptembre Saint-Quentin le 11. dudit mois devant 16r1. obtenu en l'officialité de Noyon , l'official de Noyon, pour y procéder fur d'une autre fentence rendue par le cha- ledit app~I : fenrence, rendue p>r l'otli– pitre de Saint-Quentin , avec exploit ciJI de Noyon le ·17. de mai 1686. fur d'allignation étant au bas, du 16. dudit l'appel d'une fentence de l'official de S. mois; autre relief d'appel du ;o. d'avril Quentin : autre fentence de l'official de 1664. obtenu en l'officialité de Noyon Noyon du 19. de mars 169r. fur l'appel fur une fentencedes commitîaires du cha- des fentences rendues p1r l'offici1l de pitre de Saint-Quentin, & l'exploit d'in- Saint-Quentin: autre fentence de l'offi– timltion du l · de mli fuivant : aéle d'ap- cial de"Noyon, du 19. de juillet 1701. qui pel en l'officialité de Noyon, du S. de reçoit l'appel d'un aélr capitulaire du juin 1664. d'unecommiflion décernée par chapitre de Saint-Quenrin,du 17. de juin l'official de Saine-Quentin ; requète pré- précédent: enfuite en l'exploit de figni– fentée à !'official de Noyon le 1j. de fication du 11. dudit mois. Aéle parlequel janvier 1668. pour être reçu appellant l'avocat dudit chaoitre a fait donner co– d'un jugement rendu en l'officialité de pie à celui du fieur évêque de Noyon de Saint-Quentin ; enfuite foAt les ordon- toutes lefdites pieces reçues par la fuf– nances & commandemens pour leur exé- dite requête, fign_ifiée le 17. de feptembre curion; autre requête préfentée au même audit an 1701. Mé1noire imprimé pour official de Noyon , aux fins de faire le chapitre de Saine-Quentin contre transférer un prifonnier, appellant d'une ledit ficur évêque de N'oyon , lignifié fentence rendue en l'officialité de Saint- à Con avoc1t le 16. de février 170J. Quentin , & de faire apporter les char- Autre mémoire imprimé pour ledit ges & informations ; au b>S en l'otdon- chapitre , aufli lignifié à l'avocat du– Dlnce du 1r. d'avril 1669. qui enjoint dit lieur évêque le mê:ne jour. Deux auxdits lieurs du ch1pitre d'y fatisfaire , autres mémoires imprimés pour ledit a~ec comm1ndement du môme jour : chapitre , lignifiés à l'avocat dudit :aéle par lequel Julien Bidois, prêtre, dé- lieur évêque ledit jour 16. de février !=lat~ ~u'il renonce à l'appel c;1u'il a in~er- 170J.. Auc~e mémoire non !mprimé Jette dune fentence de 1 ollicial de Saint- dudit chapitre , contenant reHexions Quentin: led. a~le du 19. de juillet 1670. gC:nérales & parti,ulieres • auJli fign.üié • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence