Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

to9 De i'.i lurifdiaion Ecclif:,tflic;r•"i. 810 )a requête du lieur évêque de Noyon, le neur; enfemble à la rlti11cation de ladite déclarer non-recevable en fa requête; en fentence du mois de mars 12i8. & à la conféquence, ordonner que les lettr~s pa- reconnoilfonce de l'évêque Simon·de· 1ences, fentence & arrêts , dont il de- Nelle,dc 1299. à li tranfaétion d'entre!'.:– mande la cJlfation , feront exécutés fe- vêque André de Crelîy_, de 15c9. & cdfe Ion leur forme & teneur, & condJmner d"entrc GuillJume de 1\1"ra1in & le<lit ledit lieur évêque en l'amende portée par chlpirre, de 149!· & générJlcment tous l'arrêt du confril, & aux dépens; au bas les traités, reconnoilfances & concordats eft l'ordonnance portant aétc, au furplus faitS par les évêques de Noyon , fur le en jug"ant, du 27. de mai lïOl. lignifié fait de l'exemption & jurifdicèion dont11 le JO. n,:c;u.ète du lieur évêque de Noyon s'lgit' qui feront pareillement exécutés pour fatisf.iire au réglement , porté par felon leur forme & teneur, leur adjuger l'arrêt ,lu 1. de juillet lïOJ- & pour avec dépens les conclufions par eux pri– moyens d'appel contre la fentence arbi- fes en l'inlhnce ; au bas ell l'ordonnance traie d! Pierre, de l'an llJ7.pour moyens du confeil, porunc aéte de l'emploi, au d'abus contre la bulle d'homologation de furplus en jugeant, du 30. de juillet 1703. ladite fentence , & contre le compromis lignifié le dernier dudit moi~. Aét! figni– ·de 12;7. Ratification de l'évêque de 1238. lié à la requêrc dudit feu ficur Je Cler– .contre li tranfall:ion de 1298. la recon- mont aux avocats defdits lieurs du cha– noilîance de 1299. la tranfaétion de 1309. pitre, & des maire & échevins de Saint– & autres traités faits par les évêques de Quentin, le premier d'avril lïOO. par le– Noyon fes prédécelîeurs , avec le cha- quel il leur déclare que pour fatisfaire pitre de Saint-Quentin; & que pour cou- aux réglemens portés par les arrêts du tes écritures & produll:ions il emploie le confeil des premier d'avril 1692. 17.juil– contenu <n ladite requête avec tout cc let 1697. & dernier de décembre 1698. qu'il a écrit & produit en l'intbnce, fai- il a produit ledit jour au greffe du confeil; fant droit fur l'appel de la fentente arbi- les Comme de faire le femblible, linon traie, mettre ladite fentence au néant ; qu'il pourCuivra arrêt fur ce qui fc trou– & faifant droit Cur l'appel comme d'abus vara écrit & produit. Autre all:e lignifié de ladite bulle d'homologation, déclarer de ]J part dudit lieur d'Aub;gné, évê– qu'il y a abus ; & en conféquence , fans que de Noyon , aux avocats des même& avoir égard anxdices fentence, bu!le, parties, le 1c. de juillet 170}. par lequel .compromis , tranfall:ioas, ratificatiogs, il leur dcclare qu'il a fat1sfait de fa reco~1noillànces & :iutr.es traitl:s _,, e11 ce part: J cous les difl-érens réf;l~mens de qu'ils peuvent préjudicier 3 la jurifdic- l'inlhnce, & en dernier lieu à celui dt1 tion épifcopale& au droit commun, adju- 2. de juillet audit an, les fomme S.: in– ~er audit lieur évêque les lins & conclu- terpelle d'y fatisfJ;re de leur part, fii1011 .ions par lui prifes en l'inlbnce avec dé- leur déclare qu'ils en dc:neurcro:it ior– pens : au bas ell l'ordonnance du confeil clos, & qu'il pouriuin.1 le jug.:'1cnr de portant all:e de l'emploi, du quatrieme ]"inlbnce fur ce qui fe trourcrJ ic:·ir & juillet 1703- lignifié le cinquiemc. Autre produit. Requête pr<fentée ;,u co,1fcil requête defdits feigneurs doyen , chanoi- par le feu lieur de Ckrmont , évêque nes & chapitre , auili employée pour fa- de Noyon , à ce qu'il lui fût permis tisfaire au réglement du 1. de juillet 1701. d'ajouter 3 fa produltion les picccs y à ce qu'il plût à Sa ~lajellé, faifant droit énoncées, & lui donneracîc de ce 'iu'il fur l'inlhnce, déclarer ledit lieur évêGue employait lefdires requête & piercs polir de Noyon non·recevable, ou en tous plus amples moyens ; au bas <tl l'ordon– cas , nnl fond~ en fon appel de la fen- nance portant les pieces rcçnos & com– tence arbitrale de Pierre, a1chevêque de muniquées. Aae de ]'emploi, au fnrp!u& Rouen, de l'an llJ7· & dans fon appel en jugeant, du 1 f· de février 1677. li-. comme d'abus de la bulle d'homologa- gnilié le 1S. du<lit mois. Autre rcqu&te tion de ladire fentence; & en conféquon· dudit lieur évêque, à cc ~u'il .lui f1ît ce, ayant égard au compromis du mois de permis d'ajouter i fa pro~uaion les janvier IlJ7· à ladite fentence arbitra- pieces Y, én~>ncées, & :\ce qu'il p!tît ,[Sa k, & à la bulle d'homologation, qui 1\lajellc lur adjuger ks e<rnclulions Gll'il :feront exécmés felon leur forme & te- a piifes en l'inibncc , rant par 1:i r~- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence