Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

~ 07 De la JurifdiE!ion Eccléjiajlique. Sos du confeil, des 3nnées I6J9· 1668. 1676. pelains & chlpitre de leur égli(e, & de comme aulli celui du confdl d'ùat, du leur fupériorité fpirituelle & temporelle 10 . de décembre 1696. qui ont, tlnt défi- fur l'hotel-Dieu de ladite ville; & leur nitivement que provifoiremcnt, confervé donner néle de ce que pour produélion kfdits du chapitre dans les droirs , li- fur lcdir réglement, ils emploient l'arrêt bertés & prérogatives qui appartiennent du parlement de Paris du 1 5. juin qo;. à leur égEfe, en conlëquence de leur l'arrêt du confeil de 163 9. celui du parle• exemption & jurifdiélion, feront ex écu- ment de Paris de 1700. toutes les fcmen• rés Celon leur forme & teneur l ce fai- ces & •utres titres par eux produits & font , ·débourer ledit lieur évêque de employés dans l'inlhnce p·our jullifier No)' on de fcs demandes, portées p>r leur exemption & jurifdiélion eccléliafti– fefditcs requêtes des 19. de décembre & que, & l'arrêt du parlement de Paris dtt ~.de février, en ce qu'e!les fe trouveront 15. de mai 15 ;8. les patentes des Rois , contraires auxditcs lettres patentes & 3UX les arrêts de maintenue rendus en confé– poinrs qui ont été décidés par les fufdites quence, & aunes pieces par eux produi– fententes & arrêts ; avec défenfes audit tes & emplo)'ées en ladite ir.lhnce pout fieur évêque de les y troubler, & le con· prouver leur fupérioriré f~irirnelle & damner aux dépens de l'inlbnce. lnven- temporelle fur ledit hôtel-Dieu; ce fai– raire de produélion des maire & éche- Cant, adjuger, tant les condulions par vins de la ville de Saint-Quemin., tant eux ci-devant prifes en l'inllance, que pour eux que pour la commune de ladite celles portées par leur requête, inférée ville, pour îatisfaire au réglement porté audit arrêt du J f· de janvier 170J. au bas par le même arrêt, du 19. de décembre ell l'ordonnance portant atl.e de l'emploi, IïOI. pu lequd ils om conclu, i ce que du 5. de mars 17oi. fignifié le S. dudit faifant droit, tant fur l'in!lance princi- mois. Autre inventaire de produélion pale & incideme, qùe fur !eut· inten·en- defdits doyen, chanoines & chapitre de rion , ordonner que la chartre de Phi- l'églife royale & pro-épifcopale de S:1inr– lippe Augullc, de l'an 1195. & les arrêts Quentin,pourfatisfaire au reglementpo<" du parlement de Paris & du confeil, te par l'arrêt du confeil du J.t de mai feront exécutés îelon leur forme & te- 1702. par l_equel ils ont conclu à ce qu"il neur ; ce faifant, débouter ledit lieur plût à Sa Majellé leur adjuger, tlnt les évêqne de Noyon. de fes demandes, por- conclulions portées par leur requête in– rées par fes requêtes defdùs jours 19. dé- férée :1udit arrêt, que celles plr eux ci· cèmbre & 3- février, en ce qu'elles fe devant prifes en l'infhnce , & condJm– trouvero:1t contraires à ladite chartre & ner ledit lieur évêque aux dépel!s. Autre auxdits arrêts, & le condamner aux dé- avertilfement defdits lieurs du chapitre pens. Autre invenraire de produélion de Saint·QuentinJ'our fatisfairc à l'arrêt <lefdits doven , ch:1noines & chapitre , du confcil du 18. e juin JjOJ. por lequd pour fatisfaire à l'arrêt du confeil du 2. ils ont conclu, à ce que leurs conclu/ions de mai 1702. déclarer ledit lieur évêque portées par leur requête inférée audit non·recev:1ble en fa requête inférée aud. arrêt, & autres par eux priîes en l'inf– arrêt ; °<: en conféquence, ordonner que tance leur foient adjugées avec dépens. les lettres p:1tentes , fentence & arrêts , Requête defdlts m:1ire & échevins de S. dont il demH:de b calfation, îeront exé- Quentin, tant pour· eux que pour la cutés felon leur focme & teneur, & con- commune de ladite ville, aulli employée damner ledit lieur él'êque en l'amende pour fatisfairç au réglementdu 19. de dé· & aux dépe:JS. Requêtepréfentée au con- cembre ljOI. contenant les mêmes con– fcil par les doyen , chanoines & ch:1- clulions qne celles ci·dclfus par eux pri– pitre de l'églife royale & pro-épifco- fes; au bas ell l'ordonnance du confeil p:1le de Saint-Quentin , employé~ pour portant ac1e de l'emploi , au furplus en fatisfaire au rcglcmenr porré par l'ar- Jugeant, du 12. d'avril 17oi. fignifio le rêt du confeil du If. de janvier 170;. i4. Hequête im1;rimée, préfentée par lcf– avec cel1e énoncée :iudlt arr~t , & cc dits dn).'en , cha11oine's & chapitre Je ·'-!ll~ils ont écrit & produit e11 l'inllJnce, Saint-Qt1C1ïti11, pot1r farisf:lire an régie· po11r l'étJblifftmeilt tfe leur cxe!nption 111e11r pc1rté par l'arrtt ,{t1 confcil C.iu ~-<il! ~c.: juriC~ITétio11 f~r les C~!~noi~es, ::ha· n1ai 17c1. tàif:int droit en- c":lh1rio11 ·f~1r http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence