Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

·sos De la Jurifdit'-ion Ecclif,aflique: Bot:' & maintenir ledit lieur évêque au droit t_rement, & fans aprrouver les conclu– & polfeilion de don!1er les approbations lions q~1iyeuvent être i:iréjuJicial>!e~ aux pour confclfer. & precher dans. toutes les droits ep1fcopaux_; ce fa1_fant,& entennant églifes de la ville de S. Quentll~, & les en 1a1a que befom fero1t, lefd1tes lettres permiilions pour y expofer le faine Caere- de r<fcifion contre la tunfaéèion de 1198. ment, fans avoir égard aux appellacions fans avoir égard à l'intervention defdits comme d'al>us,interjettées par led. chapi- maire & échevins, maintenir & garder tre & les maire & échevins de la ville de ledit lieur évêque & fes fuccelfeurs au S. Quentin, des m~ndemens & otdo~na_n- droit~ polfef!ion I!' exercice de la pleine ces dudi1 lieur éveque, fon grand vicaire & enuere 1ur1fd1lt1ùn , v11ite & correc– & official, déclarer qu'il y a abus, & or- tion ordinaire & immédiate , tant fur le donner que lefd. mandemens & ordon- chapitre en corps, que fur les doyen , nances feront exéc~tés ; . déclarer ledit chanoin~s , chapelains_, habirnés & au· chapitre, maire & echevms non-receva- tres officiers de ladite eghfe , & le peu– bles à leur oppolition à l'exécution de pie des fufdites paroilfes & autres églifes l'arrêt du confeil du dernier déceml>re du prétendu territoire defdits doyen, cha- 1698. portée pat les r•quêtes des 9. d'a- naines. & chapitre, & dans tous l~s~roits vril & 11.de mai 1699. & les condamner hononfiques apparrenans aux eveques aux dépens. Autre inventaire de produc· dans l'étendue de leurs diocefes , avec tion du lieur Claude-Maur d'Aubigné , défenfes auxdits du chapitre de l'y trou– évêque,comtede Noyon, pair de France, bler, & les condamner aux dépens; au pour fatisfaire à l'arrêt du confeil du H). bas ell l'ordonnance portant, aéte de de décembre 1701. 3 ce que faifam droit l'emploi, au furplus en jugeant, du 28. fur la requête y énoncée, en entérinant janvier 17oi. lignifié le 3- février; aver– en tant que befoin feroit les lettres de tilfement defdits doyen , chanoines & c refcilion prifes par le feu fieur de Cler- chapitre de l'églife rorale & pro-épif– mont , contre h tranfaéèion de 1298. & copJle de Saint-Quentin , pour fatif– ce qui s'ell fait en conféquence, fans faire au réglcment porté par l'arrêt avoir égard à l'intervention des maire & du confeil dudit jour 19. de dt!cembre échevins de la ville de S. Quentin, main- 1701. à ce que faifant droit, tant fur l'inf– tenir & garder ledit lieur d'Aubigné &fes tance principale reprife par ledit fieur fuccelfeurs évêques de Noyon au droit, évêque de Noyon, que fur les deman– polfeilion & exercice de la pleine & en- des contenues dans fes requêtes dudit tiere jurifdiéèion , vifite & correltion or- jour 19. d6cembre 1701. & trois février dinaire & immédiate, tant fur le chapitre 1701. ordonner que les lettres patentes en corps, que fur les doyen, chanoines de Philippe Aueufic de 1195. en ce qui chapelains , habitués & autres officiers concerne leJit chapi1re & fa jurifdi{tion, de l'églifecollégialede S. Quentin; enfem- celles de Ch,rJes IX. du 16. de juin 1562. hie fur le Clergé & le peuple des paroilfes & de Sa ll1aiellé, <lu 24. de décembre de fainte Pecinne, S. André, S. Jacques, 16 f f. la femence des requêtes du palais, S. Jean, S. Thomas, Ste. Marguerite, du q. de Juillet l 5l7· qui a re~u ledit Ste. Catherine & S. Martin; fur la cha- chapitre à faire preuve des faits de fa pelle de S. Michel, & fur toutes les autres polfeilion , concernant fon exemption églifes du prétendu territoire du chapitre & jurifdiéèion, articulée dans les inten· de S. Quentin, & dans tous les droits ho- dits , du l l· de décembre 153 i. & or– norifiques qui appartiennent aux évêques donne que le ficur é1·êque de Noron dans l'étendue de leurs diocefes; avec dé- poferoit les faits contraires; l'arrêt con– fenfes aux dits lieurs du chapitre de le trou- tradit1oire du parlement de Paris, du 1 o. blerdansl'exerciced'iceux,&lescondJm- de mars 1540. confirmatif de ladite fen– ner aux dépens. Requête dud. lieur évêque tence, les arrêts de ladite couc, des 1-. de de Noyon, auffi employée pour fatisfaire décembre 161i. 28. de juin 161~. 'ren– au réglemem du 19. de décembre 1701. & dus en conformité des lettres patentes pourréponfes & contredits i ce qui a é1é de Clurles IX. ceux del• cour de parle· écrit & produit par ledit chapitre, & 3 ment, des 13- d'août 16j 5. 11. d'oéèo– ce qui a été écrit & produit par les par- bae 1668. premier mars 167 5. 9. de dé– iies en ce que fervir lui pourra & non au- cembre 16g1. 10. d'août 17co. & ceu:r Eee ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence