Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

Il 11 D~ la }urifdiêlion Ecdljiaflique: B 1 r; quête du ro. de teptembre 1676. que de ledit lieur évêque non-recevable en fes celle du 31. de mars préfent mois; ce demandes, en ce qu'elles peuvent être faifa11c, débouter le chapitre de S. Quen- contraires auxdits arrêts; ce faifant leur rin des demandes qu'il a formées contre adjuger les conclulions par eux p;ifcs ledit lieur évêque, & déclarer l'arrêt qui avec dépens: au bas efr l'ocdonnanc~ interviendra commun avec le maire & d'aéte d' empl.oi, au furplus en jugeant, échevins de Saint-Quentin, fans s'arrêrer du 19. d'avnl 17oi. fignifiée le même à leur intervention & demandes par eux jour. Autre requête defdits doyen, cha– faites au parlement de Paris, dont ils noines & chapitre, employée pour fal– feront auOi déboutés: au bas ell J'ordon- varions aux contredits fournis par ledit nance , portant foient les pieces reçues fieur évêque, par fa requête du li. d'avril & communiquées; aéte de l'emploi, au avec l'ordonnance d'aéted'emploi au fur– furplus en jugeant, du dernier de mars plus en jugeant, du 9. de juin 17oi. li- 16SS. lignifié le 14. de juillet fuivant: gnifié le même JOUr. Mémoire imprimé toutes lefdites pieces reçues par lefdites pour le chapitre de S. Quentin , contre deux requêtes ont été ci·ddfus énoncées. le lieur évêque de Noyon, f~nifié à fon Autre requête dudit feu lieur évêque de avocat le 10. de juin 1;-oi. !vlémoire in– Noyon, employée pour fatisfaire en tant titulé , obfervations fur Io fenrenre de que befoin feroit au réglement porté par Pierre, fourni par lefdits lieurs du chapi– )'arrêt du confeil du 17. de juillet 1697. tre, & fignifié à leur requête à l'avocat & aux autres réglemens de J'inllance, & dudit lieur évêque le 17. de juin lïOl. de ce que pour moyens d'appel comme Autre requête defd. doyen, chanoines & d'abus, & réponfes aux caufes & moyens chapitre, à ce qu'il plût à S. 1'1. kurper– d'appel comme d'abus defdits doyen, mettre de produire par produétion nou– chanoines & chapitre de Saint-Quentin, velle toutes les pieces y énoncées, aux & pour contredits comte toutes leurs induétions qu'ils en ont tirées, faufaudit produtlions, requêtes & pieces, il em- lieur évêque d'en prendre communication ploie le contenu en ladite requête, & ce par les mains du lieur rapponeur,attendu qu'il a écrie & produit; & fans avoir l'état de J'inllance, & aétc de ce qu'ils égard aux demandes, requêtes & préten- les emploient auxdites induétions: au bJs rions defdits du chapitre, adjuger audit ell l'ordonnance, portant foiem les pieces lieur évêque les conclulions par lui pri- reçues & communiquées par nos mains: fes en l'inllance avec amende & dépens: aéte de l'emploi, au furplus en jugeant, :au bas efr l'ordonnance , portant aéte de du 18. de juin 1702. lignifié le jO. Tou· l'emploi, au furplus en jugeant , du tes Jefquelles pieces reçues par cette re- 27. de janvier 1699. lignifié le même quête ont été ci-deffus énoncées. Autre iour à l'avocat defdits lieurs du chapitre. requête defd. lieurs du chapirre, à ce qu'il Requête préfentée au confeil par ledit leur fût permis de produire par produc– fieu d'Aubigné, évêque de Noron, cm- tion nouvelle les extraits tirés du regillre ployée pour réponfes , contredits & fa!- intitulé, commentaire de la faculté de vauons contre la produétion & avertif- théologie de Paris des 8. de novembre fement defdits lieurs du chapitre, avec 1184.&9.dejanvier 1442.auxindutlions l'ordonnance d'aéted'emploi, au furplus portées par ladite requête: au bas ell J'or– en jugeant, du li. d'avril 17c2. lignifiée donnance portant, foient les pieces re– le même jour aux avocats defdits lieurs çues & communiquées par copies ; aéte du chapirre & des maire & échevins de de l'emploi, au furplus en jugeant, le la ville de Saint·Quenrin. Requête def- 29. de juillet , fignifié le dernier dudit dits doyen, chanoines & chapitre de mois : aéte du même jour dernier juillet, Saint-Quentin , à ce qu'attendu que le- lignifié à l'avocat du lieur évêque, par dit lieur évêque de Noyon ne s'ell juf- lequel il lui a été donné copies des ex– qu'à préfent pourvu , ni par requête ci- traits reçus par ladite requête. Autre vile' ni par caffation contre les arrêts requête defdits lieurs du chapitre ' a abtenus par lefdits lieurs du chapitre ce qu'il leur fût permis de produire par fur le fait de l'exemption & jurif<liétion pro<luétion nouvelle les pieces y énon– do'!t il s'.agit, & qu'ils îublillent en leur cées aux induétions qu'ils en ont rides. cnuer, il plût à Sa Majellé déclarer avec l'ordonnance .au bas, portant http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence