Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

67 De /11 Jur!fdiaion Ecchfiaf!ique. 68 concile de Bafle, fi ce n'eft entant m1Îire Jean de Nanterre des .bulles qu'ils étaient inférés en la pragmati- du c;.rdinal Bllue, au n<;>m de 1 Eghfe que. Car ils n'ont pas été reçus ni pra'- G•ll!canc, & pour le bien de la cou– tiqués e11 ce royau111e q11'en cette con- ronne ; potlr confcrver contre l~s l)a– fidérarion, & aux modifications qui y pes Ces franchifes & libertés, q111 con- .Anr:d!ts 1~ f11rcnt lors appofées. Auffi nos a11nales fiile11t :!. lè m:tintcnir a11 droit général 1•ii-vl 1 tJ G1l· • · • I' j.l · ,. • 1 . lts: ,!;·.'Vico- t 1 emo1gnent ~u en :i11 1440: le ~01 ~ co;n1nun, 1e1~)ll es anciens ca11011s, ''" Y:;;n:~r. ccant encore a Dourges , y vinrent les rrglc111c11s & decrets dt:s I>eres , coin- & ali.t~:s ("?!~gars d'Eugene, ,& ~eux de fe_lix An~ 1n~ l't'xpliq11e ~-~fcl1atlier., avocat at1 J;lar- riu~crd~a~: la 1 v:~ d 1 ' upape J & les deputes clu concrle; & lc1ncnt de l)ar1s Cil fon livre J De ant1qu.a cinua &c. ca.. Ch•nsYI · l !' · 1 •r d' 1 <. · ;· E · ·· " 1· ' que e '\OJ en eur pre1e1ïce ec ara vc11non1"·"' 1bcrtw1c ·"·c.r;·.: vu/ 1~:anie;ma1s nonicalih-:=r- tout ouvertement J qu'il vouloit recon- c'ell 1111 exrrê1nc reme.~c J lorfque l'état rate Ec~lc­ noître Eugene. Er de fair , auni-tôt ell: en péril, &- que l'Eglife Gallicane fir Galliu– après il envoya une armée à. Bafle.fous cr'1i11t de_ perdre fes Jibertes; n?n pas""'· h conc!uite de Con fils, qui depUIS fut pour en tirer exemple de sen ferv!t con- Louis XI. Et fit fortir '1 force ouverte, rr'elle-même, & Connor à coute rumeur· & ch.dia de la ville de Bafle, ceux qui & a t~ut bruit le todin : & que ce qui y tenoient le concile., Et aux érnrs te- a été pratiqué. P.ou.r co11fe_rver en c~ nus à Tours . fous Chltles VIII. Con royaume la 7unfd1élion ordrna1re > Colt petit fils , fut rélolu par. les trois or- converti à fa ruine. . <Ires, ('Ue les déterminations des con- XVII. On peut à ce fu7er rappor- ciles de Contlance & de BJ!le, feroient ter ce qu'Anne Robert, avocat en la Annzus fui vis & maintenus aux rennes de la cour de parlement de Paris , livre ~. Robert. de pragmatique; & att fttTlJlus, les allions dt rebus1uJict.1tis, au chliJÎtre 5. dit, rch_u, i~di­ dïnfraélion de la l:'ragmatique & dé- que l'interceffion des trii>uns éroient cans. hb. I· crets du concile de fiofle, entant qu'ils autrefois fainte & facrée, & qui fer-'· I· y font contenus, & les lettres de chan- voit de forterelfe à la république Ro- cellerie .qui s'obrenoienr fur ce fujet, mai ne: mais que par le mauvais ufage étoient de cliverfe nature de celles-là & pratique féditieufe , cette intercef- qu'ils appellerent ab abufa notorio, corn- fion de tribuns devint fi commune & me l'on voit dans Aufrerius fur la Clé- fréquente, qu'elle perdit route fa force, meatine 1. de offi" ordin. n. 30. & 31. de ne fervant plus que de prétexte pour la deuxie1ne regle. Pour montrer que troubler la paix de l'état , & don- ceux qui ont donné cours aux appella- ner de l'empcchement à toutes les bon- tions d'abus, n'ont jamais pcnfé y corn- nes affaires: que l'on peut dire le fem- prendre la contra\'ention aux faines dé- blable des appellations comme d'abus, crets , defquels ils prenoient connoif- lefqucllcs anciennement étoient rares , Cance en vertu de la pra~matique, du & Ce relevoienr avec ~rande folemnité, confentement & à la requête des prélats & pour les affaires d'ùat ; & mainte- alfemblés à Bourges , & non pas fous nant font fi fréquentes & en ufage fi couleur d'abus ; mais comme iuges clé- commun , que fans lettres de chancelle- Irgués pour maintenir la pragmatique. rie , c'ell alfez de dire en plaidant que Autli le parlement de Rouen ayantvoulu l'on appelle en cas d'abus; & fe prati- connoître du port & ufage de l'étole , quent en des fujers fi maigres & cau(es fous prétexte d'appel en cas d'abus, fon- fi légeres & de fi petite importance, & d" en la contravention aux faints décrets, qui regardent feulement les intérêts canons & conciles; le Roi en Con confeil, des particuliers & les pallions des par- f ar arrêt du 1 l. février 1617. cor.vertit ries, qu'elles ne fervent qu'à choquer appellation comme d'abus, & la chan- la jurifdiélion de l'églife, & à troubler gta en •ppel fimple , & renvova les par- fa difcipline, & à expofer au mépris les tics procéder pardevant les fupérieurs ec- juges eccléfic,fliques. Et Boche! , aufli B , 1 1 ! 'fi n· • 1 d p • OCn' '" d c e 1:1 1ques. avocat au mc1ne parement e ar1s, femme béni.· XV!. Nous pouvons bien demeurer dit en la Comme bénéficia le, que les ap-fi<io/c. d'accord que les procureurs généraux pellatious comme d'abus ne doivent ont quelquefois intcr,ietté certaines ap- pas être reçues en chofe de petite im– pellations ad l'apam mdius i.-1formatum, portance; ains qu'il les faut mettre en ""' ad eos quos pcrûncbat. Comme fit ufage, comme le labarum des Empe- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence